Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3714/25 L-CIV-55/25, L-CIV-324/25la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à

Rép. n° 3651/25 du 14.11.2025 L-BAIL-300/25Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

3626/25 L-BAIL-70/25la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son gérant actuellement en fonction partie demanderesse comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie défenderesse n’étant ni présent ni représenté

3622/25 L-TRAV-416/24avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la

3619/25 L-CIV-185/25la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER,

comparant par Maître Delia LAURIA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,P R O C E D U R E :L’affaire a ensuite subi plusieurs remises et a été utilement retenue à l’audience publique du 13 octobre 2025 à laquelle les parties ont été entendues en leurs moyens et conclusions.A l’appel de

3617/25 L-BAIL-481/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Naomi KUKANSAMI, avocate, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocate à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse s’étant excusé pour l’audience du 25 juin 2025 ne se présentant pas à l’audience du 22

3618/25 L-OPA2-4534/251 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties défenderesses originaires parties demanderesses par contredit s’étant excusés pour l’audience du 18 juin 2025 ne se présentant pas à l’audience du 29 octobre 2025 -----------------------------------------------------------------------------------

Jugt n° 644/25 not.5053/25/LCPar citation du 6 août 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 22 octobre 2025 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à

3620/25 L-CIV-625/22, L-CIV-673/22, L-CIV-471/24, L-CIV-475/24comparant par Maître Burak KIRAZ, avocat, en remplacement de Maître François PRUM, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg2 ) la société SOCIETE2.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des société de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par Maître Jean-Luc SCHAUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS

Répertoire no 3586/2025 (L-TRAV-638/25)en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4(2) du code du travail (Livre V – Emploi et Chômage, Titre II – Indemnités de chômage complet, Chapitre premier – Régime général, Section 2.Conditions d’admission)SCHINDLER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Anne CHARTON, avocat à la Cour, demeurant à L-1917 Luxembourg, 13, Rue Large,partie demanderesse, comparant par Maître Anne CHARTON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son

REPERTOIRE NR.: 3590/2025 L-TRAV-417/25, L-TRAV-442/25partie défenderesse, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Une première affaire (N° L-TRAV-417/25 du rôle) fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 17 juin 2025.Après une remise

établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par Maître Camille EUSTACHE, avocat, en remplacement de Maître Philippe NEY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Strassen.

Rép. n°3555/25 du 7 novembre 2025 Dossier n° L-SA-422/25la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie créancière-saisissante, comparant par Maître Emilie DA GRAÇA DELGADO, avocat, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour,

Luc PUTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.titre d’indemnisation du préjudice moral avec les intérêts légaux à compter du jour du licenciement sinon du jour de la contestation du licenciement sinon du jour de la demande en justice jusqu’à solde.PERSONNE1.) a encore requis l’allocation d’une indemnité de procédure 2.500 euros sur base de l'

3539/25 L-BAIL-872/24B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Fanny MAZEAUD, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Liza CURTEANU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Fanny MAZEAUD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Strassensub 1) et sub 2) étant présents lors de l’audience

3536/25 L-BAIL-751/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître José STEFFEN, avocat à la Cour, demeurant à BechKleinmacherPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse n’étant ni présent ni représenté lors de l’audience du 16 octobre 2025 ------------------------------------------------------------------------

3537/25 L-BAIL-752/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestation relative à l’exécution d’un contrat d’accueil et d’hébergement, a rendu le jugement qui suitl’établissement public SERVIOR « Centres, Foyers et Services pour Personnes Agées », établie à L-2427 LUXEMBOURG, 1, Plateau du