Décisions intégrales des juridictions judiciaires

suivant des plans établis par le bureau d’architectes ARCH.) et un cahier des charges du 25 avril 2012 pour le prix de 469.800 euros payable par tranches successives au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

condamné la société SOC1.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 800,- EUR ;

L’expert calculateur, dans le rapport d’expertise judiciaire dressé le 9 mars 2015, sous déduction des montants alloués à A.) par la CNS et l’AAA, a provisoirement chiffré le montant de l’indemnisation revenant à la victime à 20.678,34 euros, dont 5.500,00 euros pour l’ITT, 4.800,00 euros pour l’IPP, 1.800,00 euros pour la perte d’agrément et 3.500,00 euros

soit au total 16.800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande jusqu’à solde.

H) et M), qui cohabitaient à cette date, avaient acquis ensemble par acte du notaire Z) du 24 avril 2013, chacun pour une moitié indivise, une maison d’habitation située à Kehlen au prix de 800.000.- euros, H) ayant contribué à l’achat par un apport personnel de 300.000.- euros.

condamné la société U) à payer à F) le montant de 36.650.- euros avec les intérêts légaux à partir du 27 juillet 2015 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 800.- euros.

Pour le même motif, sa demande en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est à déclarer fondée pour le montant de 800 euros.dit la demande de PERSONNE5.) en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour le montant de 800 euros ;partant, condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE5.) une indemnité de procédure

période d’occupation, soit le montant de 840.000 euros, pour en déduire une indemnité d’occupation mensuelle équivalente à 2.800 euros.Au vu des considérations qui précèdent, la Cour fixe souverainement le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle due par B à 1.800 euros, soit une indemnité d’occupation due à l’indivision par B de [1.800/31 x 25) + (57 x

a, à juste titre et par des motifs auxquels la Cour se rallie, tenu compte d’un revenu théorique de 1.800,00 euros, aucun élément de la cause n’établissant que la mère n’est pas à même de s’adonner à une activité rémunérée.

que les époux A.-B.ont réglé des acomptes à hauteur d’une somme de 241.800 euros.

Au vu de la décision à intervenir, il y a lieu de faire droit à cette demande et d’allouer à la société P2 la somme de 800 euros à titre d’indemnité de procédure.condamne P1 à payer à la société à responsabilité limitée P2 une indemnité de procédure de 800 (huit cents) euros ;

condamne P.1.) du chef des délits retenus à sa charge à une amende de 800 (huit cents) euros ;

La société enregistre ainsi, au moment du licenciement, un manque à gagner de 800.000 EUR sur lequel son budget prévisionnel 2012 a été bâti.La perte du client SOC2) et son influence sur l’équipe entière de consultants, qui s’est retrouvée sans projet, représentant l’équivalent de 1.800.000,- EUR annuel en chiffre d

Il a, en outre, déclaré non fondée la demande de l’ETAT en remboursement de la somme de 10.800,59 EUR à titre d’indemnités deL’ETAT interjette, pour autant que de besoin, appel incident contre le jugement de première instance et il conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) au règlement de la somme de 10.800,59 EUR du chef d’indemnités de chômage

alimentaire à titre personnel de 4.000 euros par mois sur le fondement de l'article du 213 du Code civil belge, subsidiairement, à un secours alimentaire mensuel de 2.800 euros conformément à l'article 234 du Code civil luxembourgeois et une pension alimentaire mensuelle de 1.000 euros par enfant pour les trois enfants majeurs Enfant 1), Enfant 2) et Enfant

La BANQUE a exposé que le 16 janvier 2006, la société anonyme SOC.1.) a ouvert un compte en ses livres, que le 17 janvier 2006, elle s’est vu octroyer une facilité de caisse ayant porté sur un montant de 400.000 € et que le 30 mars 2009 elle a reçu un crédit d'investissement de 2.200.000 € augmenté le même jour à 2.800.000 € et que le 7 septembre 2010, elle

société SOCIETE1.) à payer à la société ASSURANCE2.) et au ORGANISATION1.), chacun, une indemnité de procédure de 800,00 euros.

Elle explique bénéficier d’une rente d’invalidité de 1.700 à 1.800 euros.

L’appelant relève que les enfants ont des besoins normaux d’enfants de leur âge, la preuve de frais extraordinaires dans leur chef n’étant pas rapportée, et qu’il a réglé la plupart des dépenses les concernant, ayant versé à cet effet entre le mois d’août 2017 et le mois de janvier 2018 inclus un montant de 8.800 euros par mois sur le compte commun du couple

reconventionnelle des vendeurs en paiement d’une somme de 358.800 euros au titre de loyer théorique de la maison, au motif qu’ils auraient dû y faire effectuer certains travaux afin d’en réduire l’état d’insalubrité.A titre subsidiaire, les époux EF) demandent à voir condamner les époux AB) à leur payer la somme de 358.800 euros à titre de dommages intérêts