Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance du 2 janvier 2025Les mandataires des parties furent entendus en leurs demandes, explications et moyens plus amplement repris dans les considérants de l’ordonnance qui suitl’ordonnance qui suitPERSONNE1.) réclamait encore la condamnation de la société en commandite simple SOCIETE1.) s.e.c.s. à lui remettre le certificat de travail, la fiche de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 janvier 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public CGPO SALAIRES AVEC CONTVu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date

Il précise lors des débats qu’il a entretemps - en exécution d’une ordonnance de référé-travail obtenu paiement des salaires en souffranceIl ressort en effet des documents soumis à l’appréciation du tribunal que par ordonnance du président du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette du 20 juin 2023 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2024, Maître PERSONNE DE JUSTICE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement du montant de 96,34 euros, ainsi que de 50 euros à titre d’indemnité de procédureVu l’

Par ordonnance du 2 mai 2024, le Vice-président, en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, s’est déclaré incompétent pour connaître d’une « requête en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement déposée par la société SOCIETE1.) S.A. à l’encontre de la société SOCIETE2.) S.àr.l. et tendant au paiement d’une

Ordonnance du 2 janvier 2025Le mandataire de la partie requérante fut entendu en les demandes, explications et moyens de sa partie plus amplement repris dans les considérants de l’ordonnance qui suitl’ordonnance qui suitPERSONNE1.) réclamait encore la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à lui remettre les fiches de salaires

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 mars 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement de la somme de 1.433,94 eurosVu l’ordonnance rendue par un des juges de

Dans les procédures ne comportant pas l'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif (ou non) de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être

Dans les procédures ne comportant pas l'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif (ou non) de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être

Suivant ordonnance n° E-SAPA-67/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 24 juillet 2024, l’établissement public SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour avoir paiement des sommes de 49.523,94.- euros du chef d'arriérés de pension

PERSONNE1.) fait valoir avoir logé dans l’appartement sis à ADRESSE3.) avec ses deux enfants ainsi qu’avec son ex-mari PERSONNE2.), qui fut expulsé du logement pour violences domestiques en date du 21 août 2022, expulsion suivie d’une interdiction de retour pour 3 mois par ordonnance du 9 septembre 2022

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 mars 2024 la SOCIETE1.) s.a. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilitée limitée SOCIETE2.) s.àr.l. pour avoir paiement du montant de 17.329,78 eurosVu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-

Aux termes de l’article 59 (2) du Code d’instruction criminelle, le juge d’instruction constate, par ordonnance, le dépôt de la plainte

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 octobre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI pour avoir paiement du montant de 32.714,99 euros ainsi que de 70 euros à titre d’indemnité de procédureVu l’

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 février 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 6.991,36 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire

Par ordonnance du 4 janvier 2024, le juge de paix siégeant en matière de référé, a « autorisé les requérants, sinon un agent de l’agence immobilière SOCIETE1.) chargée de la vente de la maison sise à L-ADRESSE2.) de visiter la maison en compagnie d’acquéreurs éventuels et au jour de la semaine et à la plage horaire à convenir entre parties au moins une

Une ordonnance de non-lieu aurait été rendue en date du 26 février 2020 par la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 octobre 2024, Maître PERSONNE DE JUSTICE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI pour avoir paiement de la somme de 1.070,55 euros ainsi que du montant de 70 euros à titre dVu l’

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 2.355,59 euros du chef d'arriérés de pension alimentaireVu

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 avril 2021 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 9.112,50 euros avec les intérêts légauxPar ordonnance rendue