Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2017

Revu l’arrêt du 9 mars 2017 ayant ordonné l’audition d’T1, directeur de la stationservice Aral à X sur les faits par lui décrits dans son attestation testimoniale datée du 24 novembre 2015statuant en continuation de l’arrêt du 9 mars 2017

occupés dans les établissements hospitaliers luxembourgeois et ce rétroactivement au 1er octobre 2017, sinon à une date à déterminer par le tribunal du travail, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter du 41ème jour qui suit la notification du jugementSur base de ces considérants, il demanda la requalification de sa carrière

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 28 avril 2017, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à LuxembourgPar un jugement contradictoire du 21 mars 2017, le tribunal aLa société S1 a régulièrement interjeté appel du

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 24 avril 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice du 24 avril 2017, la société S1 secs (ci-après le S1) a

En date du 6 janvier 2005, les parties signèrent un contrat de travail à durée indéterminée qui fut résilié avec préavis à l’initiative de l’employeur en date du 10 juillet 2017Suite à une demande des motifs datée du 13 juillet 2017, l’employeur répondit en date du 31 juillet 2017, par courrier entièrement repris dans le jugement a quo, en indiquant des

2017, n° du rôle 42285

Cour d’appel, 13 juillet 2017, n° 41263 du rôle

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2017Il résulte actuellement des éléments du dossier soumis à la Cour que la société S1 sàrl (anciennement S2 sàrl), ci-après la sàrl S1, a fait réassigner A aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER en date du 10 janvier 2017En date du 17 janvier 2017, A a constitué avocat et la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 16 février 2017, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2017Par jugement du 2 janvier 2017, le tribunal de travail

Par arrêt du 9 novembre 2017, la Cour a ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties en cause de prendre position quant à la recevabilité de l’appel au regard des articles 579 et 580 du NCPC, dans la mesure où le tribunal du travail, dans le dispositif du jugement du 2 juin 2016 déféré « s’est déclaré compétent pour connaître de la demande

Par requête déposée en date du 4 octobre 2017 au greffe de la justice de paix de Diekirch, A fit convoquer la société à responsabilité limitée SOC 1) et Co SARL (ci-après la société SOC 1)) devant le tribunal du travail pour s’y entendre condamner au paiement de la somme totale de 766.873,19 euros + p.m., à augmenter des intérêts légaux, composée comme suit

A précisa qu’elle était notamment en congé de maladie du 6 au 22 janvier 2017 et qu’à son retour au travail, elle aurait constaté que son poste était occupé par un tiers, salarié de la fiduciaire SGF, mettant en exergue le « mobbing » exercé à son encontre par la nouvelle directriceCe ne serait ainsi que pour pallier les absences pour cause de maladie de A

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017L’employeur est également invité à verser l’original des relevés de congé, les copies versées en cause étant des copies en noir et blanc, ainsi que l’attestation du témoin T2 dont il fait état et de justifier sa communication à la partie intimée pour le 30 décembre 2017 au plus tard2013 à

tendant aux remises de l’affaire, datés respectivement du 4 novembre 2016 et du 10 février 2017Par ailleurs, elle expliqua qu’en date du 4 août 2015, elle avait communiqué des pièces dans l’affaire de référé travail, tendant à obtenir des deux sociétés (SOC 3) et SOC 2)), la communication du formulaire E301/U1 et que suivant assignation du 18 mai 2017 ayant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à LuxembourgPar un jugement rendu contradictoirement entre parties le 25 avril 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A suivant requête déposée le 21 mars

Par conclusions du 21 février 2017, elle réclame le montant de 2.000 euros pour la première instance et le montant de 4.000 euros pour l’instance d’appel

Par un jugement rendu le 16 janvier 2018, le tribunal du travail a, au vu du résultat de l’enquête tenue le 17 mars 2017 et de celui de la contre-enquête tenue le 24 avril 2017Finalement, dans la mesure où le tribunal du travail a décidé dans son jugement interlocutoire du 21 février 2017 que si l’abandon de poste consécutif au refus d’ordre en période d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 27 février 2017, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017Par jugement du 9 février 2017, le tribunal de travail s’est déclaré incompétent ratione materiae pour

Il a été licencié avec un préavis de deux mois par courrier daté au 27 octobre 2017, mais qui lui a été remis en mains propres le 30 octobre 2017A a requis les motifs de son licenciement par courrier du 3 novembre 2017, auquelIl invoque encore la prestation de 1322 heures supplémentaires sur la période de mars 2016 à octobre 2017, pour lesquelles il réclame