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140212_39640_A-accessible.pdf
E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2013, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier du 25 février 2013, l’appel étant limité à la fixation de la pension alimentaire pour le fils
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140212_38627_A-accessible.pdf
E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 février 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Pour les trois points précédents (7 à 9), la Cour précise que l’attestation testimoniale rédigée le 10 janvier 2013 par le père de A) (pièce no 35b duPar des
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140212_38627_A-accessible.pdf
E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 février 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Pour les trois points précédents (7 à 9), la Cour précise que l’attestation testimoniale rédigée le 10 janvier 2013 par le père de A) (pièce no 35b duPar des
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140212_39666_A-accessible.pdf
E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 26 février 2013, comparant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a régulièrement relevé appel du jugement du 18 octobre 2012, lui signifié le 17 janvier 2013, par exploit d’huissier du 26 février 2013.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140205_39749_A-accessible.pdf
E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 février 2013, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a interjeté régulièrement appel de ce jugement par exploit d’huissier du 25 février 2013.Il s’est ensuite inscrit, au cours de l’année universitaire
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140205_40714_A-accessible.pdf
rendu sur un recours déposé en date du 27 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse, service tutelles majeurs, près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du même tribunal, dans l’affaire de tutelle concernantPar une ordonnance du 3 octobre 2013, le juge des tutelles
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140205_40714_A-accessible.pdf
rendu sur un recours déposé en date du 27 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse, service tutelles majeurs, près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du même tribunal, dans l’affaire de tutelle concernantPar une ordonnance du 3 octobre 2013, le juge des tutelles
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140205_40719_A-accessible.pdf
rendu sur un recours déposé en date du 19 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu en date du 27 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affairePar jugement du 27 novembre 2013, statuant en continuation d’un jugement rendu le 10 avril 2013, le juge des tutelles auprès
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140205_39749_A-accessible.pdf
E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 février 2013, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a interjeté régulièrement appel de ce jugement par exploit d’huissier du 25 février 2013.Il s’est ensuite inscrit, au cours de l’année universitaire
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140205_40719_A-accessible.pdf
rendu sur un recours déposé en date du 19 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu en date du 27 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affairePar jugement du 27 novembre 2013, statuant en continuation d’un jugement rendu le 10 avril 2013, le juge des tutelles auprès
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140129_39750_A-accessible.pdf
E n t r e : 1) A), 2) B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mars 2013, comparant par Maître Pierre REUTER avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, statuant en continuation d’un jugement du même
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140129_40703_A-accessible.pdf
rendu sur un recours déposé en date du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affairePar jugement du 15 novembre 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140129_40703_A-accessible.pdf
rendu sur un recours déposé en date du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affairePar jugement du 15 novembre 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140129_39600_A-accessible.pdf
A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 février 2013, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 janvier 2013, cette opposition a été déclarée non fondée.A) a relevé appel de ce jugement, lui signifié le 18 janvier 2013, par
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140129_39750_A-accessible.pdf
E n t r e : 1) A), 2) B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mars 2013, comparant par Maître Pierre REUTER avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, statuant en continuation d’un jugement du même
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140129_35742_A-accessible.pdf
Par arrêt du 27 février 2013, la Cour d’appel a statué en continuation d’un arrêt du 4 mai 2011, lequel a reçu l’appel principal de A) et déclaré irrecevable l’appel incident de B), a annulé l’expertise du docteur DR), a avant tout autre progrès en cause, nommé expert EC), médecin-dentiste, pour déterminer si les travaux prothétiques réalisés par le docteur
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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Par arrêt du 27 février 2013, la Cour d’appel a statué en continuation d’un arrêt du 4 mai 2011, lequel a reçu l’appel principal de A) et déclaré irrecevable l’appel incident de B), a annulé l’expertise du docteur DR), a avant tout autre progrès en cause, nommé expert EC), médecin-dentiste, pour déterminer si les travaux prothétiques réalisés par le docteur
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140129_39600_A-accessible.pdf
A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 février 2013, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 janvier 2013, cette opposition a été déclarée non fondée.A) a relevé appel de ce jugement, lui signifié le 18 janvier 2013, par
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140122_40123_A-accessible.pdf
E n t r e : A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 juin 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu contradictoirement, en date du 11 avril 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de la liquidation entre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140122_37467_A-accessible.pdf
Par conclusions déposées le 25 septembre 2013 au greffe de la Cour, A), conteste la demande reconventionnelle d’F).A la suite du décès, en date du 18 décembre 2012, de F), par acte du 10 octobre 2013, son épouse, B), agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice de la personne et des biens de l’enfant commune mineure G), et sa fille C
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