Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu les procès-verbaux 51686/2010 et 51687/2010 du 2 juin 2010, dressés par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Centre d’

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 22 février 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 juillet 2011 et d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE en date du 27 février 2013, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, enregistrée à la BCE sous le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille l’arrêt qui suit dans la causeagissant en sa qualité d’administratrice légale des biens de l’enfant mineur E/F1.) , née le (agissant en sa qualité d’administratrice légale des biens de l’enfant

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Martine LISE, en remplacement de Carlos CALVO d’Esch/Alzette, en date du 30 décembre 2005, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit LISE, comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

E n t r e A, sans état connu, demeurant à, ayant demeuré à, partie requérante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 juillet 2014, comparant par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELla marque Benelux de couleur déposée le 10 octobre 2007 et enregistrée le 7 janvier 2008 pour des produits en

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes des exploits de l'huissier de justice Alec MEYER d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2006,LA COUR D'APPEL :Vu l’arrêt du 24 octobre 2007.Le 5 juin 2003, LLL S.A., ci-après LLL S.A., et la société en commandite simple de droit italien FFF S.A.S. ont signé, en double

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 juin 2010, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 16 juin 2006, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 16 juin 2006, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : D.) , employée, demeurant à L-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg des 22 et 25 juillet 2005, intimée sur appel incident, comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement

Arrêt N° 117/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailadmis au bénéfice de l’assistance judiciaire suivant décision du délégué du bâtonnier du 15 septembre 2017, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2011, comparaissant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 3 décembre 2015, et aux termes d’un exploit de

Numéros CAL-2020-00776 et CAL-2020-00928 du rôleappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 31 juillet 2020,comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Entre: PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 octobre 2006, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: La société de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE2.), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 mai 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL, appelant par

appelante aux termes d’une requête en matière de marques Benelux du 10 avril 2012,comparant par Maître Julien LECLERE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par requête déposée au greffe de la Cour le 10 avril 2012, la société à responsabilité limitée A (ci-après la société A) a exposé avoir déposé le 1er avril 2011, auprès du B, (ci-

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ensemble du dossier répressif, notamment le procès-verbal numéro 31174 du 13 août 2014, ainsi que le rapport no.2015/003509/026/SG du 25 janvier 2015,

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 28 décembre 2012, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Arrêt de la Cour d’appel, neuvième chambre -appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 décembre 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de