Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il offre encore de prouver par témoins que tous les salariés même démissionnaires avaient droit à ces cadeaux d’un montant de 360 euros.

hauteur de 360,00 euros par mois pendant quatre mois) ainsi qu’un suivi psychologique (pour un montant total de 560,00 euros) et logopédique (pour un montant de 160,00 euros par mois pendant six mois).Elle fait encore état de leçons d’équitation pour un montant total de 360,00 euros (vêtements compris) ainsi que de cours de karaté pour un montant de 25,00

Le moteur fut livré en Allemagne et, la demanderesse étant immatriculée en Allemagne, un montant de 29.360.-euros a été payé à titre de droit de douanes et un montant de 212.189,34.-euros à titre de

100,00 € 440,00 € 360,00 € 400,00 € 1.300,00 €

B a été engagé suivant contrat de travail du 6 août 2001 en tant qu’« animateur réseaux de prescription/acquisiteur de clientèle » au sein du département Private Banking de la A S.A., ci-après en abrégé A. De par sa fonction, d’apporteurs d’affaires, le salarié connaissait le fichier clients de son employeur, ou du moins celui relatif aux 360 comptes clients

N18, Liefern und Montieren von Leibungsverkleidungen, 3.360€ Poste accepté par l’EtatZ10, Herstellen von Ausschnitten für bauseits zu liefernde Lüftungsgitter nach Angaben der Fachingenieure, 360€ L’expert estime que les travaux visés étaient inclus dans le marché de base.3.360,00 €

L’intimé a en conséquence subi une perte matérielle de 28.804,95 € – 14.626,59 € – 11.817,44 € = 2.360,92 €.à payer à A.) le montant de 2.360,92 € à titre de préjudice matériel et le montant de 4.000 € à titre de préjudice moral, ces montants avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;

s’agissant des « receivables » antérieurs et postérieurs au 25 mai 2012 les montants respectifs de 276.360.- USD et de 1.120.000.- USD solidairement à PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

Un appartement/balcon/terrasse constituant le lot numéro NUMERO8.), au premier étage, avec une surface pondérée de quatre vingt-treize virgule quatre vingt-seize mètres carrés (93,96 m2), faisant une quotité de trois cent soixante virgule six cent dix millièmes (360,610/1000)cinq cent trente-six virgule six cent quinze millièmes des parties communes, y

par lequel les actes de prêt étaient enregistrés au taux variable de 0,24 % ce qui se traduisait par une dette fiscale de 360.873,60 €

Au regard des susdits constats, il convient, par réformation de la décision entreprise, de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de (1.135,65 + 1.900,00 + 750,00 + 475,00 =) 4.260,65 euros avec les intérêts au taux légal sur la somme de 1.900,00 euros à partir du 27 juillet 2015 et sur la somme de 2.360,65 euros à partir du 7 mars 2014, à

divorce, 4è édition, Alain Duelz, Jean-Christophe Brouwers et Quentin Fischer, section 3, les particularités dans les régimes de séparation de biens, n° 360 et svt et Philippe de Page, le régime matrimonial, n°243).

L’intérêt sera payable annuellement chaque 31 octobre, la première fois le 31 octobre 2004, et sera calculé sur base de 360/360 pour la première période au prorata temporis à partir de la date de souscription.

Sachant que le taux d’intérêt était de 5,09 % l’an et qu’il a couru sur 46 jours sur un total de 360 jours (voir les conditions arrêtées dans les ouvertures de crédit), les intérêts conventionnels courus jusqu’au 15 février 2012 s’élevaient à (923,68 + 1.363,97) 2.287,65 €.

gardiennage de 360,51 euros constituant des frais engendrés par l’immobilisation du scooter suite à l’accident et faisant à ce titre partie intégrante du dommage subi par PERSONNE2.), sa demande en indemnisation a finalement été déclarée fondée pour le montant de 7.416,42 euros.

générales à 13.506.- euros, cette somme correspond à 5 mois de loyers à 2.070.- euros et 3 mois de loyers à 1.052.- euros, - que la société TMF sàrl fut déclarée en faillite par jugement n°2014/360 du 7 juillet 2014, - que la société SCANIA entend donc se retourner contre les cautions.

Elle se prévaut également à l’appui de sa demande de l’arrêt Sa. c/ Ne. (C-360/10) de la Cour de justice de l’Union européenne ayant retenu qu’ « il découle de la jurisprudence de la Cour que la compétence attribuée aux juridictions nationales, conformément à ces dispositions, doit permettre à celles-ci d’enjoindre auxdits intermédiaires de prendre des

c o n d a m n e P.1.) du chef des crimes et des délits retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à la peine de réclusion de 15 (QUINZE) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 6.360,51 euros,

Cet avenant aurait donné droit aux commissions suivantes : (220.000 - 150.000) x 48 = 3.360.000 EUR soit une commission de 336.000 EUR majorée de la TVA à 15 %, soit 386.400 EUR TTC.

220.000 - 150.000) x 48 = 3.360.000 EUR soit une commission de 336.000 EUR majorée de la TVA à 15 %, soit 386.400 EUR TTC.