Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 décembre 2020,Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre

Par exploit d’huissier de justice du 28 décembre 2020, la société SOCIETE1.) a ainsi fait donner assignation aux consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sur base de la responsabilité contractuelle, subsidiairement délictuelle,

Jugement civil no 245 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 123.831 Composition : Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.la société de droit belge SOC.1.) plc, établie et ayant son siège social à B-(...), représentée par son conseil d

huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2013, comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 juin 2021 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 novembre 2021,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Docteur PERSONNE4.), médecin spécialiste

Luxembourg du 9 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, appelante par appel incident, 2) C1, et son épouse, 3) C2, les deux demeurant à L-[sub 1) comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la

Jugement Civil (IIIe chambre) no 114/2006A), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 28 octobre 2005, comparant par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son

Maître Figen GÖKCE, avocat, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Par contrat de bail commercial du 1er juillet 2010, prenant effet le 1er décembre 2010 conclu pour une durée de 9 ans et se terminant le 30 novembre 2019, un bien immobilier, comprenant un

de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 4 février 2022, comparaissant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________Par exploit du 4 février 2022, la société SOCIETE1.

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 janvier 2018, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 29 août 2013, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 29 mai 2012, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par contrat de bail conclu en date du 5 octobre 2007, un immeuble commercial sis à (le bail prend cours le 15 septembre 2007 et stipule un loyer mensuel de 8.500,00 euros.Par acte

Par contrat de bail conclu en date du 5 octobre 2007, un immeuble commercial sis à ADRESSE3.), est donné en location par le bailleur PERSONNE3.) au locataire SOCIETE1.) sàrl, pour une durée de trois-six-neuf années ;le bail prend cours le 15 septembre 2007 et stipule un loyer mensuel de 8.500,00 euros.Par avenant signé le 25 septembre 2008, le bailleur

Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatreappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ, de Luxembourg du 7 juin 2024,comparant par Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 27 mai 2024,comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Alzette du 17 décembre 2009 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES des 22 et 23 avril 2014, comparaissant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à Luxembourg,Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2010, comparaissant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à Luxembourg,La Cour d’appel, 8ème

la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 8 novembre 2023,

Audience publique du mardi, huit octobre deux mille treize1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), pharmacien, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 septembre 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Robert LOOS, avocat, demeurant à Luxembourg,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 janvier 2018, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg,1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 16 janvier 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 juillet 2013, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société à responsabilité

parties demanderesses aux termes d’un exploit de dénonciation avec assignation en validité de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 janvier 2023,procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PROCEDURE Par acte d’huissier de justice du 20