Décisions intégrales des juridictions judiciaires

explications passablement confuses données par la demanderesse dans ses conclusions du 29 novembre 2005 à propos des montants de 371.689.- € et de 412.364,75.- € et d’une prétendue retenue de garantie.

Il résulte du dossier soumis à la chambre du conseil que le magistrat instructeur a rendu, suite à une commission rogatoire internationale émise le 25 novembre 2004 par une autorité judiciaire israélienne, les ordonnances n° 2004/371 (1) et 2004/371 (2) aux termes

du montant global et forfaitaire du montant de 371.840,29 € (soit 15 millions de francs), ce dernier préjudice étant offert en preuve par voie d’expertise.

Il ressort des pièces soumises au tribunal que l’acte notarié de la vente, passé finalement le 19 mai 2003 entre C.) et D.), en leur qualité de vendeur, et la société SOC1.) sàrl, partie acquéreuse, renseigne un prix de vente de 371.840 euros payable endéans les huit jours à compter de l’acte.En l’occurrence l’acte notarié de vente constate le transfert de

E.) se fâche auprès de C.) que X.) était tellement maladroit lorsqu’il a vérifié la poche de l’homme que ce dernier s’en est rendu compte (classeur 35 pages 371 et 372).

à (...) auraient comporté un investissement de 100.000 FF pour la coproduction (si l’on calcule la coproduction au prorata des lieux de représentations) et de 371.429 FF pour les 5 représentations, soit en total 471.429 FF, sinon de 3.000.000 :35 x 5 = 428.572 FF, si le coût total est répercuté sur les différentes représentations.

adverse à payer à la demoiselle V.) la somme de 371 € au titre de ses congés, cette somme majorée des intérêts légaux tels que de droit ».

De ce chef, PERSONNE1.) a droit au paiement de 371,84 euros toutes taxes comprises.

Aux termes de l’article 371-1 du code pénal, « seront punis d’un emprisonnement de huit jours à deux ans et d’une amende de 251 à 2.000 euros ou d’une de ces peines seulement, les père, mère et autres personnes qui soustrairont ou tenteront de soustraire un mineur aux mesures qui doivent être prises à son égard par application des dispositions de la loi sur

2.371,93.1.500,00.-

à la société à responsabilité limitée LOER le montant de 371,30.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins et le montant de 583,65.- euros du chef de perte au magasin et

forme des référés », et que les mesures prévues audit article lui permettent de préjudicier au principal (Revue Trimestrielle de Droit Civil 1989, Jean PATARIN, pages 371 et 372 ;

d'un arrêt rendu par défaut à l’par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, le 9 décembre 2003, sous le numéro 371/03 V., dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:déclare non avenu l’arrêt par défaut numéro 371/03 V du 9 décembre 2003 de la Cour d’appel;

Le 6 décembre 2002 PERSONNE3.) avait signé un compromis de vente de la maison sise à LIEU1.) avec les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) pour le prix de 371.840.-

Le rapport d’expertise du 14 septembre 2000 fixe les frais de déplacement à 15.000.LUF (371,84 EUR).39.938,71 EUR 371,84 EUR

D’après l’extrait de compte périodique du 31 décembre 1994, le solde s’élevait au moment de la clôture à 371.570.- francs.

Or, la société CARDOSO n’aurait pu, en raison de la substitution de la nouvelle entreprise, facturer que la somme de 2.688.371.- francs.Par voie de conclusions du 5 juillet 2000, l’Etat réclame reconventionnellement la condamnation de la société CARDOSO au paiement de la somme de (558.371 + 1.167.743 + 1.500.000) 3.226.114.- francs et invoque la compensation

Luxembourg et n° 371/99 du 7 juin 1999 de la police grand-ducale de Luxembourg,

La demande de la bailleresse est dès lors fondée pour le montant de (743,68 + 4 x 200 =) 1.543,68.euros à titre d’arriérés de loyer et pour le montant de (5 x 74,36 =) 371,8.- euros, à titre d’avances sur charges, soit un montant total de 1.915,48.- euros.

lieu dit « rue de la LIEU1.) », maison, place, contenant 1 are 90 centiares, au prix de 371.840,2871 euros (15.000.000.- francs) est parfaite entre les époux A.) et B.) comme vendeurs et la société SEMOIS S.A. comme partie acquéreuse ;dit que moyennant consignation du prix de 371.840,2871 euros (15.000.000.- francs) au profit des vendeurs, Monsieur le