Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 2 avril 2025, inscrit au répertoire fiscal sous le n° 1267/2025, le Président du Tribunal du Travail de Luxembourg, après avoir renvoyé les parties à se pourvoir devant qui de droit et après avoir rappelé qu’il statuait par provision :a condamné PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance et a ordonné l’exécution provisoire de l’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 mai 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 mai 2025 et notifiée à la partie défenderesse

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 décembre 2025 et plaidée à l’audience du même jour.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas deCette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée

prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 juin 2023 pour permettre au SOCIETE3.) de fournir à la Cour d’appel jusqu’au 15 janvier 2024 au plus tard les noms et les coordonnées des témoins à entendre,Comme le SOCIETE3.) n’avait pas indiqué les noms et coordonnées « des employés de l’atelier et du service après-vente du garage

Par ordonnance de clôture du 8 juillet 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée, limitée toutefois à la recevabilité de l’appel.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 avril 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 12 novembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 octobre 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 26 novembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

Vu l’ordonnance numéro 1221/25 (XXIIe) rendue le 22 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal des chefs d’infractions, principalement aux articles 468 et 469 du Code pénal, subsidiairement aux

En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 27 mai 2019 et par exploit d’huissier de justice du 28 mai 2019, la société anonyme SOCIETE3.) S.A., devenue par la suite la société anonyme SOCIETE2.)) S.A ( ci-après la SOCIETE2.)), a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la société anonyme SOCIETE4.), 2) l’établissement public SOCIETE5

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 juin 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 26 novembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

Les affaires inscrites sous les numéros TAL-2023-02956 et TAL-2024-00796 du rôle ont été jointes par ordonnance de jonction du 5 mars 2024.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 octobre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 février 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 24 avril 2024.Par jugement n° 2024TALCH08/00112 du 5 juin 2024, le tribunal a déclaré le moyen du libellé obscur soulevé par PERSONNE2.) et PERSONNE3.), en sa qualité de curatrice de PERSONNE2.), irrecevable, a reçu la demande en la

Vu l'ordonnance de renvoi n° 229/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 5 mai 2025, renvoyant le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

ORDONNANCEMaître Martine KRIEPS fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Par ordonnance pénale n° 269/2025, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée au domicile du prévenu PERSONNE1.) en date du 17 mars 2025 par avis déposé à l’adresse indiquée sur l’ordonnance pénale susmentionnée.Par lettre datée au 8 août 2025, le prévenu PERSONNE1.) a formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l'ordonnance pénale 269/ 2025, not.Par

Dans son assignation, il demande également la condamnation de la partie assignée à faire l’avance des frais d’expertise et à supporter les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant appel ou opposition, sans caution, sur minute et avant enregistrement.Elle demande encore l’exécution provisoire de l

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 28 novembre 2025.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 234/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 5 mai 2025, renvoyant la prévenue et défenderesse au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le

Les deux affaires, enrôlées sous les numéros CAL-2023-01055 et CAL-2024-00115, ont été jointes par ordonnance du magistrat de la mise en état du 16 avril 2024.

dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge aux affaires familiales à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;