Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-510643/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 31 août 2022 PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.650,87 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,- eurosPar

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9056/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la SOCIETE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 790,34 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11643/24 rendue le 15 octobre 2024 par Séverine LETTNER, juge de paix à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noPar courrier entré au greffe de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2022

Dans les procédures ne comportant pas l'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif (ou non) de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1581/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2023 la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à l’association SOCIETE1.) asbl le montant de 3.700,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 septembre 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 septembre 2023

Faisant suite au contredit formé le 29 septembre 2021 par la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-7770/21 délivrée le 14 septembre 2021 et lui notifiée le 14 septembre 2021, les parties furent convoquées à l'audience publique du 3 janvier 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7770/21 rendue en date du 14

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3729/23 rendue le 19 avril 2023 par Vanessa WERCOLLIER, juge de paix à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2535/23 rendue le 15 mars 2023 par Charles KIMMEL, juge de paix à

ORDONNANCEL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 16 juin 2023l’ordonnance qui suit

Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-8532/23 rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2023 PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), a été sommée de payer au docteur PERSONNE3.) le montant de 1.500,- euros avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- eurosPar ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé le 22 mai 2023 par la société SOCIETE2.) s.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3420/23 délivrée le 20 avril 2023, lui notifiée le 5 mai 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du jeudi, 5 octobre 2023 à 15.00 heures, salle JP.1.19Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3420/23

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 février 2023, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. la somme de 14.291,13 € avec les intérêts légauxPar écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 mars 2023, PERSONNE1.) a

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement les consultants commis seront remplacés par simple ordonnance présidentielle

Faits Faisant suite au contredit formé le 28 octobre 2022 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8655/22 délivrée le 21 septembre 2022 et lui notifiéePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8655/22 du 21 septembre 2022, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 11.482,36 euros

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 janvier 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 2.096,44 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldeJustice de Paix d’Esch-sur-Alzette le

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de