Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par arrêt du 27 février 2013, la Cour d’appel a statué en continuation d’un arrêt du 4 mai 2011, lequel a reçu l’appel principal de A) et déclaré irrecevable l’appel incident de B), a annulé l’expertise du docteur DR), a avant tout autre progrès en cause, nommé expert EC), médecin-dentiste, pour déterminer si les travaux prothétiques réalisés par le docteur

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 février 2013, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 janvier 2013, cette opposition a été déclarée non fondée.A) a relevé appel de ce jugement, lui signifié le 18 janvier 2013, par

rendu sur un recours déposé en date du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affairePar jugement du 15 novembre 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d

E n t r e : 1) A), 2) B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mars 2013, comparant par Maître Pierre REUTER avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, statuant en continuation d’un jugement du même

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 février 2013, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 janvier 2013, cette opposition a été déclarée non fondée.A) a relevé appel de ce jugement, lui signifié le 18 janvier 2013, par

rendu sur un recours déposé en date du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affairePar jugement du 15 novembre 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d

E n t r e : A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 juin 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu contradictoirement, en date du 11 avril 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de la liquidation entre

E n t r e : A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 juin 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu contradictoirement, en date du 11 avril 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de la liquidation entre

La société à responsabilité limitée AD et la société anonyme AL se sont, par acte d'avocat à avocat du 9 décembre 2013, désistées de leur action.

La société à responsabilité limitée AD et la société anonyme AL se sont, par acte d'avocat à avocat du 9 décembre 2013, désistées de leur action.

scolaire 2013-2014.Force est de constater que B) ne prouve pas que l’enfant majeure CR suit une formation ou un apprentissage pendant l’année scolaire 2013-2014 actuellement en cours.

Par conclusions déposées le 25 septembre 2013 au greffe de la Cour, A), conteste la demande reconventionnelle d’F).A la suite du décès, en date du 18 décembre 2012, de F), par acte du 10 octobre 2013, son épouse, B), agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice de la personne et des biens de l’enfant commune mineure G), et sa fille C

Par conclusions déposées le 25 septembre 2013 au greffe de la Cour, A), conteste la demande reconventionnelle d’F).A la suite du décès, en date du 18 décembre 2012, de F), par acte du 10 octobre 2013, son épouse, B), agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice de la personne et des biens de l’enfant commune mineure G), et sa fille C

scolaire 2013-2014.Force est de constater que B) ne prouve pas que l’enfant majeure CR suit une formation ou un apprentissage pendant l’année scolaire 2013-2014 actuellement en cours.

Par conclusions notifiées le 11 janvier 2013, le curateur de la faillite B2 A.G. demande à la Cour de surseoir à statuer en attendant que la tierce opposition au jugement du 13 octobre 2010 soit tranchée et, à titre subsidiaire, de constater que les saisies pénales sont toutes antérieures aux saisies civiles et que le jugement ordonnant la confiscation au

rendu sur un recours déposé en date du 31 octobre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg, par A), demeurant à L-1932 Luxembourg, 24, rue Auguste Letellier, comparant en personne, assistée par Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, de Luxembourg du 1er juillet 2013, comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 25 avril 2013, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, saisi le 5

I-1457, point 54, ainsi que Field Fisher Waterhouse, précité, point 17). (voir, pour le tout, arrêt C-155/12 du 27 juin 2013 de la CJUE, points 20-22).

la société anonyme A) Luxembourg SA, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 janvier 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 24 janvier 2013, la société A) a régulièrement interjeté appel contre le jugement du 28 novembre 2012 qui lui a

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 mars 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les difficultés de liquidation et de partage qui divisent les parties B) et A), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement