Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 1), de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.En application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale

Ces groupes d’infractions se trouvent en concours réel entre eux, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 15, 60, 65, 66, 461, 467 et 506-1 du Code pénal ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 626, 627, 628 et 6281 du Code

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application

Il y a partant lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que laEn application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 51, 52, 60, 65, 66, 322, 323, 324, 461, 467, 5061, 528 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont

concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut cependant être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des différentes peines prévues.Le tout en application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, des articles 179,

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder laEn application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure

Il convient dès lors de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plusLes infractions retenues à charge de la prévenue se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec le délit de fuite retenu sub 1), de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 3-6, 154, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, dont le maximum pourra être élevé au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues par les différents délits.

Il convient partant d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Il convient partant d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 357,60 euros,

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 60, 30 et 371-1 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179,

PERSONNE2.), agissant en sa qualité d’administrateur légal de la personne et des biens de son fils mineur PERSONNE6.), réclame l’indemnisation du préjudice subi par l’effet des faits commis par PERSONNE1.) à hauteur de 918,60 euros.

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles

Les infractions retenues à l’égard d’PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.application des articles 14, 15,

Il convient partant d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Il convient partant d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être

Les infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, dont le maximum pourra être élevé au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues par lesLe tout

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 60, 30 et 371-1 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179,

Le délit de conduite en état d’ivresse retenu sub 1) est en concours réel avec l’infraction retenue sub 2) à sa charge, de sorte qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal;

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.