Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 6 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 février 2025 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 janvier 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 29 janvier 2025.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 décembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 14 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 4 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 26 septembre 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2023-02450 et TAL-2023-05757 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 17 mai 2024, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2023-02450, TAL-2023-05757 et TAL-2024-03932 du rôle ont également été jointes dans l’intérêt d

Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

clôturée par ordonnance du 10 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.En raison d’une cause grave, l’ordonnance de clôture a été révoquée le 18 septembre 2024.L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 9 octobre 2024 et l’affaire a de nouveau été renvoyée à l’audience du 20 novembreAu vu

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00028 du 17 janvier 2020, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Andreas THIELMANN.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée pour prise en délibéré à l’audience du 14 février 2024.contrat de vente d’un immeuble à

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-5029/11 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 mai 2011, PERSONNE1.) a été sommée de payer à Maître PERSONNE2.) la somme de 4.930,60.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde.Par

Par ordonnance n° 2018TALREFO/444 du 7 septembre 2018, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé l’expert Romain FISCH avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.Par la suite, le juge de la mise en état a pris une ordonnance en date du 13 juillet 2023, et a retenu ce qui suit :loyer jugement, ordonnance,

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 8 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 janvier 2025 pour plaidoiries.

Par conséquent, une ordonnance de clôture sanction a été émise à son encontre en date du 25 juin 2024.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 6 novembre 2024.

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-10083/23 du 13 décembre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 4.053,50 euros du chef d’une facture n° F2307-252, avec les intérêts au taux légal à partir de la

Par ordonnance du 14 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux parties