Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2013.Par ordonnance du 4 septembre 2012, la Cour d’Appel de Paris a constaté et a prononcé la caducité de la déclaration d’appel faite par X.). (pièce n°20 de la requérante).Par exploit d’huissier du 14 février 2013, la BANQUE PRIVE 1818 a signifié à X.) l’ordonnance d’exequatur du 15 novembre 2012 qui

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2013.

L’expert Romain FISCH, nommé par une ordonnance de référé du 5 octobre 2010, aurait dans son rapport d’expertise relevé un estompement de la couleur de la façade et aurait mis en doute la résistance au rayonnement UV des peintures

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2013.que cette autorisation fut accordée par ordonnance du 6.4.2006;quune deuxième requête fut déposée en date du 18.10.2006 et lautorisation de toucher six mois supplémentaires dallocation de chômage fut accordée par ordonnance du 23.11.2006;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2012.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2012.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2009,

En date du 19 juillet 2004, l’expert judiciaire EXPERT1.), nommé contradictoirement par ordonnance de référé du 22 juillet 2003, aurait déposé un rapport intermédiaire, dans lequel l’expert aurait retenu trois types de désordres concernant les parties de l’immeuble :dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2012.quà défaut de titre exécutoire au Grand-duché, elle est obligée pour pratiquer saisie-arrêt de solliciter une ordonnance présidentielle en vertu de larticle 694 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2012.Par ordonnance de jonction du 19 septembre 2011, le juge de la mise en état a, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, joint les affaires inscrites au rôle sous les numéros 135.580 et 139.788 pour cause de connexité.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2011.Enfin A.) a obtenu en date du 25.2.2010 de la part du juge des référés un titre exécutoire dans le cadre d'une procédure d'ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2011.Elle soutient que le Tribunal devrait s'en tenir à la taxation par le Conseil de l'Ordre et demande par conséquent l'entérinement, sinon la confirmation de l'ordonnance de taxation, soit 160 heures au tarif horaire de 250 euros.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2011.Par conclusions du 18.12.2009, la SA SOC.3.) a fait valoir que suivant ordonnance du 14.10.2009, la rétractation de l'autorisation présidentielle de saisir-arrêter les comptes a été prononcée par le juge des référés.Suite à l'obtention de la grosse de cette ordonnance, signification en fut faite