Décisions intégrales des juridictions judiciaires

commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 31 mars 2023, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D'APPEL :Une meilleure compréhension de ce litige justifie un bref rappel des faits et circonstances de la

F A I T S : Par citation du 9 octobre 2009, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : Recel ;Vu la citation à prévenu du 9 octobre 2009 régulièrement

F A I T S : Par citation du 9 octobre 2009, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : Recel ;Vu la citation à prévenu du 9 octobre 2009 régulièrement

partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2020,Par acte d’huissier de justice du 12 juin 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 octobre 2006,LA COUR D'APPEL :X.) a ouvert un deuxième compte auprès de la même banque au courant du mois de mars 2000, portant le numéro 78185, comprenant un portefeuille d’actions estimées par X.) au montant de 173.525 €.En mai 2002, X.) – constatant l’effondrement

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un décembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 16 octobre 2003, sous le numéro

Arrêt N°195/08 X. du 16 avril 2008La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize avril deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeI. d’un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 24 mars

PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 juin 2022, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELStatuant sur une assignation du 3 avril 2007

LA COUR D'APPELLe fonds F, fonds d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois, était incapable de rembourser un prêt de 122.000.000 € venu à échéance le 31 octobre 2008 qui lui avait été accordé le 31 juillet précédent par la Banque B Luxembourg.Le capital social du fonds F représenté par 42.231 actions était détenu en 2008 pour les deux tiers

LA COUR D'APPELLe fonds SOC3.), fonds d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois, était incapable de rembourser un prêt de 122.000.000 € venu à échéance le 31 octobre 2008 qui lui avait été accordé le 31 juillet précédent par la Banque KAUPTHING Luxembourg.par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 9 octobre 2008.Moins d’une

O R D O N N A N C Ecomparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Avenue de la Gare, représentée pour les

FFFKKK, demeurant à D-appelant ayant, par un acte d’avocat notifié le 5 octobre 2010, repris l’instance intentée par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 20 mai 2009 contre JJJWWW et CCCMMM, épouse JJJWWW, par feu sa mère GGGMMM, mariée KKK, décédée le2009, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant

3549/20/XD Numéro CAS-2020-00161 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille vingt-et-un,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 17 novembre 2020 sous le numéro 1018/20 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctionsappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 septembre 2011,d'Esch, représenté par le Président de son comité directeur actuellement en fonction, inscrit au

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de ADRESSE2.) du 12 octobre 2020, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.),intimée aux termes du prédit exploit ENGEL du 12 octobre 2020,intimé aux termes du prédit exploit ENGEL du 12 octobre 2020,intimés aux termes du prédit exploit ENGEL du 12 octobre

B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 28 octobre 2009, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Z), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 28 octobre 2009, comparant par Maître Jean

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 28 décembre 2020,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,fins de la présente procédure par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.LA COUR D'APPEL:Par requête déposée au greffe de la justice

comparaissant par Maître Alexandre GRIGNON, avocat, en remplacement de Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, ce dernier représentant dans le cadre de la présente procédure la société à responsabilité limitée KRIEPS-PUCURICA AVOCAT SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, ayant mandat pour défendre les intérêts de la

demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 janvier 2011, défenderesse sur reconvention, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant exploit d’huissier du 18 janvier 2011, A.) fait assigner B.), devant le tribunal d’arrondissement de et à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 10 septembre 2019, comparant par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’