Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de cette thèse, l’intimée invoque un arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 1983 (Pas. 25, p.406).

406.000 LUF 403.000 LUF 9.330.290 LUF 5.255.900 LUF 2.307.690 LUFpour l’année 1989 : 406.000 LUF pour l’année 1990 : 403.000 LUF pour l’année 1991 : 9.330.290 LUF pour l’année 1992 : 5.255.900 LUF6 539 406,49 €

frais de justice et de mise à exécution, soit un total de 297.406,45.- euros.

Vu les rapports n° 41/298/2004/LUD et 41/370/2004 du 25 mai 2004, ainsi que n° 41/406/04 LUD du 26 juillet 2004 de la Police Grand-Ducale, service de Police judiciaire, section de Police technique.41/406/04-LUD établi par la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Police Technique, du 27 juillet 2004, l'une des empreintes digitales

Licencié avec effet immédiat le 10 avril 2002, A a signé en date du 7 mai 2002 un contrat de travail à durée indéterminée avec ECLYPSE SOLUTIONS qui l’a engagé avec effet au 13 mai 2002 en qualité de « Directeur Eclypse Solutions » moyennant une rémunération brute mensuelle de 3.406 €.S’il est vrai qu’il a quitté ECLYPSE SOLUTIONS pour travailler à partir du

Licencié avec effet immédiat le 10 avril 2002, A a signé en date du 7 mai 2002 un contrat de travail à durée indéterminée avec ECLYPSE SOLUTIONS qui l’a engagé avec effet au 13 mai 2002 en qualité de « Directeur Eclypse Solutions » moyennant une rémunération brute mensuelle de 3.406 €.S’il est vrai qu’il a quitté ECLYPSE SOLUTIONS pour travailler à partir du

VI, vol I, no 406;

VI, vol I, no 406;

En voie de conséquence, le tribunal a déclaré résolu le contrat conclu entre parties en raison du manquement de la société AAA à ses engagements contractuels, il a condamné la société AAA à payer à BBB le montant de 18.406,51 € avec les intérêts légaux à partir du 24 octobre 2005 jusqu’à solde et à payer une indemnité de procédure de 750 € et les frais et

Il résulte de l’instruction menée en cause que L.) exploite une salle de fête, de bals et de dancing destinée à recevoir plus de 1.000 personnes, à savoir 1.406 personnes d’après les calculs effectués par les agents verbalisants sur base des prescriptions-types de l’ITM.en l'espèce, avoir exploité une salle de fête et de dancing dans les locaux du « X.)»

Il est encore constant que le 13 décembre 1991 des intérêts au noir ont été payés de l’ordre de 406.985 LUF dont une moitié revenait à SOC12.) et l’autre à M. A.)Le 13 décembre 1991 la somme de 406.985 LUF fut détournée de la même manière.

Le rapport d’activité du curateur fait état de déclarations de créance d’un total de 15'406,23 € et 18'125,20 €.

L’interpellé déclare être arrivé au Luxembourg à bord d’un véhicule de marque Peugeot 406 immatriculé (...) (F) déclaré au nom de son épouse I.).

Numéros 113 347 et 114 406 du rôleII) 114 406 E n t r e : la société de droit des Emirats Arabes Unis SOC.1.)II) 114 406 F a i t s : Par exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 16 avril 2008, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 25 avril 2008 à 9.00 heures devant le tribunal d'

1) d’escroquerie en s’étant fait remettre le montant de 114'136,39 FF par le GARAGE GARAGE T1.), en usant de manœuvres frauduleuses consistant à préparer un contrat de vente portant sur un véhicule neuf de marque PEUGEOT, modèle 406 HDI ST 2,2 L, renseignant un numéro de châssis fictif, sans avoir livré la voiture ni avoir eu l’intention de la livrer.2) d’

Le principe de non-ingérence ou de non-immixtion, qui est général et qui s'applique à tous les domaines de l'activité bancaire, impose par ailleurs aux banques de ne pas intervenir dans les affaires de leurs clients (Thierry Bonneau, Droit Bancaire, numéros 405 et 406, 3e édition).

Vu les rapports n° 21/342/2006 du 21 septembre 2006, n° 21/350/2006 du 27 septembre 2006, n° 21/352/2006 du 28 septembre 2006, n° 21/394/2006 du 30 octobre 2006, n° 21/397/2006 du 31 octobre 2006, n° 21/400/2006 du 6 novembre 2006, n° 21/406/2006 du 8 novembre 2006, n° 21/398/2006 du 9 novembre 2006, n° 21/420/2006 du 20 novembre 2006, n° 21/425/2006 du 21

Il était accompagné par un dénommé I.) et ils se déplaçaient à bord de la voiture de ce dernier, une Peugeot 406 immatriculée en Belgique sous le numéro (...) (B).

405 et 406).

49.300,40.000,406.200,60.000,77.198,185.498,230.000,200.000,200.000,70.000,500.000,60.000,90.000,224.000,74.000,20.000,80.000,100.000,12.000,120.000,220.000,190.000,265.000,20.000,120.000,-des CCPL une indemnité de 400.000 euros et de la BCEE une indemnité de 1.406.872 euros soit un total de 2.881.872,06 euros.janvier 2005 - 400.000 € constituant le paiement