Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n°1362/24 du 23 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 2, 330-1, 442-2 et 448 du Code pénal, ainsi que d’infractions à l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 842/24 (XXIe) rendue en date du 12 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 52, 393, 399, 442-1, 470 et 471 du Code pénal.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le

Vu l’ordonnance numéro 1631/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 11 décembre 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Il y a partant lieu de prononcer la confiscation obligatoire du véhicule de marque « Nissan », modèle « Qashqai », de couleur noire, immatriculé sous le numéro NUMERO1.) (L), saisi suivant procès-verbal n° 136156-2/2023 dressé en date du 26 juin 2023 par la Police grandducale, Commissariat Luxembourg, et dont la saisie a été validée par une ordonnance du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 156/21, rendue le 3 février 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions libellées sub III.) A.1. et 2. à sa charge, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’Aux

Vu l’ordonnance numéro 1541/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 4 décembre 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1574/24 (XXIe) du 20 novembre 2024 rendue par la chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols à l’aide de fausses clés.

Vu l’arrêt n° 317/24 du 21 mars 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, réformant l’ordonnance de renvoi n° 1501/23 (Ve) du 18 octobre 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infraction à l’article

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1454/2024 rendue en date du 13 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef des infractions aux articles 461, 467, 506-1 et

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (Ve) rendue le 13 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Dans l’appréciation de la peine, le Tribunal tient compte de la gravité du fait, de l’importance de la vitesse constatée et du casier judiciaire du prévenu qui fait état d’une condamnation du chef de dépassement de la vitesse autorisée du 2 juillet 2021 (ordonnance pénale), tout en tenant également compte des aveux circonstanciés du prévenu à la barre et de

ADRESSE4.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,54 mg par litre d’air expiré alors qu’il a été condamné suivant ordonnance pénale du Tribunal correctionnel de Luxembourg rendue le 24 mars 2021, d’avoir conduit un véhicule sans êtreen l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,54 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné

Il résulte du casier judiciaire versé au dossier répressif que PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale rendue le 10 septembre 2021 juin 2021 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef d’avoir mis en circulation un véhicule non couvert par un contrat d’assurance valable à une amende et à une interdiction de conduire de 12 mois, assortie du

Vu l’ordonnance n° 821/24 (XXIe) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 5 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef 1. infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, 2. principalement infraction à l’article 399 du Code pénal, subsidiairement, infraction à l’

Vu l’ordonnance de renvoi n°783/23 du 26 avril 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°978/23 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du chef de I. A. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, B

Vu l’ordonnance de renvoi n° 443/24 rendue en date du 27 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal ainsi que du chef d’infractions aux articles 2, 3 et 4 de la loiL’

Vu l'ordonnance de renvoi n° 1500/24 rendue en date du 6 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infraction à l’article 372ter paragraphe 1er du Code pénal.Suite à une

Vu l’ordonnance de renvoi n° 694/24 rendue en date du 15 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal.

d’une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 1er mars 2023 par le jugel’ordonnancevalable, en l’espèce, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 1er mars 2023 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 20 mars 2023 et l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (Ve) du 25 octobre 2023 rendu par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéroNUMERO2.)/24 du 28 mars 2024 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du