Décisions intégrales des juridictions judiciaires

toute expression simplement injurieuse, alors même qu’elle se produit dans l’un des cas de publicité énumérés par l’article 444, ne peut jamais constituer qu’une contravention de police (Louis CRAHAY, Traité des Contraventions de Police, nos 622 et 635, p.

Elle expose encore que la clause pénale serait appliquée sur la somme de 157.622,20.- USD, non redue.Il ressort du dispositif de l’ordonnance attaquée que la clause pénale fut appliquée sur le total des six factures réclamées, parmi lesquelles ne figure pas celle de 157.622,20.- USD.

Numéro 29 622 du rôle.

1997 par la société Thomas et Piron et tenant compte de divers avenants, retient un prix total de 5.622.960.- francs toutes taxes

Par des conclusions subséquentes, l’appelante conclut à voir condamner la partie adverse au paiement du montant principal de 2.059,62 euros, sinon et en ordre subsidiaire, au montant principal de 1.622,46 euros.

condamne la Commune de LIEU1.) à payer à A.) la somme de 3.745,36 € (2.622,68 € à titre réparation de ses préjudices matériel et moral et 1.122,68 € à titre d’indemnité de préavis) avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, 8 décembre

Le montant de son portefeuille se serait chiffré en date du 29 août 2000 à 1.622.508 FF alors qu'au mois de mars 2001, il n'aurait plus valu que 776.709 FF.Nous ne pourrons donc pas etfeciuer ce.s ventes en vue de couvrir votre crédit et votre débit en compte courant de 13.622,50 EUR que lorsque nous aurons les éléments suivants >nom

Statuant sur la demande de la société anonyme FORTIS BANK Luxembourg, tendant à la restitution de la somme de 2.354.622.- francs représentant trois positions titres que les assignés, les époux B.)-A.), auraient reçu par erreur sur leur compte collectif titres, demande basée principalement sur la répétition de l’indu inscrite aux articles 1235, 1376 et 1377

réalisé par M. A.) se chiffrait à 24.622.009,- francs et pour M. C.) à 41.698.164,- francs.

Im einzelnen vereinbarten die Herstatt-Bank und die Econ-Bank folgende « Geschäfte », wobei Käufe jeweils mit einem « + », Verkäufe mit einem « - » -Zeichen gekennzeichnet sind: Kassageschäfte vom 29.10.1973 per 02.11.1973 + 85 Mio US-Dollar - 193.052.000,- DM + 22 Mio US-Dollar - 50.622.000,- DM + 51 Mio US Dollar - 115.770.000,- DM »

18.622.677

paiement de 1.622.029,- francs, intentée par les bailleresses

Nos.21 622 - 22 674 23 713 — 25 57o et 33 5o7 du rôle.du rôle 21 622,22 674,23 713,25 57o et 33 5o7 en la forme;

condamner à lui payer 3.149.622,- francs

Le 23 décembre 2019, PERSONNE1.) s’est adressé à la Commission spéciale de réexamen de l’ADEM en application des articles L.622-22 paragraphe 2, point 3 et L.622-23 du Code du travail.

En application des articles 66, 454 et 457-1 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le premier vice-président.

Facture n°-100375 du 27 février 2020 d’un montant de 3.110,23 euros, - Facture n°-100854 du 29 février 2020 d’un montant de 3.110,23 euros, - Facture n°-101536 du 12 mars 2020 d’un montant de 2.177,16 euros, - Facture n°-101641 du 26 mars 2020 d’un montant de 622,05 euros et - Facture n°-101640 du 26 mars 2020 d’un montant de 3.137,44 euros.Facture n°-101536