Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2017Par acte de l'huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 26 octobre 2016, les demanderesses ont fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi 20 janvier 2017 à 9.00 heures devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mai 2017.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 14 juin 2017.

Jugement commercial XV N° 833 /2017Faits : Par acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 17 janvier 2017, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 24 février 2017 à 09.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale,

Jugement commercial VI No / 2017 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille dix-sept.Par exploit d’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mars 2017, la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, a fait donner assignation à Monsieur A.) à comparaître à l’audience publique du vendredi, 31

les frais, fixe l’affaire à la conférence de mise en état du mercredi 12 juillet 2017 à 9:00 heures, salle CO1.01 au tribunal de commerce. 5

F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg en date du 18 novembre 2016, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le 13 janvier 2017 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er

Par acte intitulé « désistement d’instance » daté au 4 mai 2017, la société SOC1.), anciennement SOC1’.) déclare se désister purement et simplement de l’instance introduite par exploit d’huissier du 11 juin 2009.

Jugement commercial II No 746/2017Après maintes refixations, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 30 mars 2017 devant la deuxième chambre du tribunal, siégeant en matière commerciale, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :importe quelles procédures successives ne suffit pas (voir : conclusions du Parquet Général dans l’

Jugement commercial XV N° 620 /2017demanderesse par requête en intervention volontaire du 28 février 2017, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg. ____________________________________________________________________L’affaire fut utilement retenue

Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 7 mars 2017, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le 17 mars 2017 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.

Jugement commercial II No642/2017Après plusieurs remises l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 22 mars 2017, audience lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

L’affaire fut inscrite sous le numéro 178 052 du rôle pour l’audience publique du 8 juillet 2016 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, et, après une refixation, a été utilement retenue à l’audience publique du 22 février 2017, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

Par une ordonnance du 15 février 2017, le juge de la mise en état a ordonné la disjonction de la procédure se mouvant dans le rôle 132174 entre les parties demanderesses en intervention SOC1), A) et B) et la nation souveraine des ETATS UNIS D’AMERIQUE.L’instruction sur les questions d’incompétence et d’immunité de juridiction soulevées par les ETATS-UNIS D’

Jugement commercial VI No 402/2017L’affaire fut retenue à l’audience publique du 8 mars 2017, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :L’appel a été déclaré irrecevable par arrêt rendu le 25 janvier 2017.Lors de l’audience des plaidoiries du 8 mars 2017, la société Axcel Santé fait valoir que la société Galien Luxembourg a été constituée le 29

Ordonnance N°491/2017, en application de l’article 154 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales tel que modifié par la loi du 10 août 2016.Après avoir entendu en notre audience du 30 mars 2017 le mandataire de la partie demanderesse en ses conclusions.Par un courrier recommandé avec AR du 14 février 2017, il a posé par l’intermédiaire

Jugement commercial XV N° 468 / 2017Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2017.Monsieur le Vice-Président Gilles HERRMANN entendu en son rapport à l’audience du 15 mars 2017.

Jugement commercial VI No294/ 2017Faits : Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette du 12 janvier 2017, la société SOC.1.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC.2.) SA à comparaître à l’audience publique du vendredi, 27 janvier 2017 devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière

Jugement civil II No337/2017Suivant acte de désistement d’instance et d’action du 11 janvier 2017, la partie demanderesse a déclaré se désister de la prédite action.

Jugement commercial XV N° 232 / 2017Monsieur le Vice-Président Gilles HERRMANN entendu en son rapport à l’audience du 11 janvier 2017.

Jugement commercial VI No 64 / 2017