Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Stéphanie TRAN, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Jerry MOSAR, avocat à la

comparant par Maître Florence HOLZ, avocate à la Cour, demeurant à HowaldSuite au contredit formé le 23 octobre 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 16 octobre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 19 octobre 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 décembre 2023.A l'

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à la prédite audience l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 31 janvier 2024, puis au 20 mars 2024.no CG2021012 du 13 janvier 2021 : 306,96 euros

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 31 janvier 2024, puis au 20 mars 2024.no 20GIG045 du 4 mai 2020 de 1.199,25 euros, -

comparant par Maître David SCHETTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le requérant demande encore une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.2.001,89 € à titre d’arriérés de salaire pour la période allant du 1er au 17 janvier 2023.Il donne à considérer qu’il résulte des fiches

élisant domicile en l’étude de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société E2M S.àr.l., représentée Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant initialement par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à

demandeur, comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, représentée par son conseil d’administration, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Cour, demeurant à la même adresse,en présence de l'

Audience publique du 25 avril 2024Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur

partie demanderesse, comparant par Maître Nadine BOGELMANN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Patrick LUCIANI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,avocat à la Cour, en remplacement de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,de l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État,

en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment informé, comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu.A l'appel de la cause à l’audience publique dont question,

comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ----------------------------------------------------------------------------------------------------------Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du 25 octobre 2023.La requérante expose que suivant contrat de bail écrit, elle aurait pris en

39.184,04.- euros au titre d’indemnités d’occupation, sinon d’indemnités d’indisponibilité, pour la période du 1er juillet 2022 au 10 octobre 2022, à augmenter des intérêts légaux tels que de droit à partir du 11 novembre 2022, date de la facture, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;En date du 11 novembre 2022, la bailleresse leur aurait

parties demanderesses, comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Les requérants, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), comparurent par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, tandis que la défenderesse, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.à r.l.-s., comparut par Maître Jean-Xavier MANGA, avocat.200.- euros

comparant par Maître Shana SI ABDALLAH, avocat, se présentant pour compte de la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et représentée aux fins de la présente procédure par Maître Frank WIES, avocat à la Courl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

demandeur, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, représentée par son conseil d’administration, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 17 octobre 2023 et 16 février 2024comparant par Maître Marwane FEKRAWI, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Par citation du

comparant par Maître Lynn KIEFFER, avocate, en remplacement de Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgeuros à titre d’arriérés de loyers pour les mois d’octobre et novembre 2023, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, avec majoration du taux de l’intérêt légal de trois points à l’expiration d’

partie demanderesse, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgpartie défenderesse, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit du 29 septembre 2023 de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, la société SOCIETE1.) SARL-S a fait donner citation à la société

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2024partie demanderesse, comparant par Maître David SANTURBANO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelange.partie défenderesse, comparant par Maître Camille SAUSY, avocat, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à

O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique du lundi, le 25 mars 2024 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHENdemeurant à L-ADRESSE1.), PARTIE DEMANDERESSE, comparant par Maître Max KREUTZ , avocat à la Cour, en remplacement de Maître Philippe PENNING,