Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 432/19 X. du 11 décembre 2019 (Not. 19653/19/CD)Vu la citation à prévenu du 5 août 2019 (not. 19653/19/CD) régulièrement notifiée à P1.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 572/2019 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 août 2019 renvoyant le prévenu P1 devant une chambre correctionnelle de

Arrêt N°60/19 - IX – COMreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette, du 28 mars 2017 et d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 mars 2017,

Arrêt N°49/19 - IX – COMreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 septembre 2016, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son président, sinon par son directeur général actuellement en fonctions, sinon par

Arrêt N°13/19 - IX – COMA), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 9 décembre 2016, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,la société anonyme B), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 6 mars 2015,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA du 6 mars 2015,Suivant contrat de vente signé le 14 juin 2011, A.) (ci-après A.)) a acquis un véhicule d’occasion de la marque Renault, modèle Espace, affichant une distance parcourue de 148.400 km,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 26 septembre 2013,intimé aux fins du susdit exploit KONSBRUCK du 26 septembre 2013,intimés aux fins du susdit exploit KONSBRUCK du 26 septembre 2013,Par acte d’huissier de justice du 26 septembre 2013, la

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2017, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée au greffe le 17 mai 2016, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme de droit belge

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 avril 2017, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 9 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, aconstaté qu’A) n’établit ni qu’un profit subsiste de son investissement

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 22 juillet 2016,intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 22 juillet 2016,Suivant courrier du 12 mars 2008, la société à responsabilité limitée KARL BRAUN LUX INTERIEUR (ci-après la société BRAUN) a été chargée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après l

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 17 juin 2015, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt rendu en cause le 30 juin 2016.Celui-ci a relevé appel d’un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 27 mars 2015 qui, dans le cadre de l’

E n t r e : A), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 28 septembre 2010, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt du 25 janvier 2017 par lequel la Cour d’appel a déclaré non fondée la demande en péremption d’instance formée

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 21 novembre 2016,la société anonyme K), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 21 novembre 2016,En date du 18 mars 2008, l’Administration des Douanes et Accises a délivré les RTC

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 20 janvier 2016,Par exploit d’huissier de justice du 30 décembre 2014, B), en sa qualité de curateur de la faillite de la société de droit allemand C) (ci-après « C) ») a fait donner

Luxembourg, du 27 mars 2013,Vu l’arrêt rendu le 21 janvier 2016 et le résultat de la comparution personnelle des parties du 17 février 2016.Dans son rapport daté du 6 mars 2013 (cf. pièce n° 6 de la farde I des appelants), l'expert Charles-Dominique DUSSIDOUR constate ce qui suit : "Nous avons pu voir que l'objet du litige, le lot n°007 UB 01 dénommé "DEPOT"

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 10 février 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Affirmant que le partage et la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre feu les époux G-H soulève des difficultés et que nul n’est tenu de rester dans l’

y décédé le 6 avril 2001, nommé à ces fonctions suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 février 1996, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 26 mars 2015, Maître Pierre-MarcPar

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 15 novembre 2016, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 3 août 2016, A.) a demandé la convocation de la société anonyme SOC1.) SA devant le tribunal du

A.), retraitée, demeurant à L-LIEU1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 26 mai 2015, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 26 mai 2015, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à

Crim. du 5 décembre 2017 (Not. 14429/16/CD)Vu la citation du 1er mars 2017 (not. 14429/16/CD) régulièrement notifiée aux prévenus.En date du 29 mai 2016, vers 05.20 heures, les agents de police Ron MAURUSCHATT, Pierre WURTH et Roland GALASSI du Centre d’Intervention Luxembourg-Gare circulent à bord du véhicule de service à Luxembourg, dans la ruelorsqu’à la

Crim. du 28 novembre 2017 (Not. 17144/14/CD)Vu l’arrêt n° 213/16 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 21 mars 2016 ayant confirmé l’ordonnance précitée.Vu la citation à prévenu du 22 juin 2016 régulièrement notifiée au prévenu.Vu le rapport d’expertise du 9 juin 2015 établi par l’expert Robert SCHILTZ.Vu le rapport d’expertise du 18 mars 2015