Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 31 mai 2010, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 29 mars 2010, la société coopérative à responsabilité limitée A - ci-après A - a, sur base d’une ordonnance du 26 mars 2010 l’autorisant à assigner les

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er décembre 2011, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés d’Arlon (B) sous le numérointimée aux fins du susdit exploit ENGEL,

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  3. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 mai 2011, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 juin 2011 et d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 31 octobre 2011, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce

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  5. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 décembre 2008, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BLA COUR D'APPEL :Le 17 mai 2006, la société en

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  6. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 août 2010, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Suivant acte notarié du 28 juillet 2009,

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  7. déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du2011, représentée par son curateur Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  8. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 8 octobre 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit GLODEN, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à

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  9. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 mars 2008, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 6 mars 2008, la s.à r.l.A (ci-après la société A) a interjeté appel contre un jugement rendu le 9

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  10. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :La société XXXXXX s.àr.l. a réalisé au courant des années 2006 et 2007, à la demande et pour le compte de FFFKKK, des travaux de plâtrage, de plafonnage, d’isolation et d

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  11. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 14 septembre 2007, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la société coopérative B, établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration sinon par ses organes dirigeants actuellement en fonctions,

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  12. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 9 avril 2009, comparant par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’

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  13. appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 décembre 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,e t Maître XXX, avocat à la Cour, dont l’étude se trouve à L-intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par acte d

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  14. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 juillet 2006, demandeur aux termes d’une assignation en intervention de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 17 juin 2010, demandeur aux termes d’une assignation en interventionde

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  15. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 20 mai 2010, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit acte LISE, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 14 avril 2010, le tribunal d

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  16. justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 novembre 2008, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement

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  17. justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 novembre 2008, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement

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  18. la société à responsabilité limitée AAA s.àr.l. (anciennement BBB s.àr.l.), établie et ayant son siège social à L-4031 Esch-sur-Alzette, 41, rue Zénon Bernard, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 101017, représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

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  19. représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL du 9 avril 2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,4) D.), héritière de feu A’.), demeurant à L-LIEU1.), 23, rue (...)

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  20. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 juillet 2008,comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) la société D sàrl, établie et ayant son siège social à L-5444 Schengen, 1, Seckerbaach, représentée

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