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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20170220_TAL14_177553_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/02/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20170220_TAL14_161098-166368-169393_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/02/2017
Quant aux demandes respectives des parties en obtention d’une indemnité de procédure L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20170220_TAL14_170606_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/02/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20170214_TAL14_179740_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/02/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20170214_TAL14_177824_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/02/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20170214_TAL14_168402_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/02/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20170214_TAL14_176574_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/02/2017
L'application de l'article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n°60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20170214_TAL14_176447_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/02/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. n° 60/15, 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20170208-TALux17-166025a-accessible.pdf
- 08/02/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n°60/15 du 2 juillet 2015, n°3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
20170207_TAL14_177733_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/02/2017
discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20170207_TAL14_179995_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/02/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20170207-TALux8-163458a-accessible.pdf
- 07/02/2017
L'application de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n°60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20170207_TAL14_179667_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/02/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20170207_TAL14_181373_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/02/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20170207_TAL14_177290_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/02/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20170131_TAL14_180591_pseudonymisé-accessible.pdf
- 31/01/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20170131_TAL14_180812_pseudonymisé-accessible.pdf
- 31/01/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. n° 60/15, 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20170131-TALux14-181387a-accessible.pdf
- 31/01/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20170131_TAL14_177178_pseudonymisé-accessible.pdf
- 31/01/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20170131_TAL14_171667_pseudonymisé-accessible.pdf
- 31/01/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre