Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du lundi, quatre novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeF A I T S : Suivant

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 29 mars 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 29 février 2024 et notifiée à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 8 décembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 9 novembre 2023 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 16 août 2023 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 juillet 2023 et notifiée à la partie défenderesse

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 octobre 2023.L’article 224 du nouveau Code de procédure civile dispose en son alinéa 1er qu’après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office.cinq fois à raison de une fois par jour (cf. ordonnance médicale du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022.Par ordonnance de référé 28 juillet 2020, la demande de PERSONNE1.) en institution d’une expertise contradictoire fut rejetée au motif que le rapport d’expertise SOCIETE1.) constitue un élément de preuve au sens de l’article 64 du nouveau Code de procédure civile, qu’elle estdit

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 mai 2023.

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12405/23 délivrée le 14 novembre 2023 et lui ayant été notifiée le 30 novembre 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 30 mai 2024 à 15 heures,

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6578/23 rendue en date du 31 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) a été sommée de payer à Maître PERSONNE1.) la somme principale de 4.058,14 euros, avec les intérêts légaux à compter de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe de la Justice

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 21 février 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 février 2024 et notifiée à la partie défenderesse

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 13 février 2024 par la société SOCIETE2.) SA contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 février 2024 et notifiée à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 9 novembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 31 octobre 2023 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause2278/24 par le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4581/24 rendue le 9 avril 2024 par Anne SIMON, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 5 mars 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 29 février 2024 et notifiée aux parties défenderesses

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5887/23 délivrée le 7 juin 2023 et lui ayant été notifiée le 13 juin 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 14 décembre 2023 à 15 heures, salle JP 1.19.Par courrier entré le 21

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle dePar courrier entré le 16 mars 2023 au greffe de la Justice de paix de Luxembourg, la société SOCIETE2.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA-2-1072/23 rendue le 23

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11318/23 délivrée le 17 octobre 2023 et lui ayant été notifiée le 19 octobre 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 25 avril 2024 à 15 heures,

Vu l’ordonnance présidentielle du 5 mai 2023 suivant laquelle la procédure de la mise en état simplifiée est applicable.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 janvier 2024.