Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept décembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeagissant en l’espèce en sa qualité d’héritière universelle de son père défunt P.) décédé en date du 17 octobre 2006 partie civile constituée contre le prévenu et

Arrêt N° 463/10 V. du 23 novembre 2010 (Not. 5791/09/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeMaître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation à prévenus du 2 mai 2008, régulièrement notifiée à A.) , B.) , C.) , D.) , E.) et F.)Vu les résultats d’examen numéros 5045/5046, 5047/5048 et 5049

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation à prévenus du 2 mai 2008, régulièrement notifiée à A.) , B.) , C.) , D.) , E.) et F.)Vu les résultats d’examen numéros 5045/5046, 5047/5048 et 5049

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’activité du curateur Maître Joëlle NICLOU, curateur de la faillite de la société SOC.1 s.à r.l., daté du 28.01.2008.92/2007 du 29 janvier 2007 du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeD.), née le (...), représentée par Monsieur et Madame A.) / B.), demeurant à L(...),Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e

Arrêt N° 291/09 V. du 9 juin 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

Arrêt N° 267/09 V. du 26 mai 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en

Arrêt N° 214/09 V. du 28 avril 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dixhuit novembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu X.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 21 septembre 2006, sous

Arrêt N° 460/08 V. du 11 novembre 2008La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

Arrêt N° 410/08 V. du 14 octobre 2008La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze octobre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeVu les citations à prévenus du 16 octobre 2006 régulièrement notifiées.Le Ministère Public reproche à P.2.), comme auteur,