Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 23 décembre 2021, représenté par Maître Marie MALDAGUE, avocat, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :dit que le

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 août 2021,représenté par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur une requête de B (ci-après B) déposée le 28 février 2020 au greffe du juge

E n t r e : A, demeurant à ..., ..., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 mars 2011,par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Muriel ZINS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L A C O U R D ' A P P E L:Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 12 février 2014

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 juillet 2019, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L A C O U R D ' A P P E L:Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 12 mai 2021 révoquant l’ordonnance de clôture et rouvrant les débats sur la question de la recevabilité de l’appel de A

LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 15 janvier 2020.Il y a lieu de rappeler que par jugement civil contradictoire du 2 juillet 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux B. (ci-après B.) et A. (ci-après A. ) aux torts réciproques des parties, a ordonné la liquidation et le partage de la communauté

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 juin 2021, représentée par Maître Arzu AKTAS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,LA COUR D'APPEL :Saisi de deux requêtes de B. tendant, notamment, à la remise par A. de documents

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 juin 2021, représentée par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Bettendorf,intimé aux fins de la susdite requête, représenté par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour,

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-et-unrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 1er mars 2021, représentée par Maître Juliette TIRABASSO, avocat, en remplacement de Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour,

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-et-undemeurant à ..., ..., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 mars 2021, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B., né le ... à ...,

Audience publique du vingt octobre deux mille vingt-et-unA., demeurant à ..., ..., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg, du 22 juillet 2020, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B., demeurant à ..., .

LA COUR D'APPEL :Statuant sur les difficultés de liquidation respectivement de la communauté de biens ayant existé et de l’indivision post-communautaire existant entre A. (ci-après A.) et B. (ci-après B.) du fait de leur divorce prononcé par jugement du 1er février 2017, le tribunal d'arrondissement de ..., par jugement du 16 juin 2020, a notammentDe ce

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeE n t r e : A, né le, déclarant demeurer professionnellement à, élisant domicile en l’étude de Maître Jean-François STEICHEN, demeurant à L-2128 Luxembourg, 30, rue Marie-Adelaïde, appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 13 janvier

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeA, né le, demeurant à, appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 mars 2021, représenté par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :acte de mariage des parties et en marge de l’acte de naissance de

rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la causeE n t r e: A, né le, demeurant à, appelant aux termes d'une requête déposée au greffe de la Cour d'appel le 5 janvier 2021, représenté par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B, née le, demeurant à, intimée aux fins de la susdite

E n t r e : A, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 12 juin 2020, comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur une assignation du 12 décembre 2016 émanant de B dirigée contre A, tendant à la condamnation de celle-ci à rendre

E n t r e : 1) A , demeurant à 2) B, demeurant à, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 décembre 2019, comparant par Maître Martine KRIEPS avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L A C O U R D ' A P P E L:D (ci-après D) est décédée testat le 13 juillet 2010 et elle a laissé comme héritières ses deux filles

E n t r e : A, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 27 mars 2019,comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Pétange,comparant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L A C O U R D ' A P P E L:Par jugement civil contradictoire du 30 janvier

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mai 2019, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 19 mai 2011, faisant suite à une assignation du 30 juin 2008, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 janvier 2021,représentée par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins de la prédite requête, représenté par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 27 décembre 2019, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 24 septembre 2019, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant suite au dépôt du procès-verbal de