Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 3406/2017D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017Par citation du 6 novembre 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 21 novembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le

Jugt LCRI n° 71/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2017F A I T S : Par citation du 6 novembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique des 20, 21 et 22 novembre 2017 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt n° 3392/2017 Notice du Parquet: 31258/16/CDD E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2017Par citation du 30 octobre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la

Jugt n° 3343/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2017Par citation du 21 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 24 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut

3359/2017 --AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2017FAITS : Par citation du 1er juin 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A cette audience, l’affaire fut

3354/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreFAITS : Par citation du 9 novembre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique

Jugt n° LCRI 70/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2017Par citation du 8 mai 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 27, 28, 29 et 30juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

3254/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017FAITS : Le prévenu X.) a été condamné par le jugement numéro 1577/2017 du 24 mai 2017, rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 24 janvier 2017.Quoique régulièrement cité, le prévenu X.) ne

Jugt n° 3268/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017Par citation du 24 octobre 2017 (notice 22209/16/CD), Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 16 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

3243/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017Par citation du 12 octobre 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 8 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu (Not

n° 3272/2017 du 30 novembre 2017Vu la requête en interprétation annexée, présentée à l’audience publique du 14 novembre 2017 par David SCHROEDER, substitut du Procureur d’Etat.Vu la citation à prévenus du 20 octobre 2017.P3.) et P2.), quoique régulièrement cités, n’ont pas comparu à l’audience publique du 14 novembre 2017.Par requête du 20 octobre 2017, le

Jugt n° 3260/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017Par citation du 26 octobre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 17 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l’audience publique

Jugt no 3265/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017Par citation du 10 juillet 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl'audience publique du 8 août 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l'affaire fut

Jugt n° 3231/2017 (ML)AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2017Par citation du 10 août 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 6 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A l'audience publique

3146/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2017Par citation du 11 juillet 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 8 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : abus de confiance,

Jugt no 3129/2017 1x appelAUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2017Par citation du 16 octobre 2017 X.) et la société anonyme SOC1.) s.a. furent cités à comparaître à l'audience publique du 7 novembre 2017 pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.Vu la citation du 16 octobre 2017 régulièrement notifiée aux prévenus.A l’audience publique du 7

Jugt LCRI n°62/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2017Par citation du 13 juillet 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25, 26 et 27 octobre 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer

Jugt no 3099/2017 2x ex.p.AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2017Par citation du 18 octobre 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 8 novembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions de :Vu la citation

Jugt no 3098/2017 1x ex.p./sAUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2017Par citation du 31 juillet 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 9 novembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :LE

Jugt n° 3058/2017 Notice du Parquet: 9697/16/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2017Par citation du 9 août 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 27 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: