Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.Par ordonnance du 13 juin 2024, les parties ont été informées de l’application de la procédure de mise en état simplifiée et des délais d’instruction pour notifier leurs

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. Par ordonnance n° 2025TALJAF/000011 du 6 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonne l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Anne CONTER, juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, revu le jugement n°2025TALJAF/000010 du 6 janvier 2025, revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/000011 du 6 janvier 2025,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. Par ordonnance du 19 janvier 2016, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 171.203 et 171.204.Par ordonnance du juge de la mise en état du 21 juin 2016, celui-ci a rejeté la demande de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) en institution d’une expertise judiciaire contradictoire et a invité Maître Marc PETIT à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025 de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 26 mars 2025.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège,En conséquence, au vu des éléments qui précèdent, il y a lieu de révoquer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 26 mars 2025.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025 de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 21 mai 2025.Par exploit d’huissier du 17 mai 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (anciennement SOCIETE3.) SARL) (ci-après « la société SOCIETE2.) »)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 mai 2025 pour plaidoiries.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux parties pour leur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. Par ordonnance du 20 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ADRESSE1.), Comté de ADRESSE4.), a rendu « une décision et une ordonnance » après une audience du DATE1.) 2023 ;il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 20 mai 2025 conformément à l’article 225 du Nouveau Code deordonne la révocation de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.), prise en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE3.), né le DATE1.), nommée suivant ordonnance n° 2019TALJAF/002454 rendue par le Juge aux affaires familiales le 15 octobre 2019,Suivant ordonnance n° 2019TALJAF/002454 rendue par le Juge aux affaires familiales le 15 octobre 2019,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2024.Par ordonnance du 8 mars 2024, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  12. Par requête déposée le 22 avril 2025 au greffe de la 3ième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Maître Nicky STOFFEL a interjeté appel, au nom et pour compte de PERSONNE1.), contre une ordonnance rendue par le tribunal de paix de Luxembourg en date du 12 mars 2025 qui a fait droit à la requête déposée le 6 février 2025 par l’établissement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Ordonnance n° 2025TALJAF/001920 du 5 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02128l'ordonnance qui suit :La présente ordonnance est, par application de l’article 1007-58 du nouveau code de procédure civile, d’application immédiate et exécutoire nonobstant toute voie de recours.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  14. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 décembre 2024 pour plaidoiries.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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