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20220519_CAL-2022-00005_63_ARRET_recevabilité_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 8 décembre 2021, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220519_CAL-2021-00115_64_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 17 décembre 2020,comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.Il a réclamé l’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220519_CAL-2021-00273_60_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.A, demeurant à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 18 novembre 2020,comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig,comparant par la société à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220512_CAL-2020-00820_58_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2020-00820 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette, du 1er septembre 2020, intimé sur appel
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220428_Ord. 'indemité de chômage_CAL-2022-00262_48_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Rôle n° CAL-2022-00262 O R D O N N A N C Erendue le vingt-huit avril deux mille vingt-deux en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4 du Code du travail par Madame Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, déléguée par Monsieur le Président de la Cour
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220421_Ord.grossesse_CAL-2022-00009_47_a-accessible.pdf
O R D O N N A N C Erendue le vingt-et-un avril deux mille vingt-deux par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail (article L.337-1 du Code du travail), assisté du greffier Isabelle HIPPERT,sur une requête d’appel déposée le 22 décembre 2021 par Maître Florence
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220310_CAL-2020-00085_33_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 33/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00085 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 décembre 2019, intimé sur appel
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220310_CAL-2021-00945_32_ARRET_civil_a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 1er septembre 2021,comparant par la société à responsabilité F&F LEGAL s.à r.l., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220303_CA3_CAL-2020-00567_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 mai 2020,LA COUR D’APPEL :solde de salaire du mois d’août 2017 : - indemnité compensatoire de préavis :PERSONNE1.) conclut également à la condamnation de son ancien employeur aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220210_CAL-2019-00442_25_ARRET_opposition à taxation_a-accessible.pdf
Arrêt N° 25/22 - IIIrendu le 10 février 2022 sur un recours déposé en date du 20 décembre 2021 au greffe de la Cour supérieure de justice par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour compte d’A, contre une décision de taxation des frais et dépens du 12 juillet 2021, réalisée sur base de l’état des frais et émoluments de Maître
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220127_CAL-2020-00452_14_ARRET_civil_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2020-00452 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 20 mars 2020, intimée sur appel incident, comparant par Maître Yves TUMBA MWANA, avocat à la
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220120_CAL-2020-00446_9_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 9/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00446 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 17 avril 2020,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220113_CAL-2019-00368_4_ARRET_COMM_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mars 2019,comparant par Maître Lara MOTA ARADA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B x, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Pierre
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20211216_CAL-2019-00786_112_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 112/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 5 juillet 2019, comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil de gérance sinon par son représentant actuellement en fonctions, intimée aux
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20211209_CAL-2018-00542_110_ARRET_CIVIL_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 mai 2018,comparant par la société à responsabilité limitée l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20211202_CAL-2018-00013_108_ARRET_exequatur_surséance_a-accessible.pdf
administrative office of the Supreme Court of the Republic of X) en son adresse à (the Left bank, X, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 2 novembre 2017, comparant par la société anonyme Arendt & Medernach, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20211125_CAL-2019-00311_99_ARRET_COMM_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 13 mars 2019,comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Diekirch,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20211118_CAL-2018-00729_93_ARRET_CIVIL_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 août 2018, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit du 21 octobre 2016, B a fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20211028_CAL-2021-00361_83_ARRET_désistement_révoc_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 août 2016, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la présente procédure par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20210715_CAL-2020-00185_73_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 73/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00185 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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