Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17 juin 2009,T), veuve S), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 17 juin 2009,Par exploit d'huissier du 17 juin 2009, les consorts S) interjettent appel pour, par voie de réformation du jugement du 26 mai 2009:Comme aucune pièce n’est versée à ce sujet, les

la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 26 février 2009, comparant par Maître Claudie HENCKES-PISANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître B), notaire, intimé aux fins du susdit exploit BIEL du 26 février 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître

intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 12 janvier 2009,intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 12 janvier 2009,Statuant sur la demande de la société anonyme de droit belge C) SA (ciaprès « C) ») sur base de l’article 933 alinéa 1er du nouveau code de procédure civile, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par une

C), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 30 décembre 2009, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 30 décembre 2009, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 mars 2009, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S), intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 5 mars 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.Par exploit d’huissier du 5

Statuant sur l’appel principal relevé par la société anonyme G) (ci-après « G) ») contre un jugement du 17 novembre 2006 et sur l’appel incident de la société anonyme W) (ci-après « W) ») contre le même jugement, la Cour d’appel, par un arrêt du 4 février 2009 a déclaré irrecevable l’appel incident, a reçu l’appel de la société G) S.A., l’a déclaré nonL’

S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 1er septembre 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,F) sàrl, déclarée en état de faillite par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 10 août 2009,intimée aux fins du susdit

B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 21 décembre 2009, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme F), intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 21 décembre 2009, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 21 janvier 2009,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 21 janvier 2009,Par exploit d'huissier du 21 janvier 2009, I) S.C.I., B) et S) interjettent régulièrement appel contre le jugement rendu le 23 décembre 2008 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

Dans un dernier corps de conclusions, elle informe la Cour que le véhicule fut détruit pendant la nuit du 14 au 15 juin 2009 par un incendie d’origine criminelle.A l’audience du 10 mars 2010, l’appelante a sollicité le rejet des conclusions adverses du 11 novembre 2009 pour violation des droits de la défense ;Il ressort des actes de procédure pris en cause

Par courrier et fax du 9 avril 2009, J) fait savoir à M) S.A. et à A) que du fait des inexécutions contractuelles de cette dernière, elle réclame le transfert à son profit du droit de vote attaché aux 420 actions données en gage :Se prévalant de ce que ses lettre et fax sommant le 9 septembre 2009 M) S.A. et A) de lui remettre sans délai les documents

Se basant sur la cession par J) de 420 actions de A) et des dispositions contenues aux articles 40 et 51 de la loi du 10 août 1915, la société S) International a assigné les 11 et 18 décembre 2009 les société A), M) et J) devant le juge des référés pour voir enjoindre à A), sous peine d’astreinte, de procéder à la transcription sur le registre desL’

E), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25 août 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 25 août 2009, comparant par Maître Anne-Sophie OTT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par une

Par conclusions du 11 août 2009, M) a interjeté appel incident du même jugement pour venir appuyer les conclusions de B).

la société anonyme T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 3 novembre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme L), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 3 novembre 2009, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant

F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 10 décembre 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 10 décembre 2009, comparant par Maître Thierry

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPPELA d’Esch/Alzette en date du 8 septembre 2009, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme BANQUE D), intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 8 septembre 2009, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à

la société à responsabilité limitée T) France, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 2 avril 2009, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,F), employé privé, demeurant en France, intimé aux

Dans ses conclusions notifiées le 2 mars 2009, l’appelant fait valoir que si au moment d’interjeter appel, il entend toujours acquérir l’appartement une fois achevé-, il doit constater par la suite -en avril 2008- et alors qu’il entend vérifier l’état d’avancement des travaux, que l’appartement litigieux est occupé.Demandant en conséquence en ses conclusions

Par conclusions notifiées le 5 janvier 2009, les intimés se rapportent à prudence de justice quant à la recevabilité de l’appel.de conclusions notifiées le 15 septembre 2009, ils concluent à l’irrecevabilité de l’appel pour quatre raisons différentes.Par conclusions du 5 janvier 2009, les intimés se rapportent à la sagesse de la Cour quant à la recevabilité