Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 juillet 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 24 février 2025, l’instruction de l’affaire a été

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2025.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-2523/21 rendue en date du 25 mars 2021 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE2.) (ciaprès SOCIETE2.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) la somme de 3.256,93 euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la notification de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 1er octobre 2024 par laquelle les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et les délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2025.PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2024.Une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement initiée par la société SOCIETE1.) SARL DATE6.) a abouti à l’annulation de l’ordonnance de paiement initialement émise, la Cour d’appel ayant retenu que les contestations de PERSONNE2.) ne pouvaient pas être qualifiées de manifestement vaines ou dénuées de tout

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2025 prononçant la clôture de l’instruction et fixant l’affaire à l’audience des plaidoiries du 26 février 2025.Par ordonnance du 6 mars 2015, le juge des tutelles a ouvert une procédure de tutelle / curatelle de PERSONNE4.) et une mesure de placement sous sauvegarde de justice a été ordonnée le 10 mars 2015.Elle

Face aux contestations émises par PERSONNE1.) en ce qui concerne la procuration annexée au contrat de fourniture, le juge de la mise en état a, suivant une ordonnance du 20 octobre 2021, ordonné une expertise graphologique en la personne de l’expert Denis KLEIN, demeurant à Metz, avec la mission de :Par ordonnance du 4 février 2025, l’instruction de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2025.Pour rapporter cette preuve, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) seraient en droit de se faire autoriser par une ordonnance du Tribunal à consulter les décomptes de vente notariés des notaires REUTER et KESSELER qui auraient acté les deux ventes.également en droit de demander une ordonnance pour consulter l’original dudit

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2025.Par ordonnance du juge de la mise en état du 10 novembre 2022, les deux rôles ont été joints.Le juge des référés serait également venu à cette conclusion dans son ordonnance du 18 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025.En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance de référé rendue par Philippe WADLE, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 30 juin 2023, et par exploit d’

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2025.A la requête des « consorts BRUNNER » et aux termes d’une ordonnance du 16 juillet 2018, la SOCIETE3.) aurait été désignée séquestre des deux compartiments SOCIETE8.) et SOCIETE7.) en attendant la nomination d’un liquidateur indépendant pour les compartiments SOCIETE8.) et SOCIETE7.).La demande de nomination d’un

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture à l’égard de Maître ARENDT du 17 décembre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2025.Par ordonnance du 6 mars 2025, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été prise en délibéré à la même date.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2024.Par ordonnance du 19 décembre 2024, l’instruction a été clôturée.

Ordonnance n° 2025TALJAF/001208 du 3 avril 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00060l'ordonnance qui suit :Par application de la combinaison des articles 938 et 1007-47 du nouveau code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire par provision.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance,

Revu l’ordonnance n° 2024TALJAF/003838 du 19 novembre 2024, suivant laquelle le juge aux affaires familiales a :condamné PERSONNE1.) à déguerpir du domicile conjugal sis à L-ADRESSE4.), dans un délai de 6 semaines à partir de la notification de l’ordonnance ;ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance ;Il est rappelé que par ordonnance n° 2024TALJAF/