Décisions intégrales des juridictions judiciaires

tenir compte du montant de 700 € qui est déduit du solde à payer par les cautions.Le solde de la dette se chiffre partant, par réformation du jugement, à (114.377,82 - 700) 113.

Selon les comptes de profits et pertes versés au dossier répressif, la société a fait en 2006 un chiffre d’affaires supérieur à 700 millions d’euros et un bénéfice supérieur à 1,4 millions d’euros.Selon le compte de profits et pertes versé au dossier répressif, C a fait en 2006 un chiffre d’affaires supérieur à 700 millions d’euros et un bénéfice supérieur à

déclaré sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant de 1.700 euros ;déclaré sa demande formulée sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 euros ;partant, condamné la société S1 à payer à A une indemnité de procédure de 700 euros ;dommages-intérêts pour préjudice matériel de

Elle soutient que cet immeuble a été acquis le 20 octobre 1981 par B) pour le prix de 700.000 LUF, que cette acquisition a été financée par un prêt de 702.000 LUF, qu’à la date du mariage les prêts y relatifs se chiffraient à 1.263.170 LUF et à 101.En ordre subsidiaire, si la Cour conclut que le prix de 700.000 LUF a été payé par B) et en considération de la

Il fait ainsi valoir que la faute commise par la société C, en charge de la pose de la conduite de canalisation DN 700, résulterait d’une mise en tension des jonctions des tuyaux non conforme aux prescriptions de la société D. Quant à cette dernière société, il soutient que sa faute aurait consisté à avoir communiqué à la société C « des valeurs deordonne au

Selon les pièces versées, il aurait reçu 400 euros par mois, parfois 700 ou 1000 euros.Après quelque temps, il aurait augmenté les payements à 400 euros, puis 700 euros et pendant deux mois 1.000 euros.

mars 2011 (un total de 700 euros) à (...) et le lundi 14 mars 2011 à (...) (250 euros).

Les parties ont convenu à l’article 3 que le prix de vente est payable à hauteur d’un montant de 700.000 euros à la signature de l’acte notarié et que le solde

Par exploits d’huissier de justice des 12 et 15 novembre 2010, la société D a assigné B et E à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement au paiement des sommes de 932.093,48 euros et 700.000 euros, ainsi que pour voir confirmer que la cession d’actions intervenue à titre

La circonstance que le prix de vente (450.000 €) dépasse largement le capital initialement investi par la venderesse (5.700.000 LUF soit 141.199 €) est sans incidence, alors qu’il faut savoir que la maison a été acquise en 1992 et que dès lors les prix ont explosé sur le marché immobilier, étant relevé en outre qu’il s’agit d’une maison avec jardin situé à

de 700.000.euros et M. B.) qui en date du 25 août 2014 avait offert 680.000.- euros pour acquérir l’immeuble.Le seul fait que trois personnes parmi les 25 autres, ayant visité l’immeuble, aient proposé de payer des prix de 680.000, de 700.000 ou de 715.000.- euros ne prouve pas à lui seul que l’agent ait commis une faute et ait offert l’immeuble en vente à

La société SOC.2 serait, dès lors, redevable de la somme de 12.691,69 euros du chef d’intérêts de retard et des montants de 700 euros et 3.321 euros du chef de ristournes accordées aux acquéreurs de deux appartements.

L’employeur accepta cette proposition par courrier du 17 avril 2014 comme suit: „die vereinbarte Abfindung in Höhe von 3.700 Euro wird mit Abrechnung Mai 2014 ausgezahlt, Mit der Erfüllung der Abfindungszahlung sind jegliche Ansprüche aus dem bestehenden Arbeitsverhältnis abgegolten“.A réclame à titre d’indemnité compensatoire de congé non pris le montant de

l’acte de partage étant la valeur de la maison sans le terrain, elle soutient que les prétendues récompenses d’un montant de 75.000 euros du chef d’ « Epargne A) », de 13.500 euros du chef de « vente voiture Mazda MPV », de 3.300 euros du chef de « 12x275=3.330 euros (volontaire CCSS) et de 6.700 euros du chef d’ « Assurance Accident » renseignées dans unLa

B interjette appel incident contre le jugement entrepris pour autant qu’il a rejeté sa demande en allocation de dommages-intérêts réclamés à titre de préjudice matériel et réclame le montant de 56.700,43 euros correspondant à la différence des revenus qu’il a perçus entre le mois d’avril 2013 et le mois de septembre 2014.

6 Vergütung Das vereinbarte Bruttomonatsgehalt beträgt: 3.700,- € (Index 719,84), das bargeldlos auf ein Gehaltskonto zum jeweiligen Monatsende bei einer anerkannten Bank in Luxemburg ausgezahlt wird.Sur base de l’article 6 du contrat de travail, le tribunal du travail a retenu que la rémunération convenue de 3.700 euros correspond à une durée de travail

Par exploit d’huissier du 27 mars 2006, B) a fait donner assignation à A) aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 12.869.700 euros du chef de dommages-intérêts au titre de la résolution, sinon de la résiliation unilatérale et abusive d’une convention de vente conclue entre parties, voire d’un contrat préparatoire de négociation.B) réclame à ce

Suivant conclusions du 20 mai 2015 de l’employeur, le volume acquis par M. A.) était au 31 décembre 2013 de 11,3 millions : sept clients domiciliés en Allemagne avec un volume de 4.600.000 et sept clients domiciliés en Belgique avec un volume de 6.700.000 euros.

Le deuxième message disait « Ya des gens sur toi Tu vas regretter dmavoir connu fils d rouleau d printemps On va venir blanchir ch maman Pd va C q 700 euro t un cli gro tu tmet en caval ah ouai on va t tromatiswer th squis pas dou on vie n tvie dia compagne d’oetrange.Il a finalement admis devoir la somme de 700 euros à P.1.) du chef d’un achat de marihuana.

somme de 700 euros ;partant, condamné la société A à payer à B une indemnité de procédure de 700 euros ;Au vue de l’issue du litige en première instance, c’est à juste titre que les premiers juges ont alloué à B une indemnité de procédure de 700 euros.