Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 21 mars 2008, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), veuve P), intimés aux fins du susdit exploit GLODEN

D), 5.E), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 30 avril 2007, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL du 30 avril 2007,comparant par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :

Audience publique du 21 octobre deux mille neufB), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17 août 2006, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme C), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 17 août 2006, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à

l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 10 août 2005,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 août 2006, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 août 2006, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL

A.), épouse F.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date des 27 et 30 mai 2005, comparant par Maître Arspène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;C.2.), demeurant à L-(...), intimées aux

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 23 décembre 2004, comparant par Maître Jean WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit THILL du 23 décembre 2004, n’ayant pas constitué avocat.Faisant valoir qu’il a, au cours du mois de mars 2003, trouvé avec B.) et son

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 avril 2004,comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 avril 2004, comparant par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

PERSONNE2.), institutrice, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), tiers-opposants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 20 août 2003, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant àcomparant par Maître Guy ARENDT, avocat à la Cour

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 22 août 2002, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 22 août 2002, comparant par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Suivant contrat

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, en date du 13 juin 2001, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 13 juin 2001, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du

X.), retraité, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29 juillet 1999, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. l’association sans but lucratif ASSO.1.), en abrégé « ASSO.1.) », établie et ayant son siège social à (...), représentée par son

11 et 12 août 1993, et Jean-Claude STEFFEN d'Eschsur-Alzette en date du 10 août 1993,LA COUR D'APPEL :qu'il fit valoir à l'appui de son moyen d'irrecevabilité que l'auteur de l'article de presse incriminé étant identifié en la personne deAttendu que le tribunal d'arrondissement rendit sur les 54 demandes dont il était saisi, autant de jugements distincts;

2) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 29 juillet 2022, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 3 avril

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 16 avril 2024, comparant par la société à responsabilité limitée JB AVOCATS S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-3490 Dudelange, 24-26,

la société anonyme SOCIETE1.), ci-avant dénommée SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le no B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 26 janvier 1999,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 25 février 1999,représentée par son conseil d’administration actuellement

1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette du 21 novembre 2023, comparant par Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,LA COUR D’APPEL :Par acte d’huissier du 28 février 2020, PERSONNE3.) a fait donner

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE1.) de Luxembourg en date du 27 février 2018,LA COUR D’APPEL :Par exploit d'huissier du 19.7.2011, le SYNDICAT de copropriété de la RESIDENCE1.) (ci-après le SYNDICAT) a fait donner assignation à la sàrl ORGANISATION1.) et à la sàrl SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d'

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette du 13 mars 2018,comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________LA COUR D’APPEL :Par exploit d