Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le juge d’instruction, chargé de l’affaire, a par ordonnance du 20 décembre 2022 constaté le dépôt de plainte avec constitution de partie civile et a enjoint à SOCIETE3.) de consigner la somme de 700.- euros avant le 18 janvier 2023.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 9 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7798/23 délivrée le 19 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 1er août 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 14 décembre 2023 à 15h00, salle JP 0

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 26 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26614/23 délivrée le 21 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 26 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 9 novembre 2023 à 15h00, salle JP 0.02.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 27 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26790/23 délivrée le 27 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 30 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 6 décembre 2023 à 9h00, salle JP 1.19

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 27 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA17494/23 délivrée le 26 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 29 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 8 novembre 2023 à 9h00, salle JP 0.15

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 12 juillet 2023.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 27 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26791/23 délivrée le 27 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 30 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 6 décembre 2023 à 9h00, salle JP 1.19

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2023.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023,dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 mai 2023.irrecevable par ordonnance du 28 janvier 2016.Par ordonnance de référé ordinaire n° 48/2016 du 28 janvier 2016, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a reçu le contredit de PERSONNE2.) en la forme, dit la demande de « GRAPHI-I.com » irrecevable et déclaré

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 mars 2023.

Suivant ordonnance rendue en date du 3 avril 2024 par le juge de paix directeur de Diekirch, les parties demanderesses ont été autorisées à citer la partie défenderesse à l’audience publique extraordinaire de référés du lundi, 15 avril 2024 à 14.30 heures.l’ordonnance qui suit :dire que ce dernier doit arrêter tous travaux de construction autorisés par

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Faisant suite au contredit formé le 17 mai 2023 par PERSONNE5.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-4366/23 délivrée le 18 avril 2023 et lui notifiée le 20 avril 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 26 juin 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-4366/23 du 18 avril 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 février 2024.l’ordonnance qui suit :compter de l’ordonnance, - assortir la condamnation du paiement d’une astreinte, - condamner la défenderesse au paiement d’une indemnité de procédure deEu égard à l’enjeu

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 19 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26978/23 délivrée le 3 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 5 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 14 décembre 2023 à 15h00, salle

Faisant suite au contredit formé le 27 février 2023 par la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA11194/24 délivrée le 26 janvier 2024 et lui notifiée le 29 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 mars 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1194/24

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 10 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA27196/23 délivrée le 6 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 10 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 14 décembre 2023 à 15h00, salle JP

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-516/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 janvier 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.339,76 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier parvenu au greffe de la