Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018.Il y a, dès lors, lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats pour permettre à la partie appelante au principal de verser des pièces probantes à cet égard.révoque l'ordonnance de clôture du 18 décembre 2018,

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018.n’empêche pas en effet que ce contrat tombe sous le champ d’application de l’article 25 du nouveau code de procédure civile, à condition cependant de remplir les éléments essentiels caractérisant le contrat de travail (cf. ordonnance présidentielle, C.S.J. 31 juillet 2009).ordonnance présidentielle C.S.J. 31

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2018.Il est rappelé que, par ordonnance conditionnelle de paiement du 28 janvier 2016, le juge de paix de Luxembourg a sommé PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ETABLIE A L-ADRESSE2.) (ci-après dénommé SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES) la somme de 8.691,06 euros avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018.n’empêche pas en effet que ce contrat tombe sous le champ d’application de l’article 25 du nouveau code de procédure civile, à condition cependant de remplir les éléments essentiels caractérisant le contrat de travail (cf. ordonnance présidentielle, C.S.J. 31 juillet 2009).ordonnance présidentielle C.S.J. 31

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 15 décembre 2017, rendue exécutoire le 7 février 2018, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 3.886,89 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2018.révoqué l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018 afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de la demande en indemnisation de PERSONNE1.), du chef de la privation de jouissance du véhicule, de frais de gardiennage et de frais d’expertise, au regard des dispositions de l’article 91

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-12467/17 du 15 décembre 2017, rendue exécutoire le 7 février 2018, il a été enjoint à A de payer à B le montant de 3.886,89 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018.Par courrier entré au greffe du tribunal de paix de Luxembourg le 5 juillet 2016, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5759/16 rendue le 14 juin 2016 par le juge de paix de Luxembourg et notifiée le 16 juin 2016, lui ordonnant de payer à la société anonyme

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12505/14 rendue en date du 13 novembre 2014, PERSONNE1.), exerçant le commerce sous la dénomination « SOCIETE1.) », a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) la somme de 5.175,00 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde

Par courrier du 22 septembre 2017, parvenu au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 25 septembre 2017, A a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10175/17 délivrée en date du 11 septembre 2017 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de payer le montant de 6.625,18 euros, avec les intérêts légaux à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-507378/17 du 6 juin 2017, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 8.755,00 euros du chef d’une facture impayée ainsi que le montant de 70,00 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveauPar