Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’avoir sciemment détenu quelques 410 photos à caractère pornographique impliquant des mineurs âgés de moins de 18 ans sur son ordinateur de marque PC World.Lors de l’exploitation du matériel informatique saisi par les enquêteurs, 410 photographies à caractère pédopornographique ont été trouvées.en l’espèce, d’avoir sciemment détenu quelques 410 photos à

410 € à titre de préjudice subi du fait du non achèvement des travaux par BBB à la date convenue le 18 octobre 2005, ayant occasionné un retard dans l’ouverture de l’hôtel, et pour le montant de 99.999,46 € à titre d’indemnisation de malfaçons affectant les travaux d’électricité réalisés.déclare la demande non fondée pour les montants de 10.823,41 € et 382.

une disposition (Cour 7 août 1897, P. 4,410, et Trib.Lux. 16 11.1948,P.14,464)Eine Quittung vom 1.2.2000 betreffend eine Barabhebung von 410.000.- LUF vom Konto 30-(...)-13-1 mit derAm 1.2.2000 wurden 410.000.- LUF in bar seitens A.) unter dem Namen A’’.) vom Konto 30-(...)-13-1 aufgehoben200.

en infraction à l’article 410-1 du Code pénal de s’être, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, volontairement abstenu de venir en aide à PC.1.) qui était exposée à un péril grave, alors qu’il a lui-même constaté la situation de cette personne et que cette situation lui a été décrite par la victime elle-même.3) quant à l’infraction à l’article 410

Après avoir reçu la somme de 402.410,32.-euros du MORF en mars 2009, A.) réclame la liquidation de l’entièreté des sommes investies par l’employeur dans le MORF pour son compte, soit le paiement d’un montant de 280.000.-euros.

A l’audience du 5 juillet 2010, PERSONNE1.) s’est porté demandeur par reconvention pour la somme de 7.410,96 euros à titre de dommages et intérêts pour dégâts locatifs.

Le jugement correctionnel du 27 novembre 1997 a, au pénal, condamné le prévenu au paiement d’une amende de 25.000 LUF (soit 619,73 euros) et, au civil, donné acte aux citants directs de la réduction de leur demande civile au montant de 755.102,- LUF (soit 18.718,48 euros) correspondant à deux factures de 344.831,- LUF (soit 8.548,13 euros) et de 410.271,-

0,00 410,18

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 20 mai 2010, sous le numéro 410/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

company » YYY, , classe d’actions OOO – Class A1, (ci-après : YYY) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 410.864,62.-USD, soit 322.687,55.euros, à laquelle elle a évalué sa créance en principal, y non compris les intérêts et les frais tels que de droit.XXX conclut à la condamnation d’YYY à lui payer la somme en principal de 410.684,62.-USD, soit la

L’exploitation de ces listings a permis de relever qu’entre le 15 juillet 2009 et le 18 décembre 2009 X.) avait téléphoné 410 fois sur le portable de son épouse tandis qu’il avait envoyé pendant cette même période 604 messages éléctroniques (Sms) à celle-ci.

Le fait que le témoin est employé auprès d'une firme qui en 2002 a élaboré des plans pour la société AAA n'est pas constitutif du lien de collaboration ou de communauté d'intérêts visé par l'article 410 du nouveau code de procédure

Le 17 août 2000, ils font tenir à C) S.AR.L. le montant de 69.410,19.euros, soit 2.800.000.- francs.

Il résulte de l’ensemble de ces développements que, contrairement à ce que retient le jugement du 21 mars 2006, T) ne saurait réclamer à HT) S.A. des honoraires concernant l’établissement des plans d'exécution litigieux, de sorte que la demande y relative portant sur le montant 1.193.410,99.- euros (48.142.080.- francs) HTVA est à dire non fondée, T) restant

partant, condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 1.410,- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde;

Estimant, pour sa part, avoir payé un montant supérieur aux travaux d’ores et déjà réalisés, I) assigna E) devant le juge des référés de Luxembourg pour obtenir, sur base de l’article 933, alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure civile, sa condamnation au paiement de la somme de 346.410,58 EUR avec les intérêts.résulterait de l’expertise unilatérale K),

infractions principalement à l’article 400 du Code pénal, subsidiairement à l’article 399 du Code pénal, plus subsidiairement à l’article 420 du Code pénal et à l’article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955, ainsi qu’à l’article 410-1 du Code pénal.criminelle du Tribunal d’Arrondissement, et renvoyant X.) du chef d’infractions, principalement à l’article

SD 64 MB - 1 GSM Nokia 2600, numéro IMEI 358397002302857 (numéro d'appel 621 251 973) - 1 GSM Nokia 3310 - 1 GSM (numéro d'appel 621 288 329) - 1 GSM Nokia 1100, numéro IMEI 355046006599215 (numéro d'appel 621 223 515) - 1 GSM (numéro d'appel 621 251 410) - 1 harddisk 80 GBSD 64 MB - 1 GSM Nokia 2600, numéro IMEI 358397002302857 (numéro d'appel 621 251 973)

congé, suivant la nature de la location, et les modalités de paiement du loyer. ( Le louage des choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE n° 410 )

Au titre de ladite malfaçon, les premiers juges avaient entériné le montant de 410 € TTC.