Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort en effet des pièces versées en cause que les consorts GROUPE1.) ont entretemps obtenu de la part de la commune l’autorisation de construire le rond-point et de réaliser les infrastructures sur leurs terrains dans le cadre du PAP pour le montant de 7.800 € suivant le devis SOCIETE4.) du 27 septembre 2005.

Concernant la demande principale, le tribunal a fait application du principe de la facture acceptée aux deux factures émises avant la résiliation du contrat, de sorte à condamner la défenderesse A à payer à la demanderesse B la somme au principal de 11.800,85 euros, correspondant au solde de ces deux factures après déduction du paiement de la somme de 4.941,

Il explique, par ailleurs, que B) a un revenu (6.376,06 euros) supérieur au sien (4.800 euros) et qu’étant donné que le domicile légal de l’enfant a été fixé auprès de la mère, celle-ci percevrait, chaque mois, des allocations familiales à hauteur de 265 euros, augmentées de 20 euros en raison de l’âge de l’enfant ainsi qu’une

Saisi, d’une part, de l’assignation introduite par la société SOC.1 contre les époux A.)-B.) aux fins de voir dire que le contrat de construction du 30 juillet 2012 est résilié à leurs torts exclusifs, de les voir condamner à lui payer les montants de 8.883,27 euros au titre de frais déboursés et de 55.800,00 euros au titre de clause pénale, outre lesde

Elle donne à considérer que la solution B du rapport MARCHIONI prévoit la mise en place d’une nouvelle plaque de cuisson à induction spécifique GUTMANN 11 C 800 I avec une aspiration périphérique qui rend inutile la présence dsoit le réagencement du meuble de cuisine de manière à pouvoir respecter les prescriptions d’agencement émises par le constructeur SOC

500,- EUR, dont 18.600,- EUR au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 3.100,- EUR au titre d’indemnité de départ, 24.800,- EUR au titre de préjudice matériel et 5.000,- EUR au titre de préjudice moral.

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a conclu le 11 novembre 2013 avec PERSONNE1.) un contrat d’entreprise pour un montant total de 21.800 € HTVA portant sur la réalisation des chapes dans l’immeuble sis à L-(...).par la société SOCIETE2.) ( 36.702,48 €) et celle du contrat d’entreprise ayant lié PERSONNE1.) à la société SOCIETE1.) ( 21.800 € HTVA)

notarié du 22 décembre 1995 en faveur de A) est faite en avancement d’hoirie, a donné acte à C) qu’elle reconnaît avoir reçu donations de la somme de 1.800.000 FLUX et de la somme de 1.000.000 FLUX, a donné acte à E) qu’elle reconnaît avoir reçu donation de la somme de 1.000.000 FLUX, a donné acte à G) qu’il reconnaît avoir reçu en donation le montant

appartenant ensemble avec B) à 800.000 € chacun ainsi que de deux immeubles en Allemagne et au Portugal évalués dans le même projet à 200.000 € chacun.

Au vu des explications fournies à l’audience, il y a lieu de déclarer la demande fondée en principe et le Tribunal fixe ex æquo et bono toutes causes confondues à 800 euros le montant devant revenir de ce chef à la demanderesse au civil.Il y a donc lieu de condamner B à payer à C le montant de 800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 1er mai

elle a effectué trois remboursements avant le mariage, de respectivement 183.000 LUF (4 janvier 1993) et de deux fois 46.800 LUF (les 1er et 30 mars 1993).remboursement de 183.000 LUF a eu lieu le 4 janvier 1993, il ressort de l’extrait bancaire émis par la Caisse 1, que les deux autres remboursements de 46.800 LUF chacun par elle invoqués ont été effectués

Même si le contrat de travail d’PERSONNE1.) se limite à 24 heures par semaine, il résulte clairement des documents produits qu’en moyenne l’appelant a gagné en 2018 un salaire net mensuel de 1.800 euros.

A.) sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour la première instance et de 1.500,00 euros pour l’instance d’appel.

La société SOC.1.) a formulé une demande reconventionnelle pour le montant de 30.386,23 EUR, au titre de « factures, prélèvements en caisse, frais de rappels et intérêts » (27.586,23 EUR) et au titre d’acompte du salaire de juillet 2013 indûment payé (2.800,- EUR).La demande reconventionnelle du chef d’acompte de salaire indûment payé a été déclarée fondée

L’expert KOUSMANN se serait simplement basé à tort sur les déclarations unilatérales de certains copropriétaires, sans procéder lui-même, sur place, aux vérifications qui se seraient imposées de sorte que la demande en réparation y relative, d’un montant de 1.800 euros,L’expert KOUSMANN n’étant pas d’ores et déjà en mesure de se prononcer sur les mesures de

incompressibles excessives, son revenu disponible mensuel net serait d’au moins 4.800 euros.

1.800 euros au mois de décembre 2003;Il y a toutefois lieu, notamment eu égard au sort réservé à son appel et de l’iniquité de laisser à sa charge l’intégralité des frais irrépétibles, de faire droit à la demande de l’appelante et de lui allouer une indemnité de procédure, que la Cour fixe ex aequo et bono à la somme de 800 euros, pour la présente instance.

Quant aux stupéfiants retrouvés lors de la perquisition, il a déclaré avoir acheté 800 grammes de marihuana pour le montant de 2.000 euros auprès d’un dealeur avec lequel il est entré en contact par l’intermédiaire de son ami X.

Quant aux stupéfiants retrouvés lors de la perquisition, il a déclaré avoir acheté 800 grammes de marihuana pour le montant de 2.000 euros auprès d’un dealeur avec lequel il est entré en contact par l’intermédiaire de son ami X.

Concernant le montant de ladite pension alimentaire, il résulte des pièces versées en cause que l’épouse dispose d’un revenu mensuel net de l’ordre de 1.800,00 euros.