Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.900,00 eurosIl y a lieu de donner acte à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) de leur demande additionnelle portant sur un montant de 1.462,71 euros et de leur accord à voir imputer la garantie locative d’un montant de 1.900,00 euros sur les sommes redues par PERSONNE1.).Eu égard à l’accord des intimés de voir imputer le montant de 1.900,00 euros, correspondant à la

in Spain, the said final payment amounting to a maximum, amount of EUR 1,900,000.- (one million nine hundred thousand Euros);iii. the build-up of a portfolio of financial assets in the Borrower’s account opened with BQUE.1B.) Switzerland for a minimum amount of EUR 900,000.- (nine hundred thousand Euros), the said portfolio amounting to a total of EUR 3,600,

Il est rappelé qu’en première instance, les appelants ont été condamnés au paiement d’arriérés de loyers et de charges d’un montant de 7.686,87 euros, correspondant aux loyers et avances sur charges des mois de mars à novembre 2016 inclus, déduction faite d’un remboursement suivant décompte charges pour l’année 2015 d’un montant de 900,18 euros et de quatre

Il réclame, par ailleurs, une indemnité de procédure de 900,00 euros pour l’instance d’appel.

2.900,00 euros le 19 juin 2015 ;

Concernant sa situation financière, elle soutient que ses revenus mensuels, oscillant entre 1.800,00 et 1.900,00 euros, sont inférieurs à ceux de PERSONNE2.).

C) pour une somme de 900.000,00 de la fiducie-succession en US Dollars et

L’appelant sollicite encore la réduction du loyer à hauteur de 30% pour la période allant du 4 novembre 2014, jusqu’au 19 janvier 2016, soit une réduction mensuelle de 900,00 euros correspondant à une réduction totale du loyer de 13.031,61 euros, dont il demande le remboursement.Force est de constater qu’un paiement d’un montant de 6.900,00 euros a été

1.900,00 euros à titre d’indemnité d’indisponibilité avec les intérêts légaux à partir du jour de la mise en demeure du 25 février 2016, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.Faisant valoir que les travaux auraient pu être effectués en une semaine, il a contesté le montant de 1.900,00 euros, réclamé à titre d’indemnité d’indisponibilité.14.937,02

Comme entretemps son salaire a connu une adaptation aux coûts de la vie de 2,5 %, le salaire actuel de A est situé entre 3.501.- euros et 3.900.- euros.

Pour autant que de besoin, l’appelante offre de prouver par expertise comptable que les frais d’entretien des enfants s’élevaient, durant la vie commune du couple, à un minimum de 2.900,00 euros par enfant.de 2.900,00 euros par mois.

La société SOCIETE1.) a formulé une demande reconventionnelle pour voir condamner PERSONNE1.) au paiement de la somme de 6.900,00 euros du chef d’uneElle estime que c’est à bon droit qu’elle a sollicité la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de 6.900,00 euros au titre de coûts de construction supplémentaires provoqués par l’immixtion injustifiée de l’

indexé de 2.900,00 euros, outre les charges.

détérioration de sa situation financière – les allocations de chômage lui versées ne dépassant pas le montant de 900,00 euros par mois – étant précisé en outre que l’appelant reste en défaut de verser une quelconque pièce témoignant d’une recherche active d’emploi depuis février 2016.

Aussi, sur la récompense de 54.889,13 euros que PERSONNE2.) est redevable à la communauté, 50,83 %, soit 27.900,14 euros sont à réévaluer au profit subsistant et pour les 26.988,99 euros restant la récompense est due à la dépense faite.En vue de la détermination du profit subsistant sur le montant de 27.900,14 euros, il y a lieu de charger un expert de la

Le solde du loyer à régler se serait ainsi élevé au montant de 900,00 euros par mois.Au vu des pièces versées au dossier et des renseignements fournis à l’audience, le juge de première instance a retenu l’existence d’un contrat de bail - qu’il soit écrit ou oral - entre parties, en vertu duquel PERSONNE1.) a obtenu la jouissance de la maison appartenant à

Par ailleurs, ils disposeraient toujours de la garantie bancaire locative d’un montant de 6.900,00 euros.La demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) en paiement d’une indemnité d’occupation a été rejetée, eu égard au fait qu’ils avaient fait procéder à la saisie et à la vente du mobilier de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) au printemps 2015, qu’ils détenaient

du montant de 4.900,00 euros avec le montant redû à titre d’arriérés de loyers, le tribunal de céans a dit la demande en paiement de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) d’ores et déjà fondée à concurrence du montant de 36.468,04 euros et a condamné la société SOCIETE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) solidairement à payer à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) cette somme,

travail à mi-temps comme femme de ménage à partir de novembre 2014 et qu’elle perçoit un salaire mensuel net d’environ 900,00 euros.

ainsi qu’un emplacement de parking extérieur, moyennant loyer mensuel de 900,00 euros htva et avance mensuelle sur charges de 265,50 euros htva, soit un montant total de 1.336,88 euros ttc.