Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Saisi d’une demande de PERSONNE1.) sur le fondement de l’article 815-6, point 1° du Code civil, un vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président dudit tribunal, statuant contradictoirement, a, par ordonnance rendue en date du 28 juin 2023, nommé Maître Claude SCHMARTZ,Par

ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours.

Suite au contredit formé le 8 janvier 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00618, délivrée le 28 novembre 2023 et lui notifiée en date du 30 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 29 janvier 2024.Par requête du 16

ORDONNANCEEnfin, elles sollicitent l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir et la condamnation solidaire, sinon in solidum de SOCIETE8.) et SOCIETE5.) aux frais et dépens de l’instance, et elles demandent à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à SOCIETE3.).ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Par exploit d’huissier du 23 août 2023 les sociétés SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE1.)) et SOCIETE2.) S.A. (ci-après la société SOCIETE2.)) furent mises en intervention pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir.Il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de joindre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2023

ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours.

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

et d’autre part, condamner la société SOCIETE2.) principalement à lui payer une provision de 495.753,98.- euros, sinon subsidiairement à restituer ledit montant à la banque SOCIETE5.) dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir.La société SOCIETE2.) soulève principalement l’irrecevabilité de cette demande au motif que

ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2023-10278 et TAL-2024-00891 pour y statuer par une seule et même ordonnance.L’exploit d’assignation du 20 décembre 2023 ayant été signifié à personne à la société SOCIETE3.), il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée contradictoire à

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

des conditions de vie dignes, le tout aux frais de l’ETAT et sous peine d’une astreinte de 2.000,- euros par jour de retard à compter du jour sinon du lendemain du prononcé de l’ordonnance à intervenir.Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2023-09815 et TAL-2024-00607 pour y statuer par une seule et même ordonnance.l’instance, et telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple

Par ordonnance n° 2022TALREFO/00190 du 20 mai 2022, un premier juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, après avoir procédé à la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2022-02177 et TAL-2022-03002 du rôle, a ordonné une

ORDONNANCEDe l’accord des parties et par applications de dispositions de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile il y a lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre

ORDONNANCEPERSONNE1.) justifiant, en l’espèce, d’un intérêt probatoire légitime au sens de l’article 350 du NCPC il y a lieu de faire droit à la demande en expertise sur base de cet article et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution ;

Par ordonnance du 30 août 2023, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a fait droit la susdite requête en autorisant la société SOCIETE2.) à pratiquer saisie-conservatoire sur l’ensemble des véhicules et tous autres