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(3) 20250430_CA7-CAL-2022-00687_056 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), représenté par PERSONNE1.), en sa qualité de représentante légale de son fils, parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 18 juillet 2022, comparant par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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(3) 20250604_CA7-CAL-2024-00064_076 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette du 21 novembre 2023, comparant par Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,LA COUR D’APPEL :Par acte d’huissier du 28 février 2020, PERSONNE3.) a fait donner
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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SM20200226_CA7-CAL-2018-00302_anonymisé_RL-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE1.) de Luxembourg en date du 27 février 2018,LA COUR D’APPEL :Par exploit d'huissier du 19.7.2011, le SYNDICAT de copropriété de la RESIDENCE1.) (ci-après le SYNDICAT) a fait donner assignation à la sàrl ORGANISATION1.) et à la sàrl SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d'
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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(3) 20250514_CA7-CAL-2019-00478_063 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme SOCIETE1.), ci-avant dénommée SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le no B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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(3) 20250604_CA7-CAL-2023-00556_077 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, en date du 25 mai 2023, comparant par laparties intimées aux fins dudit exploit FERREIRA SIMOES du 25 mai 2023,procédure par Maître
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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(3) 20250430_CA7-CAL-2022-01050_058 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 8 novembre 2022,comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société en commandite par actions SOCIETE1.) S.C.A., SICAV-FIS, avec
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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(3) 20250514_CA7-CAL-2018-00313_064 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette du 13 mars 2018,comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________LA COUR D’APPEL :Par exploit d
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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(3) 20250604_CA7-CAL-2018-00834_078 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 078/25 – VII – CIVla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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(3) 20250618_CA7-CAL-2024-00566_087 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 14 mai 2024,Maître Jean-Luc PUTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D’APPEL :En date du 22 février 2020, le bureau d’imposition 1 de Luxembourg a établi, sur
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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23107a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 26 janvier 1999,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 25 février 1999,représentée par son conseil d’administration actuellement
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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(3) 20250528_CA7-CAL-2021-00410_070 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 070/25 – VII – CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 15 avril 2021,Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,numéro NUMERO1.), représentée par son
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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(3) 20250521_CA7-CAL-2023-00361_069 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
LA COUR D’APPEL :En 2006/2007, la Résidence ENSEIGNE1.) a fait l’objet d’une rénovation majeure lors de laquelle une extension volumineuse sur deux niveaux à l’arrière de l’immeuble a été réalisée.Des problèmes d’humidité dans les appartements de PERSONNE2.) du rez-dechaussée et d’PERSONNE3.) du 1er étage, sont apparus peu de temps après la finition des
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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(3) 20250514_CA7-CAL-2024-00454_065 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 16 avril 2024, comparant par la société à responsabilité limitée JB AVOCATS S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-3490 Dudelange, 24-26,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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