Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 125/2017 Not.Audience publique du 28 avril 2017Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 10 février 2017,A l’appel à l’audience publique du 24 mars 2017 l’affaire fut utilement retenue.qui suit: Vu l’ensemble du dossier répressif et notamment le procès-verbal numéro 681/2016

Audience publique du 2 mars 2017Après deux remises sollicitées par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 2 février 2017, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusions.Au vu des développements qui précèdent et partant du fait que les locataires sont privés d’une jouissance paisible,

Audience publique du 20 février 2017Elle fut utilement retenue à l’audience publique du 6 février 2017.A l’audience publique du 6 février 2017, à laquelle l’affaire fut utilement retenue, la société anonyme SOCIETE1.) conclut principalement à la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 11.718,01.- € avec les intérêts conventionnels à 5.40 % par

Audience publique du 16 février 2017Après une remise sollicitée par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 26 janvier 2017, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusions.A l’audience du 26 janvier 2017, la partie requérante indique ne pas disposer de pièces attestant sa recherche

Répertoire n° 117/2017 E-BAIL-471/16Audience publique du 13 janvier 2017

ordonne à Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’Esch-sur-Alzette, de verser au plus tard le 11 janvier 2017 la somme de 600 euros à titre de provision à valoir sur la rémunération du consultant et d’en justifier au greffe du tribunal,dit que le consultant devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 1er mars 2017 au