Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2020.ordonnance de clôture pour permettre aux parties de verser l’extrait du plumitif et de présenter leurs observations au sujet de l’article et la jurisprudence susmentionnés.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020 afin de permettre aux parties de présenter leurs

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Ordonnance N° 71/20 - III – TRAVLUXEMBOURG (ci-après l’ETAT) a relevé appel d’une ordonnance rendue le 7 août 2020, sous le numéro de répertoire 1370/2020, par le président du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, parA conclut au rejet de l’appel et à la confirmation de l’ordonnance déférée.Ledit magistrat statue alors d’urgence et son ordonnance est

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 juin 2020.Par ordonnance rendue le 22 mai 2019 par la Présidente du tribunal du travail, la résiliation du contrat de travail intervenue par courrier du 25 février 2019 à l’égard de B a été déclarée nulle et non avenue, Maître A a été condamné à payer à B une indemnité de procédure de 500 euros, le recours de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2020.Revu l’arrêt rendu en date du dix-sept octobre deux mille dix-neuf, par lequel la révocation de l’ordonnance du clôture du 11 juin 2019 a été ordonnée, afin de permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de la compétence ratione materiae des juridictions du travail, l’affaire

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2020.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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