Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 12 septembre 2013,comparant par Maître Luc Schaack, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (LA COUR D’APPELPar

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette du 25 mai 2012,sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs actuellement en fonctions, Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant

de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs actuellement en fonctions, 1) Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1142 Luxembourg, 9, rue Pierre d’Aspelt, et 2) Monsieur Paul LAPLUME, réviseur d’entreprise, demeurant professionnellement à L-6113

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 30 juillet 2013, comparant par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale le 12 juillet 2012, représentée

2) D, établie et ayant son siège social à (LA COUR D'APPEL :Exposant avoir confié suivant « contrat d’intervention » du 12 octobre 2006 à la société anonyme A (ci-après la société A), la mission de procéder à la détermination de l’implantation des trames d’axes préalables à la construction du (...) situé à Esch-sur-Alzette, que cette société aurait commis

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 5 août 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Exposant que les mauvais conseils de la société anonyme C ( ciaprès la

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 11 février 2011, comparant par Maître Fabio Trevisan, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet le 11 février 2010 de leur déclaration de créance produite au passif de la liquidation de C, (ci-après C), prononcée par jugement du tribunal d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles Hoffmann, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 30 mars 2012,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) C, qui est intervenu volontairement à l’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 2 juillet 2013,comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 26 juillet 2012 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 31 juillet 2012, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 avril 2014,comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée aux fins du susdit

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 avril 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) D, établie et ayant son siège social à (représentée par son conseil d’administration actuellement en

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 3 août 2012, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 août 2013, comparant par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de et à

3) D, établie et ayant son siège social à (représentée par son ou ses gérants en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2011, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 août 2011,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 10 septembre 2010, B et C ont fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 août 2011,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 10 septembre 2010, B et C (ciaprès «la société C») ont fait donner assignation à A (ci-après « la société A ») à comparaître devant

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 7 août 2012,comparant par Maître Muriel ZINS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit REYTER, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 26 août 2013,1) Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite d’A, faisant le commerce sous la dénomination « B », préqualifiée,2) Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux octobre deux mille quatorze Numéro 38636 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 mai 2012,LA COUR D'APPEL :Les 14 novembre 2008, 31 décembre 2008 et 25 janvier 2011, la société anonyme SOC.1.), (ci-après la société SOC.1.)) avait conclu trois