Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2013vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2013

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 13 mars 2024dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambreau plus tard, dit qu’en cas d’

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 20 décembre 2023dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 janvier 2025dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, déboute

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023Par jugement du 28 juin 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 en application de l’article 225 du

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023

Véhicule de la marque Smart For Two Coupé, de couleur grise, immatriculé NUMERO1.)(L) saisi suivant ordonnance de saisie du juge d’instruction Nadine SCHEUREN du 27 février 2017, notifiée suivant procès-verbal numéro SPJ11/THTO/58075-12 du 2 mars 2017 de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité généralesaisi suivant

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2023dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience du 7 février 2024 et n’ont pas demandé de plaider l’affaireLa clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 20 décembre 2023Aux termes de l’article 938 du Nouveau

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2006vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2006

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 20 décembre 2023Par ordonnance du 11 mai 2022, l’affaire a été soumise à la mise en état simplifiée en application des dispositions des articles 222-1 et 222-2 du Nouveau code de procédure

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 29 septembre 2023Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024utiles et même entendre des tierces

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience du 24 janvier 2024 et n’ont pas demandé de plaider l’affaireLa clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 25 octobre 2023

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 20 septembre 2023Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024supplémentaire, dit qu’en cas d’

Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2009vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2024Par exploit d’huissier du 10 novembre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 3 novembre 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.