Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) a fait valoir que, suivant plusieurs contrats de mise à disposition successifs, il avait donné en location à PERSONNE1.) une chambre meublée, avec services connexes pour une courte durée, moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800.- euros et d’une somme de 580.- euros à titre des services additionnels fournis par la société SOCIETE1.).chambre

Par requête déposée le 17 novembre 2021, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, le remboursement de la somme de 24.600.- euros à titre de loyers payés indûment ainsi que de la somme de 1.800.- euros à titre de garantie

L-ADRESSE1.), 2e étage, occupé par la demanderesse, à : (1.800 + 25) = 1.825 €

Suivant ordonnance rendue le 25 novembre 2013 par le Tribunal de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE2.) de la part de la partie tierce-saisie, la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, pour avoir paiement du montant de 10.800,94 euros, à titre d’arriérés de pension alimentaire, et du

PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire à titre personnel de 800.- euros par mois.S’il est vrai qu’elle perçoit actuellement une pension de vieillesse à hauteur d’environ 800.- euros par mois, celle-ci ne lui aurait été accordée qu’après la décision rendue en 2016.Bien qu’au moment du divorce, elle devrait rembourser le prêt

Le ORGANISATION2.) augmente sa demande et réclame la somme de 131.200.- euros (3.200.- x 41 mois) pour la période du 1er mai 2018 au 30 septembre 2021 ainsi que la somme de 12.800.euros (3.200.- x 4 mois) pour la période du 1er octobre 2021 au 31 janvier 2022, date de la conclusion d’un nouveau contrat de bail avec le locataire, soit un total de 144.000.-Eu

800.- euros (solde d’indemnité d’occupation pour le mois de janvier 2019 et indemnité d’occupation impayée pour le mois de février 2019) + 3.992,07 euros (restitution des aides remboursables)800.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour les mois de janvier et février 2019.Il conclut dès lors à sa décharge de la condamnation au paiement du

la somme de 51.800.- euros à titre de la perte de location pour la période du 1er novembre 2013 au 1er juin 2014, outre les intérêts,

la somme de 51.800.- euros à titre de la perte de location pour la période du 1er novembre 2013 au 1er juin 2014, outre les intérêts,

1.800.- euros.Partant, il y a lieu de condamner la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 1.800.- euros à titre de dommages et intérêts.dit la demande reconventionnelle de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. fondée à concurrence du montant de 1.800.- euros,partant, condamne la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à

2016 : Taxation d'office, notifiée le 16 août 2016 : 2000.- euros, - 2017 : Acompte annuel fixé le 30 juillet 2018 : 800.- euros, - 2014 : Amende pour non-dépôt de la déclaration annuelle, notifiée le 08

PERSONNE1.) a encore conclu à la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer 800.euros, augmenté de la TVA, au titre des honoraires d’avocat déboursés.Le tribunal constate que PERSONNE1.), qui n’avait réclamé en première instance que le montant de 800.- euros, augmenté de la TVA, soit le montant de 936.- euros TVA comprise, de ce chef, réclame

Le préjudice financier en question devrait être supporté par les parties intimées et s'élèverait à 9.000.- euros (5 x 1.800).mensuel de 1.800.- euros.payer la somme de 1.800 Euros + 150 Euros de charges.

Par requête déposée au greffe le 6 décembre 2021, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer, principalement, le montant de 24.219,25 euros et, subsidiairement, le montant de 5.800,67 euros à titre de remboursement des charges locatives trop payées pour les

Pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019, auxquelles PERSONNE4.) était inscrit à l’Institut ORGANISATION1.), les frais de scolarité se sont élevés au montant de 1.800.- euros par mois, y non compris les billets de train et d’avion pour les allers-retours de l’enfant.

Par requête déposée au greffe le 6 décembre 2021, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer, principalement, le montant de 24.219,25 euros et, subsidiairement, le montant de 5.800,67 euros à titre de remboursement des charges locatives trop payées pour les

provision à valoir sur les honoraires et frais des experts à la somme de 800.- euros pour chacun des experts, ordonne à PERSONNE1.) et à l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) de payer chacun une provision de 400.- euros, soit 800.- euros en tout, à chacun des experts, au plus tard le 22 décembre 2022, dit que les experts devront déposer leur

Il a condamné PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) et PERSONNE3.) le montant de 800.- euros à titre d’indemnité de procédure.indemnité de procédure de 800.- euros pour la première instance.

Les consorts GROUPE1.) ont encore réclamé le paiement du montant de 3.600.- euros à titre d’indemnité de relocation à payer à PERSONNE1.), sinon subsidiairement le montant de 1.800.euros à payer à PERSONNE1.), le montant de 900.- euros à payer à PERSONNE2.) et le montant de 900.- euros à payer à PERSONNE3.).

4 x 390,32) (année 2016) + 4.800,90 (année 2017) + (2.800,52 + 2.050,38) (année 2018) + 4.920,92 (année 2019) + 5.043,94 (année 2020) + 3.362,63 (année 2021)