Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) a affirmé ne pas avoir reçu la facture de la société SOCIETE1.) du 4 novembre 2015 et PERSONNE1.) ne lui aurait pas non plus expliqué pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal d’environ 600.000 EUR en raison de la facturation du montant de 1.086.413 EUR par le biais de la société SOCIETE1.).Il a précisé que la facture au nom de la société SOCIETE1.

Par acte de « vente en viager du 20 août 2014 » numéro NUMERO2.), passé devant Maître Marc LECUIT, notaire de résidence à MERSCH, feu PERSONNE2.) a vendu une maison d’habitation sise à L-ADRESSE4.) à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « SOCIETE1.) ») pour le prix de 600.000.- euros ainsi que moyennant paiement d’une rente viagère mensuelle de 12.

paiement du montant de 1.600,- € à titre d’arriérés de loyers et la fixation de l’indemnité d’occupation à 1.000,- € par mois.

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 7 février 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait convoquer Maître Natalia ZUVAK en sa qualité de curatrice de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 7.600.

Ainsi notamment, les travaux visés sous les positions 3.15 et 3.35 du devis initial signé entre parties, soit les montants respectifs de 1.600,- euros HTVA et 4.250,- euros HTVA, auraient dû être déduits de la facture n° NUMERO3.) pour avoir ne pas avoir été exécutés par la société SOCIETE1.).

son compte bancaire auprès de l’établissement bancaire SOCIETE1.) s’élevait à 266.600,63 euros.

PERSONNE2.) a déclaré soupçonner PERSONNE1.) d’avoir fait lesdits prélèvements étant donné qu’un ami commun lui avait raconté que depuis peu, celui-ci était en possession d’argent, celui-ci affirmant que l’argent provenait de la vente d’une vieille voiture pour le prix de 600 € et demandant à cet ami de lui garder la somme de 500 € afin qu’il ne la dépense

PERSONNE1.) demande de retenir un revenu théorique de 2.600 euros par mois dans le chef de PERSONNE2.) vu que ce dernier disposait d’un tel revenu avant d’être au chômage.

PERSONNE2.) admet « avoir encaissé le montant total de 42.303,34 euros (= 18.085,67 euros + 23.617,67 euros + 600 euros) des comptes SOCIETE1.) et SOCIETE2.), ouverts au nom de feu sa mère ».

que les honoraires de gestion mis en compte par le bureau belge et réglés par la requérante en vertu de la règlementation ci-dessus s'élèvent dès lors à 4.000,00.-EUR x 15%, soit 600,00.-EUR ;qu'il résulte de ces développements que les frais de gestion s'élèvent à un montant total de 3.500,00.-EUR (1.575,00 + 600,00 + 750,00 + 575,00), justifié par les

Elle a encore sollicité l’exécution provisoire du jugement, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ainsi que la condamnation des parties défenderesses aux frais et dépens

Ce montant se décompose des loyers et avances sur charges redus pour les mois d’avril à octobre 2024 (=4.800 x 7, soit 33.600.- euros) dont déduit divers paiements du locataire d’un total de 19.200.- euros, à savoir :Au regard de ces éléments, et du fait que la société SOCIETE1.) ne fait pas état de paiements supplémentaires, la demanderesse est fondée à

de 600 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ;

la banque d’un total de 4.600,03 EUR,Au moment de la survenance de l'accident, il lui restait 17 mensualités de 270,59 EUR à payer, soit un montant total de 4.600,03 EUR.En ce qui concerne la demande portant sur le remboursement du prêt (montant de 4.600,03 EUR), le demandeur a indiqué que ladite demande n’est pas maintenue dans l’hypothèse où sa demande

un virement intitulé « Advance » de 1,1 million EUR à partir du compte de SOCIETE12.) SA sur le compte d'SOCIETE52.) SA en date du 12 octobre 2015, suivi de virements (en date des 12, 13 et 15 octobre 2015) du compte d'SOCIETE52.) SA à SOCIETE57.) LTD (992.245 EUR), SOCIETE56.) GMBH (600.250 EUR) et SOCIETE58.) (30.065 EUR) pour payer des factures liées aux

Le Tribunal se doit de constater que dans son courrier du 9 mars 2023 adressé au bâtonnier, Maître THIELEN a indiqué, qu’« afin de parer à toute discussion et perte de temps inutile », il serait d’accord de clôturer le dossier contre le dentiste pour le montant de 600 € HTVA et le dossier de succession pour le montant de 750 €, à condition que PERSONNE1.)

facture FA06560 du 7 janvier 2020 d’un montant de 600,95 euros (client PERSONNE11.))

Suivant contrat de bail conclu le 24 janvier 2019 avec effet au 1er février 2019, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et à son épouse PERSONNE2.) (ci-après les époux GROUPE1.)), pour une durée de trois ans renouvelables tacitement d’année en année, un immeuble sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.600 euros et d’une avance

Il ressort encore des pièces versées qu’une provision de 600

En tout état de cause, les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) font valoir que le devis versé aux présents débats semblerait avoir été confectionné par pure complaisance en ce que le prix pour le démontage du carport serait fixé forfaitairement et de façon exorbitante à une somme de près de 8.600.- euros, correspondant en tout état de cause au coût d’une