Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B) interjette appel incident et demande par réformation du jugement déféré la condamnation de A) au paiement d’une indemnité d’occupation de 1.600 euros par mois à partir du 1er septembre 2015 et le débouté de la partie adverse de sa demande relative aux frais et charges de l’appartement par elle occupé.

Elle interjette appel incident contre tous les autres chefs de l’ordonnance du 13 juillet 2018 et demande, par réformation, l’allocation d’un secours alimentaire mensuel de 600 euros à titre deB. demande encore à la Cour de tenir compte d’un revenu théorique de 600 euros par mois dans le chef de l’époux pour la location de deux résidences secondaires situées

La valeur totale de ces biens a été évaluée à 3.600.000 FLUX.

Dans le cas de la présente espèce, il résulte des pièces versées aux débats que B) a émis le 3 octobre 2012 une note de frais et honoraires d’un montant de 17.632,30 euros (frais de constitution de dossier : 125 euros, honoraires : 15.600 euros ; frais de bureau et de secrétariat: 1.500 euros ;

afin de louer un véhicule pour pouvoir se rendre avec celui-ci à LIEU.3.), « F.) » lui ayant remis le montant de 600 euros mensuellement pour payer les factures de leasing.

Ils donnent à considérer qu’avec le montant préalablement réglé de 20.600 euros, le plafond n’est

En effet, la société SOC.1.) FUND serait le deuxième propriétaire foncier au niveau national, après l’Etat, et l’acquisition des parcelles de terrain aurait été financée en grande partie par d’importants crédits bancaires, initialement de l’ordre de 600 millions, auprès de trois banques, à savoir la BQUE.3.), la BQUE.1.) et la BQUE.2.).Il n’est pas contesté

A. travaille auprès de la société Arcelormittal et touche un salaire de 3.600 euros environ.

invoque, à titre de charges, un loyer mensuel de 600 euros, le paiement échelonné d’honoraires à son ancien avocat, sans préciser la somme desdits honoraires, et le remboursement futur des avances versées par l’office social.A titre de dépenses incompressibles, il a à sa charge un loyer mensuel de 600 euros.

194.600,00 € 7.401,40 € 5.830,00 €Il réclame donc à titre de perte de salaire non plus la somme de 194.600 euros, mais uniquement la somme de 180.700 euros, soit un total compte tenu des frais de voyage et des frais de déménagement, de 193.931,

qu’ainsi, en plus de sa part qui se limitait à 2.400.000 LUF, il a remboursé le montant de 1.600.000Les versements mensuels effectués par E) au titre de remboursement partiel de la part de G) (1.600.000 LUF / 39.662,90 euros) ont, par conséquent, à juste titre, été considérés, conformément à l’article 815-13, 1° du Code civil, comme impenses nécessaires à la

Par requête du 12 février 2016, A a fait convoquer la SA S1 devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de voir déclarer abusif le licenciement intervenu par courrier du 3 septembre 2016 et aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 16.600 euros à titre de salaires et de prime non touchés auprès de son ancien employeur ainsi qu’une

occupation non fondée, a dit la demande de A), de B) et de C) du chef de recel successoral dans le chef d’E) fondée et justifiée pour la somme de 44.600 euros, a condamné d’E) à rapporter à la masse successorale la somme de 44.600 euros, a dit qu’E) sera privée de sa part indivise dans la prédite somme sur base de l’article 792 du Code civil, a dit fondée la

L’appelante qui rappelle que suite à la réduction de son temps de travail, son salaire a subi une baisse de près de 600 euros par mois, estime qu’il y aurait lieu de fixer la période de référence à onze mois, commençant le 1er janvier pour prendre fin le 30 novembre 2017.

Par jugement contradictoire du 18 mai 2017, le tribunal a, sur base du rapport d’expertise déposé le 9 février 2017 par le docteur DOCTEUR 1), condamné B) à payer à A) une pension alimentaire à titre personnel de 1.600 euros par mois pendant une durée de neuf mois et, au-delà de cette période, une pension alimentaire mensuelle non limitée dans le temps deL’

A expliqua avoir été employé par la SA S1 en qualité de délégué commercial suivant un contrat de travail signé le 17 octobre 2014 avec effet au 1er novembre 2014 pour un salaire mensuel brut de 3.600 euros.

La demande reconventionnelle de la société SOC1.) a été rejetée et elle a été condamnée à payer à A.) une indemnité de procédure de 600,- EUR.décharge la société à responsabilité limitée SOC1.) de la condamnation en paiement du montant de 600,- EUR ;

500 800 2.000 5.000 1.000 4.994,99 5.000 5.000 4.000 5.000 4.000 2.000 1.000 7.000 4.600 1.800 1.500 4.500 2.000 250 3.500 5.000 3.890Montant (€) 3.600 1.900 1.000 600 5.000 1.500 3.000 200 5.000Le demandeur au civil réclame à titre principal la condamnation solidaire de P.2.), P.1.) et X.) au paiement du montant de 24.600 euros, montant qui correspondrait

T.2.) a viré entre le 8 mai 2015 et le 22 mars 2016 la somme de 9.200 euros à des personnes résidant en Roumanie via Ria, B.) ayant transféré le montant de 1.250 euros le 27 juillet 2015, D.) le montant de 3.950 euros entre le 11 mai 2016 et le 26 janvier 2017, N.) le montant de 1.600 euros entre le 14 octobre 2014 et le 25 août 2016.En effet, l’exploitation

En effet, il résulte des renseignements fournis et des pièces versées en cause que A touchait un salaire mensuel de 4.600 euros (indice 719,84), qu’il disposait d’un véhicule de fonction qu’il pouvait utiliser à titre privé avec une carte d’essence et qu’il pouvait bénéficier d’une prime annuelle en fonction des résultats de la société.