Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 25 janvier deux mille douzela société anonyme F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 juillet 2011, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme

S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 29 juin 2011, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme BANQUE X), intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 29 juin 2011, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à

la société à responsabilité limitée B) SUCCESSEURS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 28 mai 2010, comparant par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,U), intimés aux fins du susdit exploit STEFFEN du 28 mai 2010, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à

K), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 6 janvier 2010, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux fins du susdit exploit STEFFEN du 6 janvier 2010, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;3. la

Irène W), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 24 octobre 2008, demandeurs en reprise d’instance, par conclusions notifiées en date du 14 juillet 2010, de feu Jean-Pierre W), décédé le 7 mai 2009, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à laCour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du

T), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 5 janvier 2009, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée GARAGE K), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 5 janvier 2009, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à

la société anonyme W) HOLDING, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 17 novembre 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE M), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 17 novembre 2009, comparant par Maître

C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 février 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,H), intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 20 février 2009, comparant par Maître Rita REICHLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :

E), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 11 et 13 août 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 13 août 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du

la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 15 avril 2008, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 15 avril 2008, comparant par Maître Christel HENON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 21 mars 2008, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), veuve P), intimés aux fins du susdit exploit GLODEN

D), 5.E), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 30 avril 2007, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL du 30 avril 2007,comparant par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :

Audience publique du 21 octobre deux mille neufB), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17 août 2006, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme C), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 17 août 2006, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à

l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 10 août 2005,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 août 2006, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 août 2006, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL

A.), épouse F.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date des 27 et 30 mai 2005, comparant par Maître Arspène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;C.2.), demeurant à L-(...), intimées aux

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 23 décembre 2004, comparant par Maître Jean WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit THILL du 23 décembre 2004, n’ayant pas constitué avocat.Faisant valoir qu’il a, au cours du mois de mars 2003, trouvé avec B.) et son

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 avril 2004,comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 avril 2004, comparant par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

PERSONNE2.), institutrice, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), tiers-opposants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 20 août 2003, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant àcomparant par Maître Guy ARENDT, avocat à la Cour

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 22 août 2002, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 22 août 2002, comparant par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Suivant contrat