Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2013.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, se déclare compétent à connaître de

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013.vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2013.Par ordonnance de référé du 31 mai 2011, le juge des référés a confié la mission d’Les défendeurs ont encore expliqué qu’ils ont saisi le juge des référés par assignation du 30 août 2012 pour voir instituer une mesure de contre-expertise et que par ordonnance du 5 février 2013 le juge des référés n’a pas fait

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2013.vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013.vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013.vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit partiellement fondée, partant condamne B.) et A.) solidairement à payer à la société anonyme BQUE1.) le montant de 424.421,31 euros avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013.vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2013.vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2013, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, vu le jugement n° 134/2011 du 27 avril 2011, en application de l’article L622-28 du Code de commerce français, sursoit à statuer sur la demande en validation de la saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2013.vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 8 avril 2013.vu l’ordonnance de clôture du 8 avril 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2013.La demanderesse a encore exposé que par ordonnance de référé du 3 janviers’est basée sur les conclusions de l’expert Jean-Marie RIGO, nommé par ordonnance de référé du 3 janvier 2008 et qui a déposé son rapport final le 24 décembre 2010.Le tribunal constate que par ordonnance de référé du 3 janvier 2008, l’expert

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2013.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non fondée,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Il résulte des éléments du dossier que par ordonnance de référé du 5 août 2002, l’expert Gilbert BALLINI a été nommé avec la mission de vérifier, et le cas échéant, de constater les doléances formulées par le syndicat de la RES.1.) et de proposer les mesures de redressement, ainsi que d’en évaluer le coût.L’

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2013,vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2013,dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 24 juin 2013 au plus tard, charge Monsieur le juge Charles KIMMEL du contrôle de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2012.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2012.vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2012.vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2012,