Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. rendu sur un recours déposé en date du 22 juin 2017 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg parcontre le jugement rendu en date du 17 mai 2017 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre elle-même etPar jugement du 17 mai 2017, le juge des tutelles près le tribunal de la

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  2. Par conclusions du 31 janvier 2017, A) demande à la Cour de surseoir à statuer sur l’appel de la disposition du bien-fondé de sa demande en divorce et il demande acte que pour le cas où il ne sera pas fait droit à la demande en obtention du « Mahr » il renoncera, dès que l’arrêt sera coulé en force de chose jugée à cette demande.Par conclusions déposées en

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  3. dit que B) est tenu de verser pour le 20 juin 2017 au plus tard une provision de 1.000 euros à l’expert à valoir sur la rémunération de celui-ci et d’en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du NCPC ;dit que A) que est tenu de verser pour le 20 juin 2017 au plus tard une provision de 500

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  4. ordonne à A) de consigner au plus tard pour le 31 juillet 2017 la somme de 1.000 euros, à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir entre parties et d'en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau code de procédure civile ;

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  5. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 17 mars 2017, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 17 mars 2017, A) a régulièrement relevé appel de ce jugement.

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  6. L’intimée demande à se voir allouer les montants de 297,24 euros par mois à partir du 1er novembre 2014 jusqu’au 1er août 2016 et de 332,24 euros par mois à partir du 1er août 2016 jusqu’au 1er juin 2017.juin 2017, condamne A) à payer à B) la somme de 9.064,44 euros avec les intérêts légaux à partir du jour des différentes demandes en justice jusqu’à solde,

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  7. rendu sur un recours déposé en date du 6 février 2017 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg parcontre un jugement rendu en date du 11 janvier 2017 par le juge des tutelles ff près le même tribunal dans l’affaire de curatelle la concernant,Par jugement du 11 janvier 2017, le juge des tutelles a prononcé l’ouverture d’une

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  8. Dans ses conclusions du 12 janvier 2017, A) fait valoir qu’il demeurait et demeure toujours à (L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du 1er février 2017 et l’affaire a été renvoyée à l’audience pour rapport et plaidoiries.Par courrier du 20 février 2017, le mandataire de A) a demandé de revenir sur la clôture de l’instruction tout en

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  9. Suite à la rupture du délibéré et à la révocation de l’ordonnance de clôture, l’appelante demande, par conclusions du 10 janvier 2017, acte qu’elle renonce à sa demande en condamnation de la société en commandite par actions SOC2.) SCA.

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  10. Dès lors que les pensions d’orphelin courront jusqu’en 2015 et 2017, il convient d’allouer les intérêts compensatoires au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

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