Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2012.Si théoriquement des conclusions peuvent être prises et des pièces déposées jusqu’à l’ordonnance de clôture, le fait cependant de notifier de nouvelles conclusions et de déposer de nouvelles pièces le jour même fixé pour la clôture de l’instruction, à un moment où la partie adverse ne disposait

Une ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 janvier 2012 pour toiser cette question.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2011.

Ordonnance en matière commerciale IIe No 251/2012Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suivant requête du 25 novembre 2011 et ordonnance du 29 novembre 2011, signifiées à la société à responsabilité limitée be2 s.à r.l., ensemble avec l’exploit d’assignation du 1er décembre 2011, Monsieur le Ministre ayant la protection des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2011.et de celui qui a décidé d’interjeter appel contre l’ordonnance du 5 février 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction dans les deux rôles est intervenue le 22 juin 2011.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 décembre 2011.

Le 19 janvier 2009 SOC.1.) reçut de la part d’SOC.2.A.) deux avis du Conseil d’administration de SOC.3.), datés des 15 décembre 2008 et 8 janvier 2009, desquels il résultait que les actifs de SOC.3.A.) avaient été investis dans des actifs américains via SOC.4.) (SOC.4.) LLC), que ces actifs étaient gelés en raison d’une ordonnance d’une juridictionL’

Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Madame la Vice-Présidente du Tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997 à la succession vacante de feu Jacques Cabo, de son vivant administrateur de sociétés, décédé le 15 octobre 1993,

Ordonnance en matière de nomination d’un réviseur d’entreprise II No 1734/2011 Audience publique en matière de nomination d’un réviseur d’entreprise sur base de l’article 69 (4) de la loi du 19 décembre 2002 tenue le vendredi, 16 décembre deux mille onze, à 9 heures, par Nous Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et àVu les

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2011.