Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des éléments du dossier, de l’aveu du prévenu et du procès-verbal numéro 203 du 23 décembre 2005 de la police grand–ducale, commissariat de proximité de Mondorf ainsi que des rapports 2006/17884/232/GC du 9 mai 2006 et 2006/29818/371/GC du 26 mai 2006 de la police de Mondorf, le prévenu est à retenir dans les liens de cette prévention.

Les requérants estiment que leur patrimoine aurait dû s’élever à la clôture des comptes à la différence entre les sommes versées (69.509.679 FRF) et les sommes retirées (44.138.203,33 FRF) soit 25.371.475 FRF soit 3.867.856,55 euros.

Il est encore reproché à A.) , B.) , C.) et D.) d’avoir, en infraction à l’article 371 bis 5°c) du code pénal, embauché, entraîné et entretenu T2.) , W.) et T4.) en vue de la prostitution et de les avoir livrées à la prostitution ou à la débauche.

la société IMPULSE LUX S.A. (anciennement LUXOR CONSULTING S.A.), ayant eu son siège social à L-4024 Esch-sur-Alzette, 371, route de Belval, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 10 août 2007, représentée par son curateur actuellement en fonction,

D’autre part, les agents de police ont procédé une nouvelle fois à l’audition du témoin T1.) (cf. rapport n°2007/9315/371/KG du 22 mai 2007).

traitement de 2.371,10 €.L’Assurance accidents a droit au montant de 182.206,93 € (179.835,83 + 2.371,10).dit que le recours de l’Association d’assurance contre les accidents s’exerce pour les montants de 179.835,83 du chef des prestations pécuniaires et de la rente d’invalidité, et pour le montant de 2.371,10 du chef de frais de traitement,

Il s'ajoute à ces considérations qu'en cas de crédit dépassant les facultés du crédité, le premier fautif est presque toujours le bénéficiaire du crédit lui-même (Georges RAVARANI, La Responsabilité Civile des personnes privées et publiques, numéro 371, Pas.De plus, en cas de crédit inopportun, il n'est pas normal d'en rendre responsable la banque, les

En l’espèce, il résulte à suffisance de droit de la citation à prévenu du 30 avril 2007, que les infractions reprochées à X.) sont des infractions à l’article 371-1 du Code pénal et que le Ministère Public lui reproche de ne pas avoir, aux dates indiquées dans la citation, représenté ses enfants A.) et B.) à ceux qui ont le droit de les réclamer.Aux termes

2.371,93.-

explications passablement confuses données par la demanderesse dans ses conclusions du 29 novembre 2005 à propos des montants de 371.689.- € et de 412.364,75.- € et d’une prétendue retenue de garantie.

Il résulte du dossier soumis à la chambre du conseil que le magistrat instructeur a rendu, suite à une commission rogatoire internationale émise le 25 novembre 2004 par une autorité judiciaire israélienne, les ordonnances n° 2004/371 (1) et 2004/371 (2) aux termes

du montant global et forfaitaire du montant de 371.840,29 € (soit 15 millions de francs), ce dernier préjudice étant offert en preuve par voie d’expertise.

Il ressort des pièces soumises au tribunal que l’acte notarié de la vente, passé finalement le 19 mai 2003 entre C.) et D.), en leur qualité de vendeur, et la société SOC1.) sàrl, partie acquéreuse, renseigne un prix de vente de 371.840 euros payable endéans les huit jours à compter de l’acte.En l’occurrence l’acte notarié de vente constate le transfert de

E.) se fâche auprès de C.) que X.) était tellement maladroit lorsqu’il a vérifié la poche de l’homme que ce dernier s’en est rendu compte (classeur 35 pages 371 et 372).

à (...) auraient comporté un investissement de 100.000 FF pour la coproduction (si l’on calcule la coproduction au prorata des lieux de représentations) et de 371.429 FF pour les 5 représentations, soit en total 471.429 FF, sinon de 3.000.000 :35 x 5 = 428.572 FF, si le coût total est répercuté sur les différentes représentations.

adverse à payer à la demoiselle V.) la somme de 371 € au titre de ses congés, cette somme majorée des intérêts légaux tels que de droit ».

De ce chef, PERSONNE1.) a droit au paiement de 371,84 euros toutes taxes comprises.

Aux termes de l’article 371-1 du code pénal, « seront punis d’un emprisonnement de huit jours à deux ans et d’une amende de 251 à 2.000 euros ou d’une de ces peines seulement, les père, mère et autres personnes qui soustrairont ou tenteront de soustraire un mineur aux mesures qui doivent être prises à son égard par application des dispositions de la loi sur

2.371,93.1.500,00.-

à la société à responsabilité limitée LOER le montant de 371,30.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins et le montant de 583,65.- euros du chef de perte au magasin et