Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 3 janvier 2007, un expert a été désigné afin de procéder à la saisie description des objets contrefaits et des ustensiles ayant servi à accomplir la contrefaçon.L’huissier Carlos CALVO a été commis par ordonnance du Président du Tribunal d’arrondissement du 24 janvier 2007 pour

Suivant ordonnance de référé du 8 novembre 2004, l’expert Georges Wies a été nommé aux fins de dresser un relevé des désordres affectant l’immeuble et de se prononcer sur les causes et origines des dégâts.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 13 novembre 2007.

Par ordonnance du 17 avril 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 104.670 et 107.641.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 novembre 2007.

Par ordonnance de référé rendue en date du 12 février 1999, le juge des référés s’est déclaré territorialement incompétent pour connaître de la demande.DEXIA-BANQUE a fait appel de cette ordonnance par exploit d’huissier du 7 avril 1999 et par arrêt du 22 février 2000, la Cour a infirmé cette ordonnance et renvoyé l’affaire en continuation devant la

L’expert Gilles KINTZELE a été nommé suivant ordonnance du 15 juillet 2005 avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:Par ordonnance du 30 janvier 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 100.299 et 105.691.L’ordonnance de

selon l’ordonnance du juge des tutelles mineures du 16 mai 2006, défenderesses aux fins du prédit exploit SCHAAL, sub 1) et 2) comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg, sub 3) comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg.Maître Monique WIRION a été nommée administratrice ad hoc des mineurs B3.) et B4.)

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 avril 2007.Appel a été interjeté contre l’ordonnance du 10 juin 2002.Ces prétentions ont été rejetées par ordonnance du 10 juin 2002 alors que les prestations prétendument effectuées pour le compte

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 mars 2007.

Par ordonnance du 3 juin 2002, l’expert PERSONNE2.) a été nommé expert avec la mission d’expertise suivante :Par ordonnance du 5 août 2002, le promoteur a été condamné à payer à l’expert une provision complémentaire de 5.000.- EUR.Par ordonnance du 26 mai 2006, l’état des frais et honoraires de l’expert PERSONNE2.) a été taxé à la somme de 14.667,83.- EUR

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 novembre 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 novembre 2006.

Les trois affaires ont été jointes par ordonnance du 8 mars 2005.Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 12 juillet 2005, des enquêtes ont eu lieu en date du 8 novembre 2005.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 septembre 2006.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 10 janvier 2006, les deux affaires inscrites sous les numéros du rôle 92.753 et 97.914 ont été jointes.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 septembre 2006.

Par ordonnance du 9 mars 2004, le Magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 83.350 et 86.319.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 juin 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 14 janvier 2003.dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 mai 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 mai 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 décembre 2004.

Par ordonnance de référé du 29 juillet 2002, l’expert Robert KOUSMANN est nommé aux fins de dresser un état des lieux, de rechercher les causes et origines de l’effondrement, de dire s’il y a lieu de procéder à la démolition du bâtiment litigieux, de déterminer les moyens de remise en état et d’en évaluer le coût.L’ordonnance de clôture de l’instruction est

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 avril 2006 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries au 16 mai 2005, lors de laquelle le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral.