Décisions intégrales des juridictions judiciaires

prononce la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 juin 2023 pour permettre à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) exerçant sous l’enseigne « SOCIETE1.) S.àr.l.procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les frais.

Par ordonnance du 3 juin 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Les parties ont limité leurs plaidoiries « aux conséquences procédurales à tirer de l’ordonnance rendue le novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Versailles ».Par ordonnance du 4 juin 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Par ordonnance d’orientation et de

par ordonnance du même jour.Par ordonnance du même jour, le juge aux affaires familiales a :que cette contribution est portable et payable le premier jour de chaque mois et qu’elle est à adapter de plein droit et sans mise en demeure préalable aux variations du nombre du coût-indice de la vie, - ordonné l’exécution provisoire de la présente ordonnance

Par ordonnance du 21 mai 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Subsidiairement, elle soulève l’irrecevabilité de l’appel eu égard aux dispositions de l’article 1007-3 du Nouveau Code de procédure civile retenant que l’ordonnance par laquelle le tribunal demande à la Caisse nationale d’assurance pension de procéder au calcul du montant de référence et comprenant la période du

Suivant ordonnance du 18 avril 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

La mesure de placement provisoire prise par le juge de la jeunesse le 18 avril 2023 ayant été levée par ordonnance du juge de la jeunesse du 16 mai 2023, le juge aux affaires familiales peut actuellement statuer librement au sujet du domicile légal et de la résidence habituelle des enfants communs d’PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.).Cette mesure a été levée par

Vu l’arrêt du 20 mars 2024 ayant reçu l’appel de PERSONNE1.) en la forme, dit l’appel irrecevable en ce qu’il tend à voir décharger Maître Sabine DelhayeDelaux de la mission lui confiée suivant ordonnance du juge aux affaires familiales du 13 janvier 2023, dit non fondé l’appel en ce qu’il tend à voir déclarer nul et non avenu le rapport oral fait par

Par ordonnance du 3 juin 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

information gratuite en vue d’une médiation, et réservé le surplus, et, par ordonnance du 23 mai 2024 :un délai de six semaines à partir de la notification de l’ordonnancede six semaines à partir de la notification de l’ordonnance, et ce aude procédure civile, l’ordonnance est d’application immédiate,De cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 28 mai 2024

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 décembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 12 juin 2024.Par ordonnance du 15 mai 2024 la révocation de la clôture a été ordonnée et l’affaire a été refixée pour plaidoiries au 12 juin 2024.

240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Aux termes de son assignation en intervention, la société SOCIETE3.) S.à r.l. a sollicité en outre la condamnation de la société SOCIETE5.) à lui payer une indemnité de procédure de 2.000,- € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile

Par ordonnance du 26 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 juin 2024.

Par ordonnance du 25 mars 2024, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 juin 2024.Il est constant en cause que l’action en paiement n’a

Par une ordonnance rendue le 26 mai 2023, un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, a reçu la demande en intervention volontaire de la société SOCIETE3.) et il a déclaré la demande de la société SOCIETE1.) irrecevable sur toutes les bases légales invoquées au

quelconque des pièces et documents demandés, commençant à courir dans les huit jours de la signification de l'ordonnance à intervenir.Suivant ordonnance d’un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 5 janvier 2024, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit Tribunal, le juge s’est déclaré compétent et les

Par ordonnance du 5 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 juin 2024.

que les contestations tout au long de la procédure de PERSONNE6.), pour retenir un doute à ce que les faits relatés par PERSONNE7.) se soient réellement produits dans la mesure des termes employés à l’ordonnance de renvoi.confiée dans le dernier point de l’ordonnance du 20 février 2020 du juge d’instruction, mentionnant notamment « de se prononcer sur la

Pour statuer ainsi, la chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg a tout d’abord retenu sa compétence pour connaître des crimes décorrectionnalisés connexes aux crimes reprochés à PERSONNE158.) vu que le décès de celui-ci et l’extinctions des poursuites au pénal étaient survenus postérieurement à l’ordonnance de décriminalisation et de