Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 370/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Par ordonnance du 7 juin 2024, la 1ère vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, présidant la chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, statuant contradictoirement, a retenu ce qui suitPar exploit d’huissier de justice du 11 juillet 2024, PERSONNE1.) a relevé appel

Par exploit d’huissier du 11 avril 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès : « les époux ALIAS1.) ») ont fait signifier et déclarer à Maître PERSONNE3.) relever formellement opposition contre une ordonnance de taxe rendue en date du DATE1.) par le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en application de l’article 2 de l’arrêté grand

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2024

Vu l'ordonnance de renvoi n° 155/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 25 mars 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au

Vu l'ordonnance de renvoi n° 295/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 291/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président

Faisant suite au contredit formé le 7 février 2024 par SOCIETE2.) SCA, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-322/24 délivrée le 8 janvier 2024 et lui notifiée le 10 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 mars 2024Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-322/24 du 8 janvier 2024, le juge de paix de Luxembourg a

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 mai 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 10.050.- euros avec les intérêts légaux sur 7.000qui suit : Vu l’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 5 août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisieVu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 5 septembre 2024

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 24 octobre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA210804/23 délivrée le 5 octobre 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 9 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 31 janvier 2024 à 9h00, salle JP

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024

Par ordonnance rendue le 28 mars 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoirCette

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et les parties ont été informées que l’affaire paraîtrait à l’audience du 2 octobre 2024

En date du 1er février 2023, dans le cadre de l’exécution dans l’affaire portant le numéro de notice 42530/22/CD d’une ordonnance de perquisition et de saisie au domicile de PERSONNE2.) à L-ADRESSE4.), la police judiciaire a saisi un boitier noir « Invincible