Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEPar le même exploit la SOCIETE4.) fut mise en cause pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenirAu vu de ce qui précède il y a lieu de nommer un expert médical et un expert calculateur avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnanceLa présente ordonnance est à déclarer commune à La CNSdisons qu’en cas d’

ORDONNANCEElle demande par ailleurs à voir dire que les effets de l’ordonnance à intervenir ne seront maintenus que pour autant qu’elle agisse au fond en nullité contre la ALIAS5.) et les résolutions de l’assemblée générale du même jour, endéans les quarante (40) jours de la date de l’ordonnance, faute de quoi les effets de celle-ci cesserontAux termes de

Suite au contredit formé le 1DATE1.) par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00347, délivrée en date du 4 juillet 2023 et lui notifiée en date du DATE1.), les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du lundi matin, 21 août 2023

ORDONNANCEAux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore le paiement d’une indemnité de procédure de 1.500,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de PERSONNE2.) à tous les frais et dépens de l’instanceordonnons l’exécution provisoire de

ORDONNANCELes parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, de sorte qu’il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’

ORDONNANCEStatuant sur ces demandes, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la présidente dudit tribunal, a par ordonnance n° 70/2017 du 3 février 2017, notamment, ordonné une expertise et commis pour y procéder un collège d’experts composé par le Professeur Roger JANKOWSKI,

ORDONNANCEEn vertu d’une ordonnance présidentielle du 25 novembre 2020 et par exploit d’huissier de justice Gilles HOFFMANN du 1er décembre 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl (ci-après SOCIETE1.)) a fait comparaître la société de droit italien SOCIETE2.) SRL (ci-après SOCIETE2.)) et la société de droit italien SOCIETE3.) SPA (ci-après

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2023-09815 et TAL-2024-00607 pour y statuer par une seule et même ordonnancel’instance, et telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

ORDONNANCESCI pour la somme de 10.016.456 Flux suivant ordonnancemais elle verse une ordonnance conditionnelle de paiement revêtue de la formule

Ordonnance conditionnelle de paiement Rôle : TAL-2024-04732ORDONNANCE CONDITIONNELLE DE PAIEMENT N° : 2024TALORDP/00467plus amplement qualifiée dans la requête annexée, de payer dans les trente jours de la notification de la présente ordonnance du chef des causes énoncées dans la requête annexéesinon de former contredit dans le même délai au greffe du

Suite au contredit formé le 10 juin 2022 par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar lettre du 10 juin 2022, déposée au greffe du Tribunal le même jour, la société SOCIETE1.) S.A. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement 2022TALORDP/00138 du 19 avril 2022, notifiée le 25 avril

ORDONNANCEPar exploit d’huissier du 23 août 2023 les sociétés SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE1.)) et SOCIETE2.) S.A. (ci-après la société SOCIETE2.)) furent mises en intervention pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenirIl est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de joindre les affaires inscrites sous les numéros

Suite au contredit formé le 22 janvier 2024 par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00001, délivrée en date du 2 janvier 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 4 janvier 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 4 mars 2024, lors

Suite au contredit formé le 17 janvier 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00673, délivrée en date du 18 décembre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 4 mars 2024, lors de

ORDONNANCELes parties s’étant en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, il y a lieu de nommer un expert médical ainsi qu’un expert calculateur avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnanceLa CNS, valablement assignée en déclaration d’ordonnance commune, n’a pas comparu à l’audienceL’exploit d’assignation

ORDONNANCEAux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement nonobstant opposition ou appel, sans caution ainsi que la condamnation de SOCIETE3.)

ORDONNANCEpourront être caviardées sous le contrôle du Juge), le tout sous peine d'une astreinte de 50.000 euros par jour de retard dans la communication de l'une quelconque des pièces et documents demandés, commençant à courir dans les huit jours de la signification de l'ordonnance à intervenirque suivant une ordonnance du 8 juin 2022, le Président du

Suite au contredit formé le 11 juin 2021 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2021TALORDP/00286, délivrée en date du 21 mai 2021 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 2 juin 2021, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 27 septembre 2021, lors de laquelle

ORDONNANCEAu vu des pièces versées et des renseignements fournis à l’audience et les conditions d’application de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile étant données en l’espèce, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise judiciaire et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que reprise dans le dispositif de la présente