Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 juillet 2011, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 7 octobre 2010, PERSONNE1.) a fait

SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, sinon par le président de son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce de Nanterre sous le numéro NUMERO1.),2) la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.),

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 10 janvier 2011, comparant par Maître

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er septembre 2009, comparant par Maître Philippe HOSS, avocat, demeurant à Luxembourg,social à L-ADRESSE5.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO8.), suivant acte d’avocat du 21 janvier 2010, sub 1) à

PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 décembre 2010 ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 17 janvier 2011, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat, demeurant à Luxembourg,intimé et réassigné aux fins des

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 mars 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2010.Par exploit d’huissier du 10 septembre 2009, PERSONNE1.) a fait citer

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 27/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118322 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 septembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Kathy DEMARCHE, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu le 22 décembre

PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 février 2022, comparant en personne,Elle a réclamé le montant de 2.640.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juin et juillet 2021,

PERSONNE1.), inscrit au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), faisant le commerce sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2013, comparant parla

1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2) PERSONNE1.), psychologue, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 27 novembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F- ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ, de Luxembourg, du 22 janvier 2025, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat à la Cour,commun accord avec effet au 31 octobre 2023, sinon subsidiairement

PERSONNE1.), fonctionnaire européenne, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 31 janvier 2024, comparant par Maître Yves TUMBA-TUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), employé, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 20 février 2025,comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce

appelants aux termes d’un exploit de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 mars 2025, intimés sur appel incident,avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,appelants par appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois LE VAILLANT LEGAL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 14 janvier 2025,comparant par Maître Pascal SCHOTT, avocat à la Cour, demeurant à Bettange-surMess,Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE1.) S.C., ayant eu son siège social à L- ADRESSE2.), inscrite au

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 août 2020,comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ

Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 4 décembre 2024, comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice