Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 18 février 2021 la présente affaire a été déléguée à un juge unique conformément à l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 26 février 2021, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 18 février 2021 la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

La demande en révocation de l’ordonnance de clôtureEu égard aux courriers de Maître Joëlle Christen en date des 21 décembre 2020 et 4 janvier 2021, sollicitant la rupture du délibéré et la révocation de l’ordonnance de clôture, au motif que B. était sans nouvelles de son mandataire depuis le début de l’année 2020, qu’elle ignorait tout de l’instruction de l’

Suivant ordonnance du 9 février 2021, la Cour a délégué les présentes affaires à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 5 février 2021, le juge aux affaires familiales a décidé qu’il n’y a pas lieu d’accorder de remise à C. comme il aurait pu assurer sa défense depuis la réception de sa convocation en date du 25 janvier 2021 et qu’en outre, conforment à l’article 1007-11 (3) du Nouveau Code dePar requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 10 février

Suivant ordonnance de référé exceptionnel du 15 octobre 2019, l’exercice du droit de visite de B. à l’égard de l’enfant commun mineur C. avait été limité à des rencontres médiatisées au service Treff-Punkt, cette mesure continue à s’appliquer tant qu’aucune décision ayant acquis force exécutoire toisant les demandes en modification des mesures arrêtées par l

période de référence se situe entre le 1er janvier 2008 et le 28 février 2019, cette période consistant en une période de réduction/abandon de l’activité professionnelle, dit que, par ordonnance séparée, il est demandé à la Caisse Nationale d’Assurance Pension de procéder au calcul du montant de référence, dit que l’affaire sera fixée à l’audience dès

déclarés incompétents pour en connaître, que suivant ordonnance du juge aux affaires familiales du 22 juillet 2020 les enfants ont séjourné auprès de B. du 26 juillet au 9 août 2020, puis auprès de leur père A. du 9 août au 23 août

Suivant ordonnance du 6 novembre 2020, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par jugement civil contradictoire du 24 septembre 2019, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant suite au dépôt du procès-verbal de difficultés dressé le 8 juin 2018 par le notaire N1.et à l’ordonnance du 23 octobre 2018 constatant la non-conciliation des parties, aA. conclut au rejet de l’appel incident, soutenant que la mise à disposition de l’

Suivant ordonnance du 21 janvier 2021, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 17 septembre 2020, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

prononce la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction,

Ces demandes ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en

Suivant ordonnance du 5 novembre 2020, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code procédure civile.

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce entre B.(ci-après : B.) et A. (ci-après : A.) introduite par requête du 23 juillet 2020, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 21 décembre 2020, dit la demande de B. en résidence séparée de son épouse à l’adresse L-(

Suivant ordonnance du 18 décembre 2020, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par un arrêt du 22 octobre 2020, la Cour d’appel, siégeant en matière d’appel des décisions du juge des tutelles, a déclaré recevable l’appel de A. contre l’ordonnance du 1er juillet 2020 qui a déclaré sa demande en nomination d’un administrateur ad hoc recevable, mais non fondée.A. demande de réformer l’ordonnance entreprise, de constater qu’elle est

Suivant ordonnance du 11 décembre 2020, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Dans le cadre de la présente procédure, C.) a été entendue ou a pu s’exprimer à cinq reprises, à savoir par le biais d’une lettre de sa part du 17 juillet 2019, par une pédiatre (ordonnance du