Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 11 avril 2014, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’

1) A.), commerçant, et son épouse 2) B.), commerçante, demeurant ensemble à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2013, comparant par Maître Robert MINES, avocat à la Cour, demeurant à Rodange,LA COUR D'APPEL :juillet 2011 d’un montant de 49.854,70 EUR HTVA et l’autre du 17 septembre

X.), pianiste-concertiste, demeurant à F-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 29 octobre 2013, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme BQUE.1.), établie et ayant son siège

la société à responsabilité limitée C.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 17 janvier 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,M.) , intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze1) L.) , 2) K.) , étudiante, demeurant à L-3830 Schifflange, 99, rue des Fleurs, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 juillet 2014, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze1) A.) , 2) B.) , appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 octobre 2012, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) C.), , 2) D.), 3) E.), 4) F.), 5) G.), 6) H.),comparant par Maître Vic ELVINGER, avocat à la

Audience publique du quinze octobre deux mille quinzeGM.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 25 avril 2014, comparant par Maître Laurent MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH,

LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 10 février 2009, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) - ci-après SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :voir dire que les deux contrats d’assurance CONTRAT1.) numéros NUMERO1.) et NUMERO2.) souscrits respectivement

la société anonyme d’assurances AA.), établie et ayant son siège social à L(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 13 juin 2012, appelante aux termes d’un exploit de l’

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat à la

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat à la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 24 mai 2013, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant

les deux agissant tant en nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de la personne de leur enfant mineur CC.) , née le (appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 mai 2014, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit,

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juillet 2013, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit, comparant par Maître François

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 8 novembre 2011, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimé aux fins du prédit exploit NILLES du 8 novembre 2011, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour

la société SOCIETE1.) S.A. (SOCIETE1.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 2 avril 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 décembre 2011, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour à Luxembourg,MULLER, comparant par Maître Jean-Michel SCHMIT, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par actes des 15 et 21

la société anonyme BQUE1.) Luxembourg S.A. (d’abord dénommée Banque de (représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 décembre 2010, comparant par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, les deux

appelant aux termes d’un exploit d’un acte de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de Carlos CALVO, huissier de justice à Luxembourg, du 12 août 2011, et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 août 2011;agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de la résidence MI.) , sise à (représentant le

appelant aux termes d’un exploit d’un acte de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de Carlos CALVO, huissier de justice à Luxembourg, du 12 août 2011, et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 août 2011;agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de la résidence MI.) , sise à (représentant le