Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faisons savoir: (Texte) Ordonnons à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre le présent arrêt (jugement, ordonnance, mandat, acte) à exécution;En foi de quoi, le présent arrêt (jugement, ordonnance, mandat, acte) a été signé et scellé du sceau de la Cour Supérieure de Justice (Cour administrative, Tribunal d’arrondissement, Tribunal administratif,

révocation de l’ordonnance de clôture a été ordonnée, pour permettre aux parties, avant tout autre progrès en cause, de conclure quant aux points soulevés dans la motivation du jugement et de verser le cas échéant des pièces.Suivant les juges de première instance, le délai a été interrompu par l’effet de la requête en saisie-arrêt de la SOCIETE1.) du 12

Par ordonnance du 11 octobre 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 21 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 25 septembre 2024.

Suivant contredit formé le 21 décembre 2022 contre l’ordonnance conditionnelle de paiement émise le 24 novembre 2022, elle aurait contesté les Factures.en ordonnance conditionnelle de paiement.Suite à l’ordonnance émise le 24 novembre 2022, SOCIETE1.) SARL aurait formé contredit le 21 décembre 2022.

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant ordonnance de référé du 30 mai 2023, signifiée le 6 juin 2023, SOCIETE1.) lui redoit à titre de remboursement d’un prêt conclu entre parties le 30 juillet 2021, la somme de 996.391,23 euros ;Il ajoute que SOCIETE1.) n’a pas interjeté appel contre l’ordonnance de référé de sorte que celle-ci est

à l’annulation de l’ordonnance de renvoi de la notice 10674/22/CD ainsi qu’au renvoi de la procédure au ministère public pour permettre à celui-ci de saisir à nouveau la chambre du conseil.Tel que la juridiction de première instance l’a retenu à juste titre, il ressort de l’ordonnance de renvoi n° 866/23, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2024.

les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à leur payer le montant de 92.979,91 euros à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts légaux à partir de l’ordonnance de référé du 12 août 2016, sinon à partir du rapport d’expertise Kintzelé du 18 avril 2017, sinon du rapport Fisch duNUMERO6.) septembre 2017, sinon dePar

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2024.

Aux termes de la décision entreprise PERSONNE1.) doit exécuter une interdiction de conduire ferme de 15 mois, résultant de la déchéance d’un sursis en raison d’une condamnation à une interdiction de conduire de 12 mois, assortie du sursis intégral, intervenue par ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Luxembourg du 12 août 2024 du chef de « défaut d

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 juin 2024.

autre adresse de son choix, avec défense pour ce dernier de venir l’y troubler, et sur la demande de PERSONNE1.) tendant à se voir autoriser à résider séparé de son épouse au domicile conjugal, le juge aux affaire familiales a, par ordonnance du 17 juillet 2024, notamment :De cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 18 juillet 2024, PERSONNE1.) a relevé

Suivant ordonnance du 19 février 2024, un Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a déclaré la demande en institution d’une expertise irrecevable sur toutes les bases légales invoquées, il a débouté les consorts GROUPE1.) de leur demande en obtention d’une indemnité de procédure sur base de l’article

Statuant dans le cadre de la procédure de divorce entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) et en continuation d’un jugement de divorce du 16 janvier 2024 et d’une ordonnance du même jour, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement contradictoire du 22 mars 2024, a, notamment

Par ordonnance du 19 avril 2018, le magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction a procédé au remplacement de l’expert nommé par l’arrêt du 14 mars 2018 et a nommé la société SOCIETE7.) d’expertises SOCIETE8.) S.à r.l. (ci-après l’Expert) avec la mission libellée au dispositif dudit arrêt.

Par ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 24 janvier 2018, il a été déclaré qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre PERSONNE2.) du chef de faux et d’usage de faux.Par arrêt du 24 avril 2018, la chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg a dit l’appel interjeté par PERSONNE1.) à l’encontre de l’ordonnance du

Par ordonnance rendue le 2 juillet 2024 entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), le juge aux affaires familiales, a, notammentordonné à PERSONNE3.) de déguerpir de ladite adresse endéans un délai de deux mois à partir de la notification de l’ordonnance et lui a interdit de venir au-delà de cette date y troubler PERSONNE2.),autorisé PERSONNE2.) à faire expulser

Par ordonnance du 5 novembre 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.