Décisions intégrales des juridictions judiciaires

12.660,47 € 6.634,09 €Il ne ressort d’aucun élément soumis à la Cour qui témoignerait du fait que la société A n’aurait pas reçu les factures énumérées dans les messages électroniques des 13 février et 28 février 2008 pour un montant total de (12.660,47 + 6.634,09 + 2.452,94 + 1.654,71 + 2.533 + 404 + 11.602,88) = 37.942,09 €.

660, n° 22;

Par conclusions du 8 décembre 2011, il explique que son loyer ne s’élèverait plus qu’au montant de 660.- euros, charges locatives incluses.

Mai 2011: 744,24.-€ brut - 660,17.-€ nets Interim + 2.787,52.-€ brut - 1395.-€ nets ARE (31 X 89,92.-€ brut / 31 X 45.-€ net) /« Perte » 0.-€ brut - 341,53.-€ nets

Procédure Par exploit d’huissier du 30 mai 2011, la société SOCIETE1.) a régulièrement fait donner assignation à SOCIETE2.) afin de se voir condamner à lui payer principalement la somme de 80.000,00 euros et subsidiairement celle de 63.660,87 euros, chaque fois avec les intérêts légaux à partir du jour du sinistre, 7 avril 2010, sinon de la demande enA titre

de rectifier les inscriptions dans son registre des actions nominatives en inscrivant (F)) comme étant propriétaire sinon détenteur de 118.660 actions ordinaires et rectifier corrélativement les inscriptions

et sur 75,431/1000 des parties communes a été prononcée, la société à responsabilité limitée F) SARL et la société à responsabilité limitée M) SARL ont été condamnées à payer à J) la somme de 97.164,91 € au titre de restitution du prix de la quote-part de terrain, respectivement la somme de 123.660,75 € au titre de restitution du prix de vente réglé pourLa

profits du crime du 8 novembre 1990 et l’article 660 du Code d’instruction criminelle, de sorte que ladite confiscation ne serait pas valable.Du moment qu’il n’est prévu aucune sanction pour le non-respect des formalismes prescrits tant à l’article 13 de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la

montant total de 12.660,41.- € qui se compose du solde de la mensualité du mois de mai 2010 et des échéances non payées pour la période du 2 juin au 2 septembre 2010 et par courrier recommandé du 22 septembre 2010 la partie appelante a été informée de la déchéance du terme.

660,00€

sociétés à la directive 78/660 du Conseil des Communautés européennes du 25 juillet 1978.

150.000 euros – 85.000 euros) x 12 mois = 780.000 euros, soit une commission de 10% = 78.000 euros HTVA, (150.000 euros – 90.000 euros) x 12 mois = 720.000 euros, soit une commission de 10% = 72.000 euros HTVA, (150.000 euros – 95.000 euros) x 12 mois = 660.000 euros, soit une commission de 10% = 66.000 euros HTVA, 150.000 euros x 12 mois (saison 2009/2010)

En cas d’indivisibilité d’infractions, notamment pour les coauteurs et complices d’une seule et même infraction, tous les auteurs peuvent être poursuivis devant les juridictions luxembourgeoises, même pour les actes accomplis à l’étranger (cf. R. THIRY, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, I, n° 660, p.361).

En cas d’indivisibilité d’infractions, notamment pour les coauteurs et complices d’une seule et même infraction, tous les auteurs peuvent être poursuivis devant les juridictions luxembourgeoises, même pour les actes accomplis à l’étranger (cf. R. THIRY, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, I, n° 660, p.361).

660,

pour conférer aux lieux en questions la nature de maison habitée (cf. Raymond CHARLES, Introduction à l'Etude du Vol, n°660 et 661).Cass., 1er mars 1971, Pas.1971, I, 588 R.P.D.B. V° Vol 660).

facture n° 01/106 du 4 juillet 2001 : 660.125.- francs (16.364,07.euros) TVAC ;

182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du Code d'instruction criminelle;

Il y a, d’autre, lieu de rappeler qu’après avoir jugé à plusieurs reprises que le dommage indemnisable incluait la perte d'une chance de réaliser les bénéfices attendus du contrat (cf. Cass. com., 25 févr. 2003, n° 01-12. 660. – Cass. 3e civ., 12 nov. 2003, n° 02-10.

une demeure temporaire et partielle pour certaines occupations ou activités est suffisante pour conférer aux lieux en questions la nature de maison habitée (cf. Raymond CHARLES, Introduction à l'Etude du Vol, n°660 et 661).