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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023Par ordonnance de référé n°2019TALREFO/00086 rendue en date du 28 février 2019 dans la cause entre PERSONNE1.), en tant que partie demanderesse et PERSONNE6.), SOCIETE2.), SOCIETE3.), SOCIETE1.), en tant que parties défenderesses, d’une part, et SOCIETE3.) S.A., en tant que partie demanderesse en intervention et la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024Par ordonnance de référé du 17 mars 2020, confirmé suivant arrêt du 24 juin 2020, la SOCIETE2.) a été condamnée au paiement du montant de 79.562,30 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 13 novembre 2019 jusqu’à soldePar ordonnance de référé du 17 mars 2020, la SOCIETE2.) a été condamnée à payer à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Vu le rapport d’expertise de l’expert-calculateur Maître Jean MINDEN du 19 mai 2022 (ci-après le « rapport d’expertise »), qui s’est basé sur un rapport d’expertise de l’expert médical Docteur Francis DELVAUX du 12 février 2014, nommé par ordonnance du juge d’instruction du 22 janvier 2014

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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