Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale des biens de son enfant mineur PERSONNE2.), demeurant également à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er octobre 2012, intimée sur appel incident, comparant par

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 février 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l

PERSONNE1.), traducteur et interprète, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 2 août 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claudia THIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 147540 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012,

ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 juillet 2009, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en

Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille douze1) PERSONNE1.), ouvrier, et sa fille 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 31 mai 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 mars 2012 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 mars 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par contrat de bail commercial conclu en 1999, entre, d’une part,

par appel incident, sub 1) à 6) comparant par Maître Marc ELVINGER, avocat, demeurant à Luxembourg.Le loyer est fixé comme suit : - 450.000.- LUF pour la période du 1er octobre 1999 au 31 octobre 1999, - 650.000.- LUF pour la période du 1er novembre 1999 au 30 septembre 2005, - pour la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2008, le loyer sera réadapté

PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 juillet 2011, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 7 octobre 2010, PERSONNE1.) a fait

SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, sinon par le président de son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce de Nanterre sous le numéro NUMERO1.),2) la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.),

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 10 janvier 2011, comparant par Maître

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er septembre 2009, comparant par Maître Philippe HOSS, avocat, demeurant à Luxembourg,social à L-ADRESSE5.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO8.), suivant acte d’avocat du 21 janvier 2010, sub 1) à

PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 décembre 2010 ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 17 janvier 2011, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat, demeurant à Luxembourg,intimé et réassigné aux fins des

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 mars 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2010.Par exploit d’huissier du 10 septembre 2009, PERSONNE1.) a fait citer

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 27/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118322 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 septembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Kathy DEMARCHE, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu le 22 décembre

PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 février 2022, comparant en personne,Elle a réclamé le montant de 2.640.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juin et juillet 2021,

PERSONNE1.), inscrit au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), faisant le commerce sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2013, comparant parla

1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2) PERSONNE1.), psychologue, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 27 novembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par