Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Suivant ordonnance présidentielle du 22 décembre 2015 rendue sur requête du même jour et en vertu des articles 196 alinéa 2 et 590 du Nouveau Code de Procédure Civile, la S.àr.l.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2016.janvier 2013, date de l’ordonnance de placement provisoire de ce dernier à ADRESSE3.), sinon à partir du 24 juin 2013, date depuis laquelle PERSONNE3.) est majeur.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 25 avril 2014 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE2.) le montant de 2.850,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef de taxes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2016.Suivant ordonnance de référé-divorce du 1er octobre 2002, PERSONNE2.) aurait été condamné au paiement d’un secours alimentaire au profit de sa fille PERSONNE1.) de 250,00 euros par mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2016.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 3 novembre 2015, qui a reçu l’appel principal et l’appel incident en la forme, révoqué l’ordonnance de clôture du 31 mars 2015 et sursis à statuer en attendant que le litige relatif à la contestation de paternité pendant entre parties soit définitivement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 27 octobre 2009 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. le montant de 9.012,39 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2016.L’intimé relève appel incident en ce que le juge de première instance a dit qu’il était tenu de continuer à payer la pension alimentaire pour le compte de l’enfant PERSONNE3.) et demande à voir ordonner à PERSONNE1.) de communiquer, sous peine d’une astreinte de 150,00 euros par jour de retard à partir de « l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. représenté par son mandataire spécial suivant ordonnance de placement sous sauvegarde de justice numéro 148/2015, Maître Sonja VINANDY, intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître Sonja VINANDY, avocat, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), séjournant à HÔPITAL1.), sis à L-ADRESSE2.), représenté par son mandataire spécial suivant ordonnance de placement sous sauvegarde de justice numéro NUMERO1.), Maître Sonja VINANDY, intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître Sonja VINANDY, avocat, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer les opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Sur base de l’ordonnance délivrée en date du 18 février 2016, PERSONNE1.) a, suivant exploit d’huissier du 26 février 2016, fait donner assignation à PERSONNE2.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, aux fins de donner les raisons de son refus de vendre la voiture prédésignée.Par ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer les opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d

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