Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par réformation du jugement entrepris du 15 octobre 2015, l’appelante conclut à voir dire nulle, sinon caduque, l’ordonnance de saisie-gagerie du 28 juillet 2014, et partant à voir dire nulle, sinon irrecevable, sinon non fondée, la demande en validation de la saisie-gagerieD’emblée, le tribunal relève que le volet de l’appel tendant à voir dire la requête

constitué en date du 3 avril 2019 à la suite d’une ordonnance rendue le 29 mars 2019 par le Bankruptcy Court for the Southern District of New York, ayant repris les droits de et agissant au nom et pour le compte deconstitué en date du 3 avril 2019 à la suite d’une ordonnance rendue le 29 mars 2019 par le Bankruptcy Court for the Southern District of New York

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2016qu'afin de trouver l'origine exacte du désordre affectant l'ouvrage, l'expert Kousmann fut chargé de dresser un rapport par ordonnance judiciaire du 7.12.2011que par ordonnance du 7.12.2011, l'expert Robert Kousmann fut nommé afin de dresser un constat détaillé des dégradations, des vices et malfaçons affectant les

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2021

biens dépendant de la succession et de déterminer la part, dans la communauté légale entre époux, commet à ces fins Maître PERSONNE7.), notaire de résidence à LADRESSE15.), dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2004Suivant ordonnance de référé du 20 juillet 2001, l’expert Daniel GODFROY a été nommé avec la mission de

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2018, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, vu l’accord des parties de procéder selon l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2018

Vu l'ordonnance de clôture du 2 octobre 2015

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2008vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2008

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2020Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunaldit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mars 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2009

Vu l'ordonnance de clôture du 30 mai 2003

Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2011vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2011

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 décembre 2010