Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2015.Par ordonnance du Président du Tribunal du Travail du 10 février 2009, la requête d’PERSONNE1.) a été déclarée non fondée au motif que la poursuite de son contrat de travail par la reprise de son ancien emploi était devenue matériellement impossible et qu’elle ne pouvait dès lors invoquer la nullité d’un

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2015.que l'expert Zeutzius fut nommé au référé dans les causes se mouvant entre la requérante et les parties assignées sub 1 à 5 , respectivement entre la société CLE et les SA Energys et Henri Dethier et Fils suivant ordonnance du 3.1.2012,L'ordonnance de référé du 9.9.2011 mentionneSuivant ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 avril 2015.Par exploit d’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK du 3 août 2012, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt sur base d’une ordonnance vice-présidentielle du 14 août 2012 entre les mains de l’SOCIETE3.), de la société anonyme BANQUE1.) S.A., de la société anonyme

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2015.Au soutien de ses demandes, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (ciaprès le « FNS ») fait exposer que par ordonnance de référé du 25 juin 2002, A.) aurait été condamné à payer à B.) à partir du 1er mai 2002 un secours alimentaire mensuel de 1.100 euros, dont 500 euros à titre de pension alimentaire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2015.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l'expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l'expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, dit que l'expert devra déposer son rapport au greffe du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juin 2014.Faute de désignation dans le délai imparti, la nomination sera faite par ordonnance du président du tribunal d'arrondissement rendue sur requête et non susceptible de recours.Copie de ces requête et ordonnance sera, dans les huits jours, signifiée à la partie défaillante et aux experts , avec

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2015.Comme suite au jugement du 4.7.2014 et par ordonnance de jonction du 3.10.2014, la jonction sollicitée par AX.) du rôle 48687 aux rôles 54124 et 97809 a été ordonnée par le juge de la mise en état, eu égard à la connexité des trois rôles et ce dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2013.Par ordonnance du 4 septembre 2012, la Cour d’Appel de Paris a constaté et a prononcé la caducité de la déclaration d’appel faite par X.). (pièce n°20 de la requérante).Par exploit d’huissier du 14 février 2013, la BANQUE PRIVE 1818 a signifié à X.) l’ordonnance d’exequatur du 15 novembre 2012 qui

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2013.que cette autorisation fut accordée par ordonnance du 6.4.2006;quune deuxième requête fut déposée en date du 18.10.2006 et lautorisation de toucher six mois supplémentaires dallocation de chômage fut accordée par ordonnance du 23.11.2006;

L’expert Romain FISCH, nommé par une ordonnance de référé du 5 octobre 2010, aurait dans son rapport d’expertise relevé un estompement de la couleur de la façade et aurait mis en doute la résistance au rayonnement UV des peintures