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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    15.764,52 € 11.873,00 € 4.175,00 € 10.266,00 € 14.833,00 € 3.397,00 € 6.236,10 € 7.046,00 € 8.653,00 € 5.408,00 € 8.556,00 € 7.090,00 € 25.449,00 € 22.792,26 € 19.136,00 € 15.664,40 € 5.594,00 € 9.010,00 € 6.641,00 € 15.483,00 € 4.462,00 € 16.427,00 € 24.854,00 € 28.817,00 € 14.451,00 € 18.263,00 € 25.842,00 € 30.401,50 € 29.502,00 € 30.527,00 € 24.643,00

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Facture n° 121044917 du 28 juin 2019 pour un montant de 71.764,88 euros (ci-après, la « Facture 4 »),Facture n° 121045048 du 28 juin 2019 pour un montant de 71.764,88 euros (ci-après, la « Facture 5 »).En date du 28 juin 2019, SOCIETE1.) aurait encore émis une note de crédit d’un montant de 71.764,88 euros (ci-après, la « Note de crédit », de sorte que le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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