Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le jugement attaqué rendu le 14 octobre 2009 par le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile et en dernier ressort ;casse et annule, dans la mesure du deuxième moyen, le jugement rendu le 14 octobre 2009 par le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile et en dernier ressort, sous le numéro 967/09 ;

Vu le jugement attaqué rendu le 14 octobre 2009 par le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile et en dernier ressort ;casse et annule, dans la mesure du deuxième moyen, le jugement rendu le 14 octobre 2009 par le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile et en dernier ressort, sous le numéro 966/09 ;

la CNPF du 18 septembre 2008, le Conseil arbitral des assurances sociales a, par jugement du 24 avril 2009, dit que le droit aux allocations familiales pour l’enfant (

signifié le 04 mai 2009 sur base de l’article 2063 du Code civil,à titre plus subsidiaire, voir ordonner la réduction de l’astreinte contenue dans le commandement signifié le 04 mai 2009 au vu des pièces versées en cause sur base de l’article 2063 du Code civil,

que par jugement du 24 juillet 2009, le Conseil arbitral des assurances sociales a dit non fondé le recours dirigé par X.) contre la décision de la Commission spéciale de réexamen ayant refusé le paiement de la prestation de chômage à la requérante ;

que par jugement du 24 juillet 2009, le Conseil arbitral des assurances sociales a dit non fondé le recours dirigé par X.) contre la décision de la Commission spéciale de réexamen ayant refusé le paiement de la prestation de chômage au requérant ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 octobre 2009 par la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile, dans la cause inscrite sous le numéro du rôle 31140, signifié le 17 novembre 2009 par E.) à A.), B.), C.) et D.) (les consorts A-D) demeurant en France ;que sur appel de E.), la Cour d’appel, constatant par l’arrêt du 14 octobre 2009, qu’un arrêt du

Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 décembre 2009 par le Conseil supérieur des assurances sociales ;Par ces motifs : casse et annule l’arrêt rendu le 21 décembre 2009 par le Conseil supérieur des assurances sociales sous le numéro 2009/0170 ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 décembre 2009 par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail,la Cour d’appel réforma, par arrêt du 17 décembre 2009, le jugement du 13 novembre 2008 et déclara régulier le licenciement de l’employé effectué par la société SOC1.) et non fondées les demandes en paiement de dommages et intérêts du

Attendu, suivant le jugement attaqué, que le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, avait dit non fondée la demande de SOC2.) en paiement de loyers dus, dit partiellement fondée la demande reconventionnelle de la société SOC1.) et, constatant que le contrat avait été résilié d’un commun accord des parties au 31 mai 2009,

Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 décembre 2009 par la troisième chambre de la Cour d’appel ;que sur appel de la société anonyme SOC1.), la Cour d’appel, troisième chambre, a par arrêt du 17 décembre 2009, et par réformation de la décision entreprise, déclarécasse et annule l’arrêt rendu le 17 décembre 2009 par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en

Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 décembre 2009 par le Conseil supérieur des assurances sociales ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 novembre 2009 par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, dans la cause inscrite sous le numéro du rôle 33447 ;casse et annule l’arrêt rendu le 11 novembre 2009 par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale dans la cause inscrite sous le numéro du rôle 33447 ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 décembre 2009 par le Conseil supérieur des assurances sociales ;que sur appel de l’AAA, section industrielle, le Conseil Supérieur des assurances sociales, réformant le jugement entrepris, déclara, par arrêt du 7 décembre 2009, le recours de X.) non fondé et rétablit la décision du comitédirecteur de l’Association d’assurance

Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 juin 2009 par la Cour d’appel de renvoi, neuvième chambre, dans la cause inscrite sous les numéros 25500, 26402, 26644 et 27238 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 22 décembre 2009 par la société anonyme SOC1.) à la société anonyme SOC2.) en liquidation, la société à responsabilité limitée SOC3.)., la société à

Vu l’arrêt attaqué rendu en date du 12 novembre 2009 par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 novembre 2009 par la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 novembre 2009 par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, dans la cause inscrite sous le numéro du 34117 du rôle ;la Cour d’appel, par arrêt du 11 novembre 2009 confirma la condamnation prononcée à l’égard de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE (

Vu l’arrêt attaqué rendu le 2 décembre 2009 par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, numéro du rôle 32611 ;en ce que les Juges du fond n’ont pas répondu au moyen développé par les consorts A. ) -E.) dans leurs conclusions du 3 décembre 2008 et du 4 février 2009, suivant lequel, même à considérer qu’il aurait suffi que la SOC1.)

Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 octobre 2009 par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, dans la cause inscrite sous le numéro 33908 du rôle ;