Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il s’ensuit que le revenu disponible de Y.) se chiffre à (2.400 – 425 – 125,59 – 106,11 =) 1.743,30 euros

Dans le cadre de la demande reconventionnelle, le tribunal arbitral fixe à 425.907,52.- euros le montant que L) S.A. redoit « in a provisional total amount » à E)-(IT) SOLUTION PROVIDER CORP.The amount of EUR 425.907,52 may be set off against the corresponding part of the payments due under this Arbitral Award by Respondents to Claimant ».effectués par E) S.

1893, 3, 425)

la somme de 425.857,52 euros au titre des remboursements effectués par lui seul sur les prêts bancaires contractés auprès de la Banque Générale du Luxembourg pour financer les travaux de construction, d’amélioration et d’entretien de l’immeuble indivis, 7 ) la somme de 7.500 euros au titre de la rémunération lui due en vertu de l’article 815-12 du codeA

27.086,46 euros 425.363,56 euros 276.520,86 euros 110.786,80 eurosA.) évalue le poste « ING + BCP + DIVERS » à 425.363,56 euros.

En ce qui concerne le montant réclamé, les intimés ne contestent pas le montant des réparations tel que retenu par le bureau d’expertise SOCIETE3.) (2.571,57 euros), mais contestent la facture SOCIETE4.) d’un montant de 425,47 euros concernant la location d’une voiture pendant sept jours, alors que l’expert n’aurait prévu qu’une durée d’immobilisation de

que AAA1 a approuvé le projet 4352 par sa signature sous réserve d’une réduction du montant du chiffre d’affaires en perte d’exploitation de 18.425.900 € à 12.000.000 €

company » YYY, classe d’actions OOO – Class A2, (ci-après : YYY) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 425.000.-euros, à laquelle elle évalue sa créance en principal, y non compris les intérêts et frais tels que de droit.XXX conclut à la condamnation d’YYY à lui payer la somme en principal de 425.000.-euros ainsi qu’à la validation de la saisie-arrêt

B aurait touché pendant ces deux mois un salaire brut de 2 x 4.562,06 € soit 9.124,12 €, montant duquel il faudra déduire les indemnités de chômage brutes touchées pendant la même période soit 6.425,91 € (2.667,36 + 3.758,55) de sorte que son préjudice matériel s’élève à 2.698,21 €.La demande de l’Etat est dès lors fondée jusqu’à concurrence de 6.425,91 € (2

Par exploit d’huissier du 14 juin 2010, la société à responsabilité limitée AAA a relevé appel du jugement no 425/2010 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 mars 2010 la condamnant à payer à BBB la somme de 19.550 €.

Ledit prêt porte sur un montant principal de 380.000.- francs, pour un total à rembourser de 500.400 francs et est remboursable par 48 mensualités de 10.425 francs.mensualités de 10.425.- francs, - que le coût total du crédit est de 120.400.- francs, - que le taux annuel effectif global applicable au prêt est de 15,18%

Quant au fond, D. DDD déclare que jusqu’au mois de juillet 1996, la société VVV payait ses factures dans un délai moyen légèrement supérieur à 30 jours, que la situation a évolué, et qu’au 31 juillet 1996 le montant non apuré était de 425.716,57 €DDD déclare que suite à l’évolution du montant lui redu chaque fois à la fin du mois par VVV de 164.548,42 € à

Il ressort des pièces du dossier que la société B avait accordé à A le 17 décembre 2001 une note de crédit de 4.425 € pour reprise de chaussures.

Qu’il doit être fondé sur un fait ou sur un acte de la cause (La Cassation en matière civile, Dalloz, n°77.203, p. 425, pièce 24 b),

Il ressort des mentions manuscrites apposées sur la facture FA021946 du 8 octobre 2003 adressée par la société au client Lagodny que B a acquitté le montant de 2.425 €.Selon l’arrêt du 19 juin 2008, cette demande se trouvait en fait réduite à la somme de 4.700 € (avances sur salaire trop perçues) augmentée de la facture encaissée de 2.425 €, soit au total le

Il ressort des mentions manuscrites apposées sur la facture FA021946 du 8 octobre 2003 adressée par la société au client Lagodny que B a acquitté le montant de 2.425 €.Selon l’arrêt du 19 juin 2008, cette demande se trouvait en fait réduite à la somme de 4.700 € (avances sur salaire trop perçues) augmentée de la facture encaissée de 2.425 €, soit au total le

L’article 482-1 du Code du travail français prévoit ainsi que « quiconque aura porté ou tenté de porter atteinte, soit à la libre désignation des délégués du personnel, soit à l’exercice régulier de leurs fonctions, notamment par la méconnaissance des dispositions des articles (L.no 82-915, 28 oct.1982, art.40-II) « L.425-1 à L.425-3 » et des textes

Le 25 avril 1996, A s’adresse à Cregelux pour manifester son intérêt à l’achat de 2.450 actions F pour le prix de 425.000 FRF et pour l’achat d’une créance sûre d’F s’élevant au montant de 875.000 FRF.

PERSONNE1.) pour sa part, dispose, conformément au décompte et aux fiches de salaires des mois de janvier à mars 2010 qu’elle a versées en cause, d’un revenu mensuel net moyen de 1.425,74.- euros.

vendeur d’actions – auraient occasionné une baisse annuelle du chiffre d’affaires de la société, entraînant une perte de bénéfice évaluée à 12.425.739.-francs.